Vertaling van "nouveaux instruments permettraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail relatif à un nouvel instrument ou à de nouveaux instruments juridiques internationaux concernant l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Working Group on a New Draft Instrument or Instruments of International Law to Eliminate Discrimination Against Women

Groupe de travail chargé d'élaborer un nouvel instrument ou de nouveaux instruments juridiques internationaux concernant l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Working Group on a New Instrument or Instruments of International Law Eliminate Discrimination against Women

Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?
Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons maintenant des convertisseurs catalytiques triphasés, mais il existe des techniques qui permettraient de filtrer les émissions en adaptant de nouveaux instruments aux systèmes actuels d'échappement.
There's a three-phase catalytic converter now, but there is technology that could clean up the emissions by putting new technologies on the present exhaust systems.

Avez-vous en tête des formules de comité, de nouveaux instruments, de nouvelles institutions ou des nouvelles manières qui permettraient au gouvernement de faire en sorte que de telles situations cessent de se répéter d'année en année?
Have you thought about any formula for committees, new instruments, new institutions or new ways of doing things that would enable the government to ensure that these situations stop occurring year after year?

La Commission envisage les actions suivantes: l'adoption et la mise en œuvre de plusieurs propositions législatives de la Commission visant à améliorer l’application du principe de reconnaissance mutuelle en matière pénale avant comme après le procès, grâce à la définition de dispositions, applicables dans toute l’UE, en matière de conflits de compétences, de garanties procédurales, de présomption d'innocence et de normes minimales pour l’obtention d’éléments de preuve, d'une part, et grâce à des mesures concrètes visant à améliorer la formation des magistrats ainsi que l'efficacité des systèmes judiciaires, d'autre part; une étude des problèmes horizontaux survenant dans le cadre de la négociation et de l'application du principe de reconnaissance mutuelle, ainsi que des lacunes du système actuel de coopération en matière pénale auxquelles de nouveaux instruments permettraient de remédier, sera présentée en 2007; à moyen terme, l'étude d'une consolidation progressive, dans des instruments uniques de reconnaissance mutuelle, des mécanismes actuels d’entraide judiciaire, notamment pour ce qui est de l’obtention d’éléments de preuve dans le domaine pénal; enfin, la création d’un espace unique de justice civile, fondamentale pour les entreprises comme pour les citoyens, donnera un nouvel élan politique au programme de reconnaissance mutuelle en matière civile (présenté en 2000).
The Commission envisages the following action: the adoption and implementation of the Commissions legislative proposals to enhance the implementation of the principle of mutual recognition both in the pre-trial and in the post-trial phases-laying down EU wide rules on jurisdiction, procedural guarantees, presumption of innocence and on minimum standards for gathering of evidence and by concrete measures to improve judicial training and the efficiency of justice systems; a study to be presented in 2007 on the horizontal problems that are encountered in the negotiation and application of the mutual recognition principle and the gaps in the present system of cooperation in criminal matters that can be addressed by new instruments; in the medium term, consideration given to a gradual process of consolidation in single mutual recognition instruments of current mutual legal assistance mechanisms, in particular in relation to obtaining evidence in the criminal law area; and the establishment of a single area of justice in civil matters -essential for business as well as citizens-providing a new political impetus to the civil mutual recognition programme 2000;

- Une étude des problèmes horizontaux survenant dans le cadre de la négociation et de l'application du principe de reconnaissance mutuelle, ainsi que des lacunes du système actuel de coopération en matière pénale auxquelles de nouveaux instruments permettraient de remédier, sera présentée en 2007.
- A study will be presented in 2007 covering the horizontal problems that are encountered in the negotiation and application of mutual recognition principle, and of the gaps in the present system of cooperation in criminal matters that can be addressed by new instruments.

Je m'attends à ce que la commission travaille étroitement avec les Premières nations en vue d'élaborer des politiques, des lignes directrices et des règlements en la matière, qui leur permettraient de se prévaloir plus efficacement des nouveaux instruments qui seront mis à leur disposition pour qu