Vertaling van "nouveaux instruments qui formaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail relatif à un nouvel instrument ou à de nouveaux instruments juridiques internationaux concernant l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Working Group on a New Draft Instrument or Instruments of International Law to Eliminate Discrimination Against Women

Groupe de travail chargé d'élaborer un nouvel instrument ou de nouveaux instruments juridiques internationaux concernant l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Working Group on a New Instrument or Instruments of International Law Eliminate Discrimination against Women

Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?
Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2006, ces nouveaux instruments, qui formaient ensemble un cadre simplifié pour l'octroi de l'aide au cours de la période 2007-2013, ont été finalisés.
In 2006 these new instruments, setting out a simplified framework for delivering assistance during the period 2007-2013, were finalised.

La mise sur pied des nouveaux instruments ISPA et SAPARD a beaucoup progressé. Les aides de préadhésion en faveur des pays candidats ont doublé, le programme Phare a été adapté afin de tenir compte des nouveaux instruments et l'accent a été mis davantage sur la cohésion économique et sociale.
Much progress was achieved in setting up the new instruments of ISPA and SAPARD The pre-accession assistance for the candidate countries doubled, the Phare programme had to be adapted in order to take into account the new instruments and more emphasis was put on Economic and Social Cohesion.

Justice fiscale: la Commission propose de nouveaux instruments pour lutter contre la fraude à la TVA // Bruxelles, le 30 novembre 2017
Fair Taxation: Commission proposes new tools to combat VAT fraud // Brussels, 30 November 2017

La Commission européenne a présenté aujourd'hui de nouveaux instruments destinés à rendre le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l'Union européenne plus résistant à la fraude et à combler les lacunes pouvant entraîner des fraudes à la TVA à grande échelle.
The European Commission has today unveiled new tools to make the EU's Value Added Tax (VAT) system more fraud-proof and close loopholes which can lead to large-scale VAT fraud.

80. regrette le passage tardif vers le système d'information Schengen II et l'augmentation des coûts encourus; se félicite de la poursuite du lancement du système d'information sur les visas et de la mise en place de l'agence eu-LISA chargée de la gestion opérationnelle; souligne que ces nouveaux systèmes doivent désormais passer l'épreuve d'une utilisation au quotidien; réitère sa demande de ne pas appliquer "les nouveaux instruments de gestion des frontières ou les nouveaux dispositifs de stockage de données de grande envergure [...] avant que les outils aujourd'hui disponibles soient nécessaires, pleinement opérationnels, sûrs et fiables"; est vivement préoccupé par les informations faisant état de piratages du système d'information Schengen et estime qu'il convient de débattre de l'externalisation de la gestion et de l'exploitation des systèmes informatiques européens de grande échelle; demande à la Commission de présenter dans les délais impartis l'évaluation de ces systèmes, prévue dans les instruments juridiques correspondants; regrette l'absence de progrès dans l'utilisation de documents sources sûrs;
80. Regrets the late migration to the Schengen Information System II and the increased costs incurred; welcomes the continued roll-out of the Visa Information System and the setting-up of the eu-LISA agency to handle their operational management; stresses that these new systems now need to stand the test of everyday use; reiterates its request that ‘new border management instruments or large-scale data storage systems should not be launched until the existing tools are necessary, fully operational, safe and reliable’; expresses deep concern at the reported hacks into the Schengen Information System and believes that the issue of outsourcing activities related to the management and operation of large-scale European IT systems should be discussed; calls on the Commission to present the evaluations of these systems provided for in the respective legal instruments in time; deplores the lack of progress regarding the use of secure breeder documents;

81. regrette le passage tardif vers le système d'information Schengen II et l'augmentation des coûts encourus; se félicite de la poursuite du lancement du système d'information sur les visas et de la mise en place de l'agence eu-LISA chargée de la gestion opérationnelle; souligne que ces nouveaux systèmes doivent désormais passer l'épreuve d'une utilisation au quotidien; réitère sa demande de ne pas appliquer «les nouveaux instruments de gestion des frontières ou les nouveaux dispositifs de stockage de données de grande envergure [...] avant que les outils aujourd'hui disponibles soient nécessaires, pleinement opérationnels, sûrs et fiables»; est vivement préoccupé par les informations faisant état de piratages du système d'information Schengen et estime qu'il convient de débattre de l'externalisation de la gestion et de l'exploitation des systèmes informatiques européens de grande échelle; demande à la Commission de présenter dans les délais impartis l'évaluation de ces systèmes, prévue dans les instruments juridiques correspondants; regrette l'absence de progrès dans l'utilisation de documents sources sûrs;
81. Regrets the late migration to the Schengen Information System II and the increased costs incurred; welcomes the continued roll-out of the Visa Information System and the setting-up of the eu-LISA agency to handle their operational management; stresses that these new systems now need to stand the test of everyday use; reiterates its request that ‘new border management instruments or large-scale data storage systems should not be launched until the existing tools are necessary, fully operational, safe and reliable’; expresses deep concern at the reported hacks into the Schengen Information System and believes that the issue of outsourcing activities related to the management and operation of large-scale European IT systems should be discussed; calls on the Commission to present the evaluations of these systems provided for in the respective legal instruments in time; deplores the lack of progress regarding the use of secure breeder documents;

