Vertaling van "nouveaux instruments prévus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail chargé d'élaborer un nouvel instrument ou de nouveaux instruments juridiques internationaux concernant l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Working Group on a New Instrument or Instruments of International Law Eliminate Discrimination against Women

Groupe de travail relatif à un nouvel instrument ou à de nouveaux instruments juridiques internationaux concernant l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Working Group on a New Draft Instrument or Instruments of International Law to Eliminate Discrimination Against Women

Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?
Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une vaste action de communication a été engagée en direction du monde de la recherche, et s'est traduite par l'organisation, au début de 2002, de sept séminaires destinés à présenter aux relais d'information (les «multiplicateurs d'opinion») les nouveaux instruments prévus dans chacun des domaines thématiques prioritaires.
A major communication action aimed at the research community was started, resulting in the organisation of 7 seminars in early 2002 to present the new instruments to “information multipliers” in each of the thematic priority areas.

Un premier ensemble de normes en faveur de l’accessibilité devrait être prêt en 2013. · d’aider les parties concernées aux échelons appropriés à élaborer des régimes spécifiques d’incitation en vue du déploiement de solutions; · de soutenir le développement d’une terminologie, de données, d’informations cliniques et de modèles médicaux normalisés, ainsi que les achats publics avant commercialisation et la passation par les pouvoirs publics de marchés portant sur des solutions innovantes, par l'intermédiaire des programmes de l’UE consacrés à la recherche et à l’innovation; · de soutenir les travaux réalisés avec les acteurs publics et privés pour améliorer la prévision des besoins du personnel de santé et adapter les qualifications et les compétences aux nouveaux modèles de soins et aux nouvelles technologies; · de recourir aux instruments prévus à l’article 14 de la directive sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers afin de faciliter la réalisation des actions concernées du plan stratégique.
A first set of new standards for accessibility should be in place by 2013; · support relevant stakeholders at appropriate levels in developing specific incentives schemes to enable deployment of solutions; · support the development of standardised terminologies, data, clinical information and medical models as well as support public authorities in undertaking pre-commercial procurement and the procurement of innovative solutions, through the EU’s research and innovation programmes; · support work with public and private sector stakeholders to improve forecasting of health workforce needs and to adapt skills and competences to new care patterns and new technologies; · make use of the instruments foreseen under Article 14 of the Directive on patients' rights in the cross border care to support implementation of relevant actions identified in the Plan.

dans le cas où le montant des nouveaux instruments de financement par l'emprunt créés par l'intermédiaire financier au titre des accords opérationnels concernés est supérieur à [A] %, mais inférieur à [B] % du montant des nouveaux instruments de financement par l'emprunt que prévoyaient ces accords à l'échéance considérée, une sanction égale à [Y] % de la différence entre les nouveaux instruments de financement par l'emprunt qui étaient prévus et ceux qui ont été créés.
in case the amount of New Debt Finance originated by the Financial Intermediary under the relevant Operational Agreements is higher than [A] % but lower than [B] % of the amount of the New Debt Finance agreed therein at the relevant Milestones, a Penalty equal to [Y] % of difference between the New Debt Finance agreed and the New Debt Finance originated.

dans le cas où le montant des nouveaux instruments de financement par l'emprunt créés par l'intermédiaire financier au titre des accords opérationnels concernés est inférieur à [A] % du montant des nouveaux instruments de financement par l'emprunt que prévoyaient ces accords à l'échéance considérée, une sanction égale à [X] % de la différence entre les nouveaux instruments de financement par l'emprunt qui étaient prévus et ceux qui ont été créés; ou
in case the amount of New Debt Finance originated by the Financial Intermediary under the relevant Operational Agreements is lower than [A] % of the amount of the New Debt Finance agreed therein at the relevant Milestone, a Penalty equal to [X] % of difference between the New Debt Finance agreed and the New Debt Finance originated; or

est d'avis qu'une gouvernance économique efficace implique de conférer à la Commission une responsabilité propre et renforcée en matière de gestion, l'habilitant à faire usage des instruments existants et des nouveaux instruments prévus par le traité de Lisbonne, comme les articles 121, 122, 136, 172, 173 et 194 qui donnent mission à la Commission de coordonner les plans de réforme et les différentes actions ainsi que d'établir une stratégie commune;
Believes that effective economic governance implies endowing the Commission with proper, stronger management responsibility, thereby enabling it to use both existing tools and the new tools provided for by the Lisbon Treaty, such as Articles 121, 122, 136, 172, 173 and 194, which confer on the Commission the task of coordinating reform plans and measures and establishing a common strategy;

81. est d'avis qu'une gouvernance économique efficace implique de conférer à la Commission une responsabilité propre et renforcée en matière de gestion, l'habilitant à faire usage des instruments existants et des nouveaux instruments prévus par le traité de Lisbonne, comme les articles 121, 122, 136, 172, 173 et 194 qui donnent mission à la Commission de coordonner les plans de réforme et les différentes actions ainsi que d'établir une stratégie commune;
81. Believes that effective economic governance implies endowing the Commission with proper, stronger management responsibility, thereby enabling it to use both existing tools and the new tools provided for by the Lisbon Treaty, such as Articles 121, 122, 136, 172, 173 and 194, which confer on the Commission the task of coordinating reform plans and measures and establishing a common strategy;

Tandis qu’au titre de ces nouveaux instruments, des fonds communautaires sont prévus pour les situations d’urgence majeure en général , un volet spécifique du programme-cadre «Sécurité et protection des libertés» ciblera spécialement la prévention, la préparation et la gestion des conséquences en matière de terrorisme.
While these new instruments will provide a Community funding regarding major emergency situations in general , a specific strand of the framework programme Security and Safeguarding Liberties will specifically aim at prevention, preparedness and consequence management of terrorist threats.

Étant donné la nature des enjeux, la mise en oeuvre pourrait être réalisée à l'aide de l'un des nouveaux instruments prévus dans le PC6, afin de structurer et d'intégrer davantage les efforts de recherche entrepris dans ce domaine.
Given the nature of the issues at stake, the implementation could use one of the new instruments provided in FP6, in order to further structure and integrate the research efforts in this domain.

modification des assouplissements aux règles de congruence, prévus à l'annexe II, pour tenir compte du développement de nouveaux instruments de couverture du risque de change ou des progrès dans l'union économique et monétaire,
changes in the relaxations in the matching rules laid down in Annex II, to take account of the development of new currency-hedging instruments or progress made in economic and monetary union,