Vertaling van "nouveaux renseignements qui pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement concernant les renseignements à fournir pour les nouveaux produits de la biotechnologie
New Substances Notification Regulations for Biotechnology Products

Travailler au Canada : Renseignements à l'intention des nouveaux arrivants
Working in Canada : A Newcomer's Introduction

Sous-section de renseignements sur les marchés nouveaux
Markets Information and Intelligence Unit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, j'ai de nouveaux renseignements qui pourraient selon moi vous intéresser.
Mr. Steve Mahoney (Mississauga West, Lib.): Mr. Speaker, I have some new information that I think might be of interest to you.

Bill Graham propose, Qu’attendu que les 2 100 militaires canadiens faits prisonniers par les Japonais à Hong Kong pendant une période de 44 mois lors de la Deuxième Guerre mondiale ont subi des mauvais traitements et effectué des travaux forcés; Attendu qu’à la suite d’un débat le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international a déposé à la Chambre des communes en mai 1998 un rapport dans lequel il exhorte le gouvernement à reconnaître le bien-fondé des réclamations des anciens combattants contre le Japon concernant les travaux forcés, verse une juste compensation aux anciens combattants de Hong Kong et étudie la possibilité de réclamer ces sommes au gouvernement japonais en vertu du droit international; Attendu que depuis le dépôt du rapport on a découvert de nouveaux renseignements qui pourraient avoir un lien avec les questions juridiques en jeu et favoriser la cause des anciens combattants, Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international recommande au gouvernement canadien :
Bill Graham moved, That whereas the 2,100 Canadian military personnel captured in Hong Kong and held by the Japanese for 44 months during World War II suffered abuse and were forced into hard labour; Whereas after deliberations, the House of Commons Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade tabled a report in the House of Commons in May 1998 which urged the Government of Canada to: recognize the claim made by the veterans against Japan regarding the forced labour, pay equitable compensation to every Hong Kong veteran and examine the possibility of claiming the total amount from the Japanese Government according to international law; Whereas new information has come to light since the tabling of this Report which may bear upon the legal issues involved and strengthen the case of the veterans; The Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade recommends that the Canadian Government:

Une autre caractéristique importante du projet de loi C-8 consiste à prévoir des dispositions sur la déclaration obligatoire de tout effet nocif, c'est-à-dire de nouveaux renseignements qui indiqueraient que les risques sanitaires et environnementaux ou la valeur d'un pesticide homologué pourraient ne plus être acceptables.
Another important feature of Bill C-8 is that it includes provisions for mandatory reporting of adverse effects — new information indicating that the health and environmental risks or value of a registered pesticide may no longer be acceptable.

Si le secrétaire parlementaire dispose de nouveaux renseignements qui pourraient nous éclairer sur ces exemples de tromperie et de conduite douteuse, et bien je suis à l'écoute.
If there is new information that perhaps the parliamentary secretary can shed on his web of deceit and shadowy conduct, please indulge me.

La vigilance est également de mise pour les nouveaux groupes à risque, comme les jeunes travailleurs ou les nouveaux arrivants sur le marché du travail, et pour les nouveaux risques qui pourraient voir le jour.
Vigilance is also needed as new risk groups, among them young workers and labour market entrants, as well as new risks, may emerge.

23. estime qu'il est nécessaire d'appliquer les règles d'éco-conditionnalité et les prescriptions relatives à de bonnes pratiques agricoles et à de bonnes conditions environnementales, tant dans les anciens que dans les nouveaux États membres; propose d'introduire les règles d'éco-conditionnalité progressivement, de façon à ce qu'elles soient intégralement mises en œuvre à la fin de la période d'instauration progressive; propose d'offrir aux nouveaux États membres la possibilité de reporter l'application de l'éco-conditionnalité jusqu'à la fin de la période d'instauration progressive des paiements directs; propose également que les prescriptions relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales soient maintenues au moins pendant la durée du RPUS, étant donné que la plupart des nouveaux États membres pourraient éprouver des difficultés à se conformer aux règles complexes de l'éco-conditionnalité dont l'application s'avère coûteuse;
23. Considers that it is necessary to implement cross-compliance rules and requirements concerning sound agricultural practices and environmental conditions both in the new and the old Member States; proposes to introduce the cross-compliance rules gradually, with full implementation by the end of the phasing-in period; also proposes that the new Member States be given the option of postponing the application of the cross-compliance rules until the end of the phasing-in of the direct payments; proposes further that the requirements concerning good agricultural and environmental conditions remain in force at least during the SAPS period as the majority of the new Member States may have difficulties in achieving conformity with the complex and costly cross-compliance rules;

23. croit qu'il est nécessaire d'appliquer les règles d’éco-conditionnalité et les prescriptions relatives à de bonnes pratiques agricoles et à de bonnes conditions environnementales, tant dans les anciens que dans les nouveaux États membres; propose d’introduire les règles d’éco-conditionnalité progressivement, de façon à ce qu'elles soient intégralement mises en œuvre à la fin de la période d’instauration progressive; propose d'offrir aux nouveaux États membres la possibilité de reporter l’application de l'éco-conditionnalité jusqu’à la fin de la période d’instauration progressive des paiements directs; propose également que les prescriptions relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales soient maintenues au moins pendant la durée du RPUS, étant donné que la plupart des nouveaux États membres pourraient éprouver des difficultés à se conformer aux règles complexes de l'éco-conditionnalité dont l’application s'avère coûteuse;
23. Believes that it is necessary to implement cross-compliance rules and requirements concerning sound agricultural practices and environmental conditions both in the new and the old Member States; proposes to introduce the cross-compliance rules gradually, to be fully implemented by the end of the phasing-in period; also proposes that the new Member States be given the option of postponing the application of the cross-compliance rules until the end of the phasing-in of the direct payments; proposes further that the requirements concerning good agricultural and environmental conditions remain in force at least during the SAPS period as the majority of the new Member States may have difficulties in achieving conformity with the complex and costly cross-compliance rules;

3. Les États membres veillent à ce que les renseignements concernant les infractions visées par la présente action commune et les personnes coupables de telles infractions, ainsi que les renseignements qui pourraient être utiles aux enquêtes et poursuites concernant ces infractions, soient gérés de manière à être facilement accessibles et à pouvoir être utilisés et échangés avec d'autres États membres, sans préjudice des dispositions nationales protégeant le secret de l'instruction.
3. Each Member State shall ensure that information concerning offences envisaged by this Joint Action sa well as persons convicted of such offences and information which could be useful for investigations and prosecutions of such offences is organised in such a way that it is readily accessible and can be effectively used and exchanged with other Member States, subject to national law governing secrecy of proceedings.

les renseignements qui pourraient être utiles afin de combattre des opérations contraires à la législation douanière et, notamment, les moyens spéciaux permettant de combattre de telles opérations ; les renseignements concernant de nouvelles méthodes employées dans la réalisation d'opérations contraires à la législation douanière ou se rapportant à des schémas d'activités illégales ; et les renseignements concernant les observations et les résultats découlant de l'application réussie de nouveaux moyens et techniques de lutte contre la fraude.
information which might be useful to combat operations in breach of customs legislation and, in particular, special means of combating such operations; information concerning new methods used in committing operations in breach of customs legislation or relevant to patterns of illegal activity; and information concerning observations and findings resulting from the successful application of new enforcement aids and techniques.