43. juge encourageant le fait que certains États membres envisagent de développer l'utilisation de nouveaux instruments tels que le développement local participatif (DLP), l'investissement territorial intégré (ITI) et les plans d'action conjoints; n'ignore pas que les nouveaux instruments suscitent des réactions mitigées et qu'une analyse des plans actuels des États membres montre que le DLP sera davantage appliqué que l'ITI, et ce davantage dans le cadre du FEADER, où le DLP est présent depuis plus longtemps, que dans le FEDER, et les ITI étant un nouvel instrument dont la bonne mise en pratique nécessitera du temps; constate qu'il faut encore attendre pour voir comment les préparatifs initiaux se traduiront dans la pleine mise en œuvre de ces instruments;
43. Is encouraged by the fact that some Member States are looking at developing the use of new instruments such as Community-Led Local Development (CLLD), Integrated Territorial Investments (ITIs) and Joint Action Plans (JAPs); understands that there is, however, a mixed response to the new instruments and that an analysis of Member States’ current plans shows that CLLD will be more widely implemented than ITIs, especially in the EARDF compared to the ERDF due to CLLD’s longer existence in the EARDF programme and due also to the fact that ITIs are a new instrument that will need some time to be properly put into practice; recognises that it remains to be seen how the initial preparations will translate into these instruments being fully implemented;

Cette série de nouveaux instruments législatifs ouvre la voie à la création de nouveaux outils et instruments par la Commission et les États membres.
This set of new legislative instruments paves the way for the development of new tools and instruments by the Commission and Member States.

73. reconnaît l'effet de levier et le potentiel de mobilisation des nouveaux instruments de financement, est en principe favorable à un financement par emprunt renforcé et demande d'étendre les instruments financiers renouvelables à de nouveaux secteurs subventionnés, dont il est établi qu'ils sont appropriés; demande à cette fin une simplification et une sécurité juridique pour l'ensemble de la période de programmation, ainsi qu'un catalogue communautaire qui déterminera quels projets se verront accorder des prêts, et lesquels recevront des subventions; demande que les instruments soient adaptables afin de s'assurer de leur viabilité et de leur faisabilité dans toutes les régions et villes; estime que la responsabilité pour l'utilisation de ces instruments devrait être déléguée au niveau national ou du projet au plus tard après une période de programmation; observe qu'au cours de la période actuelle, tous les États membres n'ont pas adopté une approche décentralisée dans leur gestion des instruments financiers tels que JESSICA; met l'accent sur la nécessité d'un accès direct pour les villes;
73. Recognises the leverage effect of new financial instruments and their potential to mobilise investment, supports increased financing from credit in general, and calls for the use of revolving financial instruments to be extended to those areas eligible for funding which prove to be appropriate; calls for procedures to be simplified to that end and for a greater degree of legal certainty throughout the entire funding period, as well as for the establishment of an EU register showing which projects are provided with loans and which with subsidies; calls for the instruments to be adaptable, so as to ensure they are viable and feasible for all regions and cities; takes the view that at the end of a funding period, at the latest, responsibility for how the funds are spent should transfer to national level or project level; notes that during the current period not all Member States have adopted a decentralised approach to dealing with financial instruments such as JESSICA; emphasises the need for direct access for cities;

72. tient à ce que les nouveaux instruments de gestion des frontières ou les nouveaux dispositifs de stockage de données de grande envergure ne soient pas appliqués avant que les outils aujourd'hui disponibles soient pleinement opérationnels, sûrs et fiables et demande que soient étudiées en profondeur la nécessité et la proportionnalité des nouveaux instruments relatifs aux aspects tels que les entrées et les sorties, le programme relatif aux voyageurs enregistrés, les dossiers passagers (PNR) et le système d'autorisation préalable de voyage;
72. Insists that new border management instruments or large-scale data storage systems should not be launched until the existing tools are fully operational, safe and reliable, and calls for a thorough assessment of the necessity and proportionality of new instruments relating to matters such as entry/exit, the registered traveller programme, Passenger Name Record and the system of prior travel authorisation;