Vertaling van "nouveaux rapports " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le rapport American Express sur les nouveaux marchés
American Express Report on Emerging Markets

Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 4, Agence canadienne d'inspection des aliments : la réglementation des végétaux à caractères nouveaux
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 4, Canadian Food Inspection Agency: regulations of plants with novel traits

Indice des possibilités d'emploi des nouveaux immigrants reposant sur la transférabilité des compétences et les obstacles qui entravent l'accès aux professions : rapport final
An Index of the Employment Opportunities for New Immigrants, based on Skills Transferability and Occupational Barriers: Final Report

Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments
novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients

accueil et intégration des nouveaux employés | accueil et intégration de nouveaux employés | accueil et intégration des nouveaux salariés | accueil et intégration de nouveaux salariés | accueil et intégration en entreprise | accueil et intégration
onboarding | on-boarding | employee orientation and integration

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

Initiative Nouveaux voisins | Initiative en faveur des nouveaux pays voisins
New Neighbours Initiative

nouveaux savoirs, nouveaux emplois
new knowledge, new jobs

responsable de la mise au point de nouveaux produits | responsable des nouveaux produits
product line developer

aliments nouveaux | nouveaux aliments
novel foods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des rapports moins nombreux et plus complets [2], englobant des informations sur les nouveaux aspects identifiés (ce qui dispense de prévoir de nouveaux rapports et procédures), permettraient de clarifier les mesures prises par les États membres suite aux recommandations émises par la Communauté et de renforcer leur cohérence. Idéalement, ces rapports devraient être présentés en même temps, au plus tard en octobre.
Fewer and more comprehensive reports [2], allowing also for coverage of information on newly identified issues (thus avoiding the need to add new reports and procedures), might help in clarifying and ensuring the coherence of Member States' responses to policy recommendations issued by the Community; these reports should ideally be presented together in October at the latest.

4. Le 1er juillet 2020 au plus tard, la Commission publie un rapport évaluant l’existence de solutions techniquement possibles et présentant un bon rapport coût-efficacité, économes en énergie et fiables, susceptibles de remplacer les gaz à effet de serre fluorés dans les nouveaux appareils de commutation secondaire à moyenne tension et dans les nouveaux systèmes de climatisation bi-blocs de petite taille et soumet, le cas échéant, une proposition législative au Parlement européen et au Conseil visant à modifier la liste figurant à l’annexe III.
4. No later than 1 July 2020, the Commission shall publish a report assessing whether cost-effective, technically feasible, energy-efficient and reliable alternatives exist, which make the replacement of fluorinated greenhouse gases possible in new medium-voltage secondary switchgear and new small single split air-conditioning systems and shall submit, if appropriate, a legislative proposal to the European Parliament and to the Council to amend the list set out in Annex III.

1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 22 relatifs à la mise à jour des annexes I, II et IV à la lumière de nouveaux rapports d’évaluation adoptés par le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat ou de nouveaux rapports du groupe de l’évaluation scientifique du protocole de Montréal en ce qui concerne le potentiel de réchauffement planétaire des substances énumérées.
1. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 22 concerning the updating of Annexes I, II and IV on the basis of new Assessment Reports adopted by the Intergovernmental Panel on Climate Change or new reports of the Scientific Assessment Panel (SAP) of the Montreal Protocol on the global warming potential of the listed substances.

En conséquence, en 2005, tous les nouveaux Etats membres ont soumis au CMS leurs rapports sur l'état de la mise en œuvre de l'aide de Phare, qui ont consolidé les résultats des rapports de suivi et d'évaluation intérimaire ainsi que les rapports financiers.
Accordingly, in 2005, all new Member States presented to the JMCs their Implementation Status Reports on Phare assistance, which consolidated the findings of monitoring and interim evaluation reports as well as financial reporting.

De ce fait, le présent rapport est limité aux activités de l'ISPA dans ces deux pays, tandis que la mise en œuvre des anciens projets ISPA dans les nouveaux États membres est analysée dans le rapport annuel du Fonds de cohésion pour 2004.
For this reason, the report is restricted to the activities of ISPA in these latter countries, whereas implementation of the former ISPA projects in the new Member states are dealt with in the Cohesion Fund 2004 Annual Report.

Ainsi, le mandat du Sénat comporte les éléments suivants: Tout d'abord, les nouveaux rapports structurels entre les peuples autochtones et les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux et entre les diverses communautés autochtones elles-mêmes; deuxièmement, les mécanismes de mise en oeuvre des nouveaux rapports structurels et des modèles d'autonomie politique autochtone permettant de répondre aux besoins des peuples autochtones et de parachever ces nouveaux rapports structurels.
We understand that the Senate's terms of reference include the following: first, the new structural relationships required between aboriginal peoples and federal, provincial and municipal levels of government and between the various aboriginal communities themselves; and second, the mechanisms for implementing such new structural relationships and the models of aboriginal self-government required to respond to the needs of aboriginal peoples and to complement those new structural relationships.

(Le document est déposé) Question n 865 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la réduction des subventions gouvernementales aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants: a) en quoi cette politique correspond-elle à l’engagement du Canada en faveur de la diversité culturelle; b) a-t-on cherché depuis cinq ans à évaluer les besoins des nouveaux arrivants, si non, pourquoi pas, si oui, (i) quand ces évaluations ont-elles été menées, (ii) qui les a menées, (iii) quels résultats ont-elles donnés, (iv) sur quelles recommandations ont-elles débouché; c) comment s’y est-on pris au juste pour examiner le budget des programmes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants en vue de les réduire; d) depuis cinq ans, combien le gouvernement a-t-il promis d’investir dans les services d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants, par province ou territoire, et combien a-t-il effectivement investi dans ces services, par province ou territoire; e) comment a-t-on décidé de réduire de 53 millions de dollars les subventions aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants, (i) quelles ont été les étapes du processus de décision, (ii) quelles parties prenantes a-t-on consultées, (iii) quels ministères a-t-on associés au processus de décision, (iv) quelles formules a-t-on employées, (v) comment a-t-on établi que 85 p. 100 des réductions étaient nécessaires en Ontario; f) quel pourcentage des réductions de subventions aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants effectuées en Ontario l’ont été dans le Grand Toronto; g) combien y a-t-il eu de nouveaux arrivants au Canada dans chacune des cinq dernières années, (i) dans chaque province ou territoire, (ii) combien se sont établis dans chaque province ou territoire, (iii) combien se sont établis dans chacune des dix plus grandes villes canadiennes; h) de quelles données le gouvernement dispose-t-il sur le mouvement des nouveaux arrivants entre les provinces ou les villes dans les t ...
(Return tabled) Question No. 865 Ms. Kirsty Duncan: With respect to cuts in government funding to newcomer settlement organizations: (a) how does this policy reflect Canada’s commitment to cultural diversity; (b) what, if any, needs assessments of newcomers to Canada have been undertaken over the last five years, if none were undertaken, why not, and of those undertaken, (i) when were they undertaken, (ii) by whom, (iii) what were the results, (iv) what were the chief recommendations; (c) what was the detailed process undertaken to examine funding of newcomer settlement programs, which led to the government's cuts; (d) over the past five years, how much money did the government promise to invest in newcomer settlement services, by province and territory, and what amount was actually invested in newcomer settlement services, by province and territory; (e) how was the decision to cut $53 million from newcomer settlement organizations made, (i) what were all the procedural steps in the decision-making process, (ii) what stakeholders were consulted, (iii) which departments were involved in the decision-making process, (iv) what formulas were used, (v) how was it determined that 85 percent of the cuts were necessary in Ontario; (f) what percentage of the Ontario cuts to newcomer settlement organizations were made in the Greater Toronto Area (GTA); (g) how many newcomers arrived in Canada in each of the last five years, (i) how many newcomers arrived in each of the provinces and territories, (ii) how many people settled in each of the provinces, (iii) how many people settled in each of Canada’s ten largest cities; (h) what information does the government have regarding the movement of newcomers from one province to another or from one city to another in the newcomers' first three years after arrival in Canada; (i) from which countries did the newcomers arrive in each of the last five years and, for each country identified, (i) what are the official languages spoke ...

Selon ce rapport, si, en 1997, d'importantes questions ont été soulevées dans toute une série de domaines, trois faits nouveaux méritent d'être soulignés: 1) le traité d'Amsterdam a consacré de nouveaux pouvoirs en matière d'égalité des chances; 2) les États membres ont décidé conjointement de mettre en place une nouvelle stratégie pour l'emploi qui prend effet immédiatement et dans laquelle l'égalité des chances est une composante explicite et importante; 3) des progrès ont été réalisés dans la stratégie d'intégration de l'égalité des chances pour les femmes et les hommes dans les autres domaines politiques appropriés.
The report states that, while in 1997 important issues arose across a range of areas, three developments deserve to be particularly highlighted : 1) the Amsterdam Treaty was agreed with new powers relating to equal opportunities; 2) the Member States jointly decided to put in place a new employment strategy for immediate implementation, in which equal opportunities is an explicit and important component; 3) progress was made in the mainstreaming strategy, i.e. integrating equal opportunities for women and men into other relevant policy areas.

CONVIENT que des mécanismes d'information et de coordination plus adéquats seront mis en place donnant au Conseil la possibilité d'être informé des incidences, pour la santé, des propositions d'actions communautaires afin qu'il puisse prendre les mesures appropriées. INVITE la Commission : - à assurer une évaluation rapide et transparente de l'impact des politiques communautaires sur la santé humaine ; - à signaler dans son programme de travail annuel toutes les propositions qui peuvent avoir un impact sur la protection de la santé ; - à élaborer par la suite des rapports annuels sur l'intégration des exigences en matière de protection de la santé dans les politiques communautaires, en examinant, entre autres, les initiatives prises dans les domaines cités ci-dessus". ETAT DE LA SANTE DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - CONCLUSIONS DU CONSEIL "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE se félicite du rapport de la Commission, du 19 juillet 1995, concernant l'état de la santé dans la Communauté européenne ; prend note que, comme le rapport a été préparé avant l'entrée des nouveaux Etats membres, ce rapport ne comporte aucune information les concernant ; prend note avec satisfaction de l'intention de la Commission de présenter des rapports sur l'état de santé sur une base régulière ; souligne l'intérêt de coopérer à cette fin avec les organisations internationales compétentes en matière de santé publique ; considère que l'élaboration de rapports contenant des informations complètes et précises sur l'état de la santé, sur les facteurs déterminants de la santé et sur les activités relatives à la santé dans l'ensemble de la Communauté constitue un moyen permettant d'approfondir la connaissance et la compréhension sur les principaux problèmes sanitaires au sein de la Communauté et sur les actions et les programmes au niveau de la Communauté et des Etats membres ; considère que ces rapports devraient fournir des éléments utiles pour la programmation des actions à mener au niveau ...
STATE OF HEALTH IN THE EUROPEAN COMMUNITY - COUNCIL CONCLUSIONS "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, welcomes the Commission's report of 19 July 1995 on the state of health in the European Community; notes that, as the report was prepared before the accession of the new Member States, no information on them is included; notes with satisfaction the Commission's intention of submitting regular reports on the state of health; emphasizes the need for cooperation to this end with the international organizations responsible for public health; considers that the preparation of reports containing comprehensive and accurate information on health status, determinants of health and health-related activities throughout the Community provides a way in which to help improve public knowledge and understanding of major health problems in the Community and of the action and programmes being undertaken at Community and Member State levels; considers that these reports should provide useful information to be used in the planning of measures to be undertaken at Community level as well as for the evaluation of those already being carried out; agrees to consider further, in the context of the Commission's proposal for the adoption of a programme of Community action on health monitoring, inter alia: - the objective and format of future reports; - the sources of data to be used; - the frequency of their publication; - how they might be used as a basis for determining priorities for Community action".

Les grandes orientations de la reforme de la PAC, telles qu'elles apparaissent dans les decisions de prix agricoles pour la campagne 1984-1985 arretees le 31 mars 1984, sont connues : - une politique des prix realiste, - le retour a l'unicite du marche, par le demantelementdes montants compensatoires monetaires et l'introduction d'un nouveau systeme en vbertu duquel il ne pourra plus etre cree de nouveaux montants compensatoires positifs, - la mise en oeuvre de quotas dans le secteur laitier, - la confirmation et l'extension a de nouveaux produits du principe des seuils de garantie, - la rationalisation de certaines aides ou primes, - le respect de la preference communautaire (1) Ce rapport, publie en relation avec le "Dix-Huitieme Rapport General sur l'activite des Communautes europeennes 1983", peut etre obtenu aupres de l'Office des Publisations Officielles des Communautes europeennes au pric de 950,- FB ou de l'equivqlent dans d'autres monnaies de la Communaute.
The main points of the reform of the CAP, as reflected in the agricultural price decisions for 1984/85 adopted on 31 March 1984, are: - A realistic policy with regard to prices, - restoration of the single market by dismantling the monetary compensatory amounts and the introduction of a new system under which no new positive monetary compensatory amounts can be created, - milk quotas, - confirmation and extension to new products of the principle of guarantee thresholds, - realization of certain aids or premiums, - compliance with the principle of Community preference (1) This Report, published in conjunction with the eighteenth General Report on the Activities of the European Communities (1984), may be obtained from the Office for Official Publications of the European Communities, priced IRL 15.30 UK 12.80 or the equyivalent in other Community currencies.