Traduction de «nouveaux pouvoirs proposés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Nouveaux paradigmes de la vie et du pouvoir politiques
New Paradigms of Political Power and Life

pouvoirs de l'ingénieur d'arrêter les prix nouveaux
power of engineer to fix rates

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'ils auront été adoptés, les nouveaux pouvoirs réglementaires recommandés par la BCE lui permettront, entre autres, d'exercer les responsabilités qui lui seront conférées en tant que banque centrale d'émission de l'euro par les modifications qu'il est proposé d'apporter au règlement sur l'infrastructure du marché européen.
Once adopted, the new regulatory powers recommended by the ECB will ensure, inter alia, that the ECB is able to fulfil its responsibilities as the central bank of issue of the euro under the proposed changes to the European Market Infrastructure Regulation.

Les députés au Parlement européen peuvent décider d'avoir recours à leurs nouveaux pouvoirs, en vertu de l'article 48 du traité sur l'Union européenne, pour proposer formellement des changements au traité aux États membres si ceux-ci ne prennent pas d'initiative à ce sujet.
Members of the European Parliament may decide to use their new powers, under Article 48 of the Treaty on European Union, to formally propose treaty changes to the Member States if they omit action in this regard.

22. estime que les nouveaux pouvoirs conférés au Parlement européen dans le domaine des accords internationaux par le traité de Lisbonne s'accompagnent de nouvelles responsabilités; propose dès lors d'organiser des auditions publiques au Parlement européen et dans l'une des capitales andines au cours du dernier trimestre de 2013; demande qu'à la suite de ces auditions, un rapport écrit sur les résultats de l'application de cet accord commercial à cette date soit soumis à sa commission du commerce international et à sa sous-commission «droits de l'homme»;
22. Believes that new European Parliament powers regarding international agreements that are enshrined in the Lisbon Treaty bring new responsibilities; therefore proposes to hold public hearings both in the European Parliament and in one of the Andean capitals in the last quarter of 2013; following the hearings, calls for a written report to be submitted to its Committee on International Trade and Subcommittee on Human Rights on the results of the application of the Trade Agreement to date;

22. estime que les nouveaux pouvoirs conférés au Parlement européen dans le domaine des accords internationaux par le traité de Lisbonne s'accompagnent de nouvelles responsabilités; propose dès lors d'organiser des auditions publiques au Parlement européen et dans l'une des capitales andines au cours du dernier trimestre de 2013; demande qu’à la suite de ces auditions, un rapport écrit sur les résultats de l'application de cet accord commercial à cette date soit soumis à sa commission du commerce international et à sa sous-commission "droits de l'homme";
22. Believes that new European Parliament powers regarding international agreements that are enshrined in the Lisbon Treaty bring new responsibilities; therefore proposes to hold public hearings both in the European Parliament and in one of the Andean capitals in the last quarter of 2013; following the hearings, calls for a written report to be submitted to its Committee on International Trade and Subcommittee on Human Rights on the results of the application of the Trade Agreement to date;

La Commission a montré qu'elle était disposée à prendre des mesures pour garantir le bon fonctionnement des marchés de l'énergie en proposant d'établir des règles claires interdisant les abus de marché sur les marchés de gros de l'électricité et du gaz, complétées par un cadre européen de surveillance des marchés et de nouveaux pouvoirs d'exécution pour les autorités de régulation de l'énergie[15].
The Commission has shown its readiness to act to ensure the orderly functioning of energy markets in its proposal to establish clear rules prohibiting market abuse on wholesale electricity and gas markets backed up by an EU wide market monitoring framework and new enforcement powers for energy regulators[15].

Votre rapporteur propose de concentrer notre réflexion sur l'introduction de l'AEMF dans la supervision des agences et sur la définition de ses nouvelles tâches et de ses nouveaux pouvoirs.
Your rapporteur suggests focusing on the introduction of the ESMA into the supervision of agencies and on the definition of its new tasks and new powers.

Aussi les amendements proposés dans le présent projet de rapport proposent-ils de nouveaux pouvoirs décisionnels substantiels pour l'Agence - notamment en ce qui concerne la mise en place de codes techniques et les plans d'investissement des Réseaux européens des gestionnaires de réseau de transport - , ainsi qu’une plus grande indépendance aux plans réglementaire et financier.
Therefore, the proposed Amendments in this draft report suggest significant new decision-making powers for the Agency - in particular over the development of technical codes and the investment plans of the ENTSOs - and greater regulatory and financial independence.

(105) Afin de pouvoir satisfaire la plus grande partie possible des offres soumises dont, d'une part, les niveaux de prix proposés sont jugés satisfaisants et, d'autre part, les utilisations finales prévues pour l'alcool sont propres à développer de nouveaux débouchés industriels pour ce produit, il y a lieu de prévoir, dans certaines limites, une possibilité pour les soumissionnaires ayant déposé de telles offres de se voir attribuer un lot de substitution.
(105) So that sales can be awarded in response to the greatest possible number of tenders submitted where the proposed prices are deemed satisfactory and the proposed end uses are suitable for developing new industrial outlets for the product, it should be possible, within certain limits, for tenderers who have submitted such tenders to be awarded a replacement lot.

Afin de pouvoir satisfaire la plus grande partie possible des offres soumises dont, d'une part, les niveaux de prix proposés sont jugés satisfaisants et, d'autre part, les utilisations finales prévues pour l'alcool sont propres à développer de nouveaux débouchés industriels pour ce produit, il y a lieu de prévoir, dans certaines limites, une possibilité pour les soumissionnaires ayant déposé de telles offres de se voir attribuer un lot de substitution.
So that sales can be awarded in response to the greatest possible number of tenders submitted where the proposed prices are deemed satisfactory and the proposed end uses are suitable for developing new industrial outlets for the product, it should be possible, within certain limits, for tenderers who have submitted such tenders to be awarded a replacement lot.