Traduction de «nouveaux instruments sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail chargé d'élaborer un nouvel instrument ou de nouveaux instruments juridiques internationaux concernant l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Working Group on a New Instrument or Instruments of International Law Eliminate Discrimination against Women

Groupe de travail relatif à un nouvel instrument ou à de nouveaux instruments juridiques internationaux concernant l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Working Group on a New Draft Instrument or Instruments of International Law to Eliminate Discrimination Against Women

Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?
Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'un des nouveaux instruments qui sera sans doute utile est le pouvoir d'exiger un plan d'urgence pour les substances que le ministre a déclaré toxiques.
One of the new tools that I believe will be quite useful is the authority to require an emergency plan for substances that have been declared toxic by the ministers.

Une série de recommandations majeures, concernant par exemple les allocations nationales ou le taux de cofinancement, ne pourront être mises en œuvre qu'à partir du moment où le règlement aura été modifié, mais il en sera tenu compte au moment de l'élaboration de nouveaux instruments.
Several major recommendations e.g. national allocations or co-financing rate cannot be implemented without amending the Regulation but they will be taken into account when designing any future instrument.

La Commission envisage les actions suivantes: l'adoption et la mise en œuvre de plusieurs propositions législatives de la Commission visant à améliorer l’application du principe de reconnaissance mutuelle en matière pénale avant comme après le procès, grâce à la définition de dispositions, applicables dans toute l’UE, en matière de conflits de compétences, de garanties procédurales, de présomption d'innocence et de normes minimales pour l’obtention d’éléments de preuve, d'une part, et grâce à des mesures concrètes visant à améliorer la formation des magistrats ainsi que l'efficacité des systèmes judiciaires, d'autre part; une étude des problèmes horizontaux survenant dans le cadre de la négociation et de l'application du principe de reconnaissance mutuelle, ainsi que des lacunes du système actuel de coopération en matière pénale auxquelles de nouveaux instruments permettraient de remédier, sera présentée en 2007; à moyen terme, l'étude d'une consolidation progressive, dans des instruments uniques de reconnaissance mutuelle, des mécanismes actuels d’entraide judiciaire, notamment pour ce qui est de l’obtention d’éléments de preuve dans le domaine pénal; enfin, la création d’un espace unique de justice civile, fondamentale pour les entreprises comme pour les citoyens, donnera un nouvel élan politique au programme de reconnaissance mutuelle en matière civile (présenté en 2000).
The Commission envisages the following action: the adoption and implementation of the Commissions legislative proposals to enhance the implementation of the principle of mutual recognition both in the pre-trial and in the post-trial phases-laying down EU wide rules on jurisdiction, procedural guarantees, presumption of innocence and on minimum standards for gathering of evidence and by concrete measures to improve judicial training and the efficiency of justice systems; a study to be presented in 2007 on the horizontal problems that are encountered in the negotiation and application of the mutual recognition principle and the gaps in the present system of cooperation in criminal matters that can be addressed by new instruments; in the medium term, consideration given to a gradual process of consolidation in single mutual recognition instruments of current mutual legal assistance mechanisms, in particular in relation to obtaining evidence in the criminal law area; and the establishment of a single area of justice in civil matters -essential for business as well as citizens-providing a new political impetus to the civil mutual recognition programme 2000;

- Une étude des problèmes horizontaux survenant dans le cadre de la négociation et de l'application du principe de reconnaissance mutuelle, ainsi que des lacunes du système actuel de coopération en matière pénale auxquelles de nouveaux instruments permettraient de remédier, sera présentée en 2007.
- A study will be presented in 2007 covering the horizontal problems that are encountered in the negotiation and application of mutual recognition principle, and of the gaps in the present system of cooperation in criminal matters that can be addressed by new instruments.

Le recours aux nouveaux instruments sera effectif dès le lancement du sixième programme-cadre, là où ils sont appropriés dans chaque domaine thématique et, comme moyen prioritaire, tout en maintenant le recours aux projets de recherche spécifiques ciblés et aux actions de coordination
The new instruments will be used from the start of the Sixth Framework Programme in each theme and, where deemed appropriate, as a priority means, while maintaining the use of specific targeted projects and coordination actions.

- le recours aux nouveaux instruments sera effectif dès le lancement du présent programme dans chaque thème, là où ils sont appropriés comme moyen prioritaire, tout en maintenant le recours aux projets spécifiques de recherche ciblés et aux actions de coordination;
- the new instruments will be used from the start of this programme in each theme and, where deemed appropriate, as a priority means, while maintaining the use of specific targeted research projects and coordination actions,

Le plafonnement des transferts financiers à 4 % pour la politique de cohésion sera maintenu, et les montants transférés aux nouveaux instruments de développement rural et de la pêche resteront inclus dans le calcul.
The capping of financial transfer at 4 % for cohesion policy will be maintained, with amounts transferred to the new rural development and fishery instruments still included in the calculation.

L'Espace européen de la recherche sera mis en œuvre grâce aux instruments et aux moyens financiers prévus au titre du sixième programme-cadre qui, sur la base de l'expérience acquise lors des programmes précédents, propose toute une série de nouveaux instruments comme les projets intégrés et les réseaux d'excellence, une concentration sur les priorités thématiques dans lesquelles l'Europe est la plus avancée, ainsi qu'une augmentation sensible des fonds consacrés au capital humain, et notamment à la promotion de la mobilité transnationale et internationale.
The European Research Area will be implemented through the instruments and financial means provided by the Sixth Framework Programme, which, based on the experience of the previous programmes, proposes a variety of new tools such as Integrated projects and Networks of Excellence; a concentration on the thematic priorities where Europe is more advanced; as well as a significant increase of the financial means devoted to human capital, particularly articulated around the promotion of transnational and international mobility.

Une participation des différents acteurs du marché du travail à tous les niveaux sera encouragée pour permettre le développement de nouveaux instruments politiques.
Active participation at all levels will be encouraged to help develop new policy instruments.

Une participation active à tous les niveaux sera encouragée pour permettre le développement de nouveaux instruments politiques.
Active participation at all levels will be encouraged to help develop new policy instruments.