Traduction de «nouveaux programmes régissant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de formation des nouveaux agents de correction [ Programme (national) de formation des nouveaux agents de correction ]
Correctional Officer Recruit Program

Échange de Notes concernant de nouveaux arrangements financiers régissant le fonctionnement et l'entretien des stations de radar Pinetree situées au Canada qui font partie du réseau continental de défense par radar
Exchange of Notes concerning new Financial Arrangements to govern the Operation and Maintenance of the Pinetree Radar Stations in Canada comprising the Continental Radar Defence System

Programme Nouveaux Horizons [ Nouveaux Horizons ]
New Horizons Program [ New Horizons ]

Marché international de l'édition et des nouveaux médias | Marché international des programmes interactifs | MILIA [Abbr.]
International festival of multimedia | Milia [Abbr.]

Euro NCAP | programme européen d'évaluation des nouveaux modèles de voitures
Euro NCAP | European New Car Assessment Programme

Programme de démonstration pour la gestion intégrée des côtes pour les pays d'Europe centrale et orientale et les Nouveaux Etats indépendants
Integrated Coastal Management Demonstration Programme for Central and Eastern Europe and the Newly Independent States | ICMCEENIS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas de l'adoption après le 1er janvier 2007 d'une nouvelle réglementation et de nouveaux programmes régissant les Fonds structurels, le Fonds de cohésion, le développement rural et le Fonds européen pour la pêche, les deux branches de l'autorité budgétaire s'engagent à autoriser, sur proposition de la Commission, le transfert aux années ultérieures, au-delà des plafonds correspondants de dépenses, des dotations non utilisées au cours de l'exercice 2007.
In the event of the adoption after 1 January 2007 of new rules or programmes governing the Structural Funds, the Cohesion Fund, Rural Development and the European Fund for Fisheries, the two arms of the budgetary authority undertake to authorise, on a proposal from the Commission, the transfer to subsequent years, in excess of the corresponding expenditure ceilings, of allocations not used in 2007.

48. Dans le cas de l'adoption après le 1er janvier 2007 d'une nouvelle réglementation et de nouveaux programmes régissant les Fonds structurels, le Fonds de cohésion, le développement rural et le Fonds européen pour la pêche, les deux branches de l'autorité budgétaire s'engagent à autoriser, sur proposition de la Commission, le transfert aux années ultérieures, au-delà des plafonds correspondants de dépenses, des dotations non utilisées au cours de l'exercice 2007.
48. In the event of the adoption after 1 January 2007 of new rules or programmes governing the Structural Funds, the Cohesion Fund, Rural Development and the European Fund for Fisheries, the two arms of the budgetary authority undertake to authorise, on a proposal from the Commission, the transfer to subsequent years, in excess of the corresponding expenditure ceilings, of allocations not used in 2007.

48. Dans le cas de l'adoption après le 1er janvier 2007 d’une nouvelle réglementation et de nouveaux programmes régissant les Fonds structurels, le Fonds de cohésion, le développement rural et le Fonds européen pour la pêche, les deux branches de l'autorité budgétaire s'engagent à autoriser, sur proposition de la Commission, le transfert aux années ultérieures, au-delà des plafonds correspondants de dépenses, des dotations non utilisées au cours de l'exercice 2007.
48. In the event of the adoption after 1 January 2007 of new rules or programmes governing the Structural Funds, the Cohesion Fund, Rural Development and the European Fund for Fisheries, the two arms of the budgetary authority undertake to authorise, on a proposal from the Commission, the transfer to subsequent years, in excess of the corresponding expenditure ceilings, of allocations not used in 2007.

48. Dans le cas de l'adoption après le 1 janvier 2007 d'une nouvelle réglementation et de nouveaux programmes régissant les Fonds structurels, le Fonds de cohésion, le développement rural et le Fonds européen pour la pêche, les deux branches de l'autorité budgétaire s'engagent à autoriser, sur proposition de la Commission, le transfert aux années ultérieures, au-delà des plafonds correspondants de dépenses, des dotations non utilisées au cours de l'exercice 2007.
48. In the event of the adoption after 1 January 2007 of new rules or programs governing the Structural Funds, the Cohesion Fund, Rural Development and the European Fund for Fisheries, the two arms of the budgetary authority undertake to authorize, on a proposal from the Commission, the transfer to subsequent years, in excess of the corresponding expenditure ceilings, of allocations not used in 2007.

M. considérant que les besoins d'intervention budgétaire communautaire dans le développement rural des nouveaux États membres se sont avérés nettement supérieurs aux dotations budgétaires disponibles pour la période 2004-2006, que, dans un même temps, les règles régissant la mise en œuvre des programmes de développement rural ont limité l'utilisation dynamique des ressources communautaires disponibles et que ces éléments ont considérablement réduit l'impact du deuxième pilier de la PAC dans les nouveaux États membres et sont susceptibles de persister tout au long du nouveau cadre financier,
M. whereas the Community budgetary assistance necessary for rural development in the new Member States was significantly higher than the available budgetary allocations for the 2004-2006 period, and at the same time implementation rules of the rural development programmes limited the dynamic utilisation of Community allocations; whereas those factors have considerably narrowed the impact of the CAP second pillar in the new Member States, and may persist also during the new financial framework,

Pendant la période initiale d'application des nouveaux règlements régissant les actions de promotion, la Commission a introduit, dans ses décisions relatives à l'adoption des programmes, une disposition imposant l'envoi à la Commission, pour vérification, des matériels dont l'emploi est envisagé.
During the initial period of application of the new regulations for promotion, the Commission included in its decisions adopting programmes a requirement to send draft materials to the Commission for verification.

Les nombreux règlements thématiques spécifiques existants, tels que celui régissant « l’initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme »[1] ou celui relatif à « l'aide en faveur de la lutte contre les maladies dues à la pauvreté dans les pays en développement »[2] seront intégrés dans ces nouveaux règlements d’habilitation, qui en conséquence seront les nouvelles bases légales pour les programmes thématiques à venir.
The significant number of existing specific thematic regulations such as those for the “European Initiative for Democracy and Human Rights”[1] or on “aid to fight poverty diseases in developing countries”[2] will be integrated into these new enabling regulations, which will therefore provide the legal bases for future thematic programmes.

Le CCA sera mis en œuvre par les cinq programmes opérationnels des nouveaux Länder, un programme opérationnel régissant le soutien transitoire en faveur de la partie orientale de Berlin, ainsi que trois programmes horizontaux concernant, respectivement, les grandes infrastructures de transport, les ressources humaines et le secteur de la pêche.
The CSF will be implemented by the five operational programmes of the new Länder, an operational programme covering transitional support for the eastern part of Berlin, and three supra-regional programmes on major transport infrastructure, human resources, and fisheries.