Traduction de «nouveaux règlements afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide à l'intention des parents sur les nouveaux règlements canadiens en matière de navigation de plaisance
A Parent's Guide to Understanding the New Canadian Boating Guide Laws

Nouveaux règlements sur les pièces
New Rules On Parts

La gestion des processus législatifs - Incidence des nouveaux règlements de la Chambre sur la fonction publique
Managing the Legislative Process - The Impact of the New

Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments
novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les membres reconnaissent l’importance du développement durable du secteur du café, de l’élimination des obstacles existants et de la prévention d’obstacles nouveaux qui pourraient entraver le commerce et la consommation tout en étant conscients du droit des membres de réglementer et d’introduire de nouveaux règlements, afin d’atteindre des objectifs nationaux en matière de santé et d’environnement, compatibles avec leurs engagements et obligations en vertu des accords internationaux, notamment ceux concernant le commerce international.
1. Members recognise the importance of the sustainable development of the coffee sector and of the removal of current obstacles and avoidance of new obstacles which may hinder trade and consumption, while recognising at the same time the right of Members to regulate, and to introduce new regulations, in order to meet national health and environmental policy objectives, consistent with their commitments and obligations under international agreements, including those related to international trade.

La Commission invite les États membres à intensifier leurs efforts dans ces domaines essentiels pour une efficacité accrue de l'utilisation des Fonds structurels, conformément aux dispositions des nouveaux règlements d'application et tout particulièrement en ce qui concerne les systèmes informatisés de gestion (afin d'éviter également des retards dans les paiements intermédiaires).
The Commission invites the Member States to step up their efforts in these areas of vital importance for effective use of the Structural Funds, in line with the new implementing regulations and particularly the computerised management systems (also to help avoid delays in interim payments).

La Commission invite les États membres à intensifier leurs efforts dans ces domaines essentiels pour une efficacité accrue de l'utilisation des Fonds structurels, conformément aux dispositions des nouveaux règlements d'application et tout particulièrement en ce qui concerne les systèmes de gestion informatisé (afin d'éviter également des retards dans les paiements intermédiaires).
The Commission would ask the Member States to make greater efforts in these essential areas to achieve increased efficiency in the use of the Structural Funds, in accordance with the new implementing Regulations, and particularly as regards the computerised management systems (to avoid delays in interim payments).

Cette disposition s’applique en particulier aux États membres pour lesquels les activités spéciales n’ont pas été utilisées, ou uniquement de manière exceptionnelle, avant l’entrée en vigueur du présent règlement, afin de permettre la mise en œuvre de nouvelles opérations et de nouveaux projets, ainsi que d’un nouveau financement de la BEI et des banques ou institutions nationales de développement ou des plateformes d’investissement.
This shall in particular apply with respect to those Member States where EIB special activities have not been used or have been used only exceptionally before the entry into force of this Regulation, in order to allow for the implementation of additional operations and projects, as well as additional financing by the EIB and national promotional banks or institutions or investment platforms.

Outre les installations portuaires comme telles, nous aménageons des aides à la navigation, nous apportons un soutien en avis scientifiques et en gestion des ressources halieutiques, et nous prenons de nouveaux règlements afin d'assurer la vigueur et la durabilité des pêches pour les années à venir.
In addition to the harbour itself, we are also providing aids to navigation, scientific and fisheries resource management support, and new regulations to ensure a strong sustainable fishery for years to come.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de la corrosion ou de l’érosion dans les pipelines servant au transport de chacun; c) quelle est la composition du bitume dilué au Canada; d) quels sont tous les produits chimiques volatiles, polluants organiques persistants ou substances cancérigènes présents dans le bitume dilué au Canada; e) dans le processus de dilution du bitume au Canada, quels sont (i) les condensats de gaz naturel utilisés, (ii) les autres produits pétroliers utilisés; f) quel est le processus par lequel le bitume dilué corrode les pipelines, pour ce qui est plus précisément (i) de l’abrasion, (ii) de la friction, (iii) de la haute pression, (iv) de la sédimentation, (v) de la vélocité, (vi) des bactéries capables de réduire les sulfates, (vii) d’autres facteurs importants; g) pour tous les pipelines proposées ou existants réglementés par l’Office national de l’énergie (ONE), quelle est (i) la quantité de sédiments durs passant par le pipeline annuellement, (ii) la pression moyenne, (iii) la température moyenne; h) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement du Canada pour déterminer si les sédiments dilués peuvent être transportés sans danger par les pipelines; i) le cas échéant, quels ont été, (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement pour déterminer si le pétrole brut classique devrait ou non être distingué du bitume dilué quand ils s’agit d’établir de ...
Question No. 419 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the risk of corrosion and spills and other safety concerns arising from the transport of bitumen in pipelines, and to government action to address these risks: (a) how does diluted bitumen compare with West Texas Intermediate (WTI) in terms of (i) abrasive material content, (ii) acid concentration, (iii) sulphur content, (iv) viscosity; (b) to what extent is diluted bitumen more likely than WTI to cause corrosion or erosion in the pipelines through which they respectively flow; (c) what is the composition of diluted bitumen in Canada; (d) what are all of the volatile chemicals, persistent organic pollutants or carcinogenic substances present in diluted bitumen in Canada; (e) in the process of diluting bitumen in Canada, what are the (i) natural gas condensates used, (ii) other petroleum products used; (f) what is the process by which diluted bitumen corrodes pipelines, with specific reference to (i) abrasion, (ii) friction, (iii) high pressure, (iv) settling of sediment, (v) velocity, (vi) sulphur-reducing bacteria, (vii) other significant factors; (g) for all proposed or existing National Energy Board (NEB)-regulated pipelines, what is (i) the amount of hard sediment passing through the pipeline annually, (ii) the average pressure, (iii) the average temperature; (h) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to determine whether diluted bitumen can flow safely through pipelines; (i) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to determine whether or not conventional crude should be distinguished from diluted bitumen when setting minimum standards for pipelines; (j) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to design safety and spill responses and spill liability management capabilities that are appropriate specifically to diluted bitumen; (k) how does a diluted bitumen sp ...

Ces investissements comprennent 400 millions de dollars pour le programme écoÉNERGIE Rénovation afin d'aider les Canadiens à rendre leurs maisons plus éconergétiques, 252 millions de dollars à l'appui des activités liées à la réglementation, afin de lutter contre les changements climatiques et d'améliorer la qualité de l'air, près de 200 millions de dollars destinés à réduire les risques pour la santé et l'environnement associés aux produits chimiques dangereux dans le cadre du plan de gestion des produits chimiques, 97 millions de dollars pour la mise au point et la promotion de technologies d'énergie propre, 86 millions de dollars à l'appui de mesures réglementaires favorisant l'énergie propre, 68 millions de dollars pour nettoyer les sites contaminés sous responsabilité fédérale, 48 millions de dollars pour l'élaboration de règlements visant le secteur des transports et d'initiatives visant de nouveaux moyens de transport propres, 40 millions de dollars à l'appui de nouveaux projets visant à lutter contre les changements climatiques et à assainir l'air, qui seront menés par Technologies du développement durable Canada, et 35 millions de dollars à l'appui de la recherche en sciences du climat et de l'atmosphère. La liste ne s'arrête pas là.
Investments include: $400 million for the eco-energy retrofit homes program to support Canadians in making their homes more energy efficient, $252 million to support regulatory activities to address climate change and air quality, nearly $200 million to help address the health and environmental risks posed by dangerous chemicals through the chemicals management plan, $97 million to develop and promote clean energy technologies, $86 million to support clean energy regulatory actions, $68 million to clean up federal contaminated sites, $48 million to develop transportation sector regulations and next generation clean transportation initiatives, $40 million to support new climate change and clean air projects under Sustainable Development Technology Canada, $35 million to support climate and atmospheric sciences research, and the list goes on.

Au plus tard le 31 décembre 2015, la Commission réexamine les objectifs d’émissions spécifiques et les autres aspects du présent règlement afin de fixer de nouveaux objectifs pour la période postérieure à 2020.
By 31 December 2015 at the latest, the Commission will re-examine the specific emissions targets and other aspects of this Regulation in order to set new targets for the period after 2020.

J'espère que les honorables sénateurs conviendront avec moi que le gouvernement doit agir dès que possible pour appliquer ces nouveaux règlements afin que les habitants des localités côtières puissent avoir l'assurance que leurs eaux ne se transformeront pas en une immense fosse septique.
I hope that honourable senators will agree with me that the government should act as soon as possible to enforce these new regulations and to put them into effect so that those who live in coastal communities can be assured that their waters will not be one giant septic tank.