Traduction de «nouveaux pendant cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

dans le litige pendant devant cette juridiction
in the action pending before that Court

demande adressée à la Cour,et tendant à obtenir,dans le litige pendant devant cette juridiction entre X et Y,une décision à titre préjudiciel portant sur l'interprétation des dispositions du...
reference to the Court for a preliminary ruling in the action pending between X and Y on the interpretation of the provisions of...

pendant la durée de validité de cette autorisation
for as long as that authorisation remains valid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, compte tenu de la confirmation du foyer d'influenza aviaire hautement pathogène récemment apparu aux Pays-Bas et de la persistance du risque d'apparition de nouveaux foyers de cette maladie dans l'Union, qui peuvent se maintenir pendant des périodes prolongées même pendant les mois d'été, les mesures prévues dans ladite décision d'exécution devraient continuer à s'appliquer jusqu'à la fin de l'année.
In addition, taking into account confirmation of the recent outbreak of highly pathogenic avian influenza in the Netherlands, and the continuing risk of further outbreaks of that disease in the Union, that can persist over prolonged periods of time even during the summer months, the measures laid down in that Implementing Decision should continue to apply until the end of the year.

3. Dans le cadre de l'application des paliers définis à l'article 121 à tous les paiements directs accordés dans les nouveaux États membres, le paragraphe 1 ne s'applique auxdits États membres qu'à partir du début de l'année civile pendant laquelle le niveau des paiements directs applicable dans ceux-ci est au moins égal au niveau des paiements directs applicable à cette date dans les États membres autres que les nouveaux États membres.
3. In the framework of the application of the schedule of increments provided for in Article 121 to all direct payments granted in the new Member States, paragraph 1 of this Article shall not apply to the new Member States until the beginning of the calendar year in respect of which the level of direct payments applicable in the new Member States is at least equal to the then applicable level of such payments in the Member States other than the new Member States.

Cependant, dans un souci d’équité vis-à-vis des villes des États membres, chaque ville ne peut participer qu’à un seul concours réservé aux seules villes des pays candidats ou candidats potentiels pendant la période 2020-2033, et toute ville ayant participé à un tel concours ne sera, pendant cette même période, autorisée à prendre part à un concours ultérieur en vertu des dispositions de l’article 3, paragraphe 2, applicables aux nouveaux États membres.
However, for reasons of equity with the cities in the Member States, every city shall be allowed to participate in one competition only for cities in both the candidate and potential candidate countries during the period from 2020 to 2033, and it shall not be permissible for a city which participated in such a competition to participate in any subsequent competition in a new Member State, under the rules laid down in Article 3(2), during that same period.

Cependant, dans un souci d’équité vis-à-vis des villes des États membres, chaque ville ne peut participer qu’à un seul concours réservé aux villes des pays candidats et candidats potentiels pendant la période 2020-2033, et toute ville ayant participé à un tel concours ne pourra pas, pendant cette même période, prendre part à un concours ultérieur en vertu des dispositions de l’article 3, paragraphe 2, applicables aux nouveaux États membres.
However, for reasons of equity with the cities in the Member States, every city shall only be allowed to participate in one competition for cities in candidate and potential candidate countries during the period from 2020 to 2033, and it shall not be possible for a city which participated in such a competition to participate in any subsequent competition in a new Member State under the rules laid down in Article 3(2) during that same period.

2. Dans le cadre de l'application des paliers définis dans le tableau figurant à l'article 143 bis à tous les paiements directs accordés aux nouveaux États membres, l'article 11 ne s'applique aux nouveaux États membres qu'à compter du début de l'année civile pendant laquelle le niveau des paiements directs applicable dans les nouveaux États membres est au moins égal au niveau des paiements directs applicable à cette date dans la Communauté dans sa composition au 30 avril 2004".
2. In the framework of the application of the schedule of increments provided for in Article 143a to all direct payments granted in the new Member States, Article 11 shall not apply to the new Member States until the beginning of the calendar year, in respect of which the level of direct payments applicable in the new Member States is at least equal to the then applicable level of such payments in the Community as constituted on 30 April 2004".

1. Les articles 10 et 12 ne s'appliquent aux nouveaux États membres qu'à compter du début de l'année civile pendant laquelle le niveau des paiements directs applicable dans les nouveaux États membres est au moins égal au niveau des paiements directs applicable à cette date dans la Communauté dans sa composition au 30 avril 2004.
1. Articles 10 and 12 shall not apply to the new Member States until the beginning of the calendar year, in respect of which the level of direct payments applicable in the new Member States is at least equal to the then applicable level of such payments in the Community as constituted on 30 April 2004.

12 bis. Quand une installation cesse d'exercer une activité visée à l'annexe I pendant l'une des périodes visées à l'article 11, paragraphes 1 ou 2, l'autorité compétente peut décider de ne pas délivrer, pour cette installation, de nouveaux quotas à son exploitant pendant le reste de la période, à moins qu'il ne puisse apporter la preuve que la fermeture est liée à un nouvel investissement correspondant dans la Communauté.
Where an installation ceases to carry out an activity listed in Annex I during a period referred to in Article 11(1) or (2), the competent authority may decide not to issue any further allowances to the operator of that installation during the remainder of the period in respect of that installation unless the operator can demonstrate that the closure is related to a corresponding new investment made within the Community.

Quand une installation cesse d'exercer une activité visée à l'annexe I pendant l'une des périodes visées à l'article 12, paragraphes 1 ou 2, l'autorité compétente peut décider de ne pas délivrer, pour cette installation, de nouveaux quotas à son exploitant pendant le reste de la période à moins qu'il n'apporte la preuve que la fermeture est liée à un nouvel investissement correspondant dans la Communauté.
Where an installation ceases to carry out an activity listed in Annex I during a period referred to in Article 12(1) or (2), the competent authority may decide not to issue any further allowances to the operator of that installation during the remainder of the period in respect of that installation unless the operator can demonstrate that the closure is related to a corresponding new investment made within the Community.

Quand une installation cesse d'exercer une activité visée à l'annexe I pendant l'une des périodes visées à l'article 11, paragraphes 1 ou 2, l'autorité compétente peut décider de ne pas délivrer, pour cette installation, de nouveaux quotas à son exploitant pendant le reste de la période à moins qu'il ne puisse apporter la preuve que la fermeture est liée à un nouvel investissement correspondant dans la Communauté.
Where an installation ceases to carry out an activity listed in Annex I during a period referred to in Article 11(1) or (2), the competent authority may decide not to issue any further allowances to the operator of that installation during the remainder of the period in respect of that installation unless the operator can demonstrate that the closure is related to a corresponding new investment made within the Community

La Commission a mis l'accent sur certaines priorités pendant cette période, telles que l'établissement d'un plan d'action pour le déclassement des réacteurs de Tchernobyl, un soutien en faveur de la réforme du secteur énergétique et un soutien à la préparation du grand projet de substitution visant à assurer l'achèvement de deux nouveaux réacteurs, en conformité aux normes de sûreté internationales.
The Commission focused on the following priorities during this period: the establishment of a decommissioning plan for the Chernobyl reactors, support for energy sector reform and for the preparation of the major power replacement project, to ensure that the two new reactors to be built are in accordance with international safety standards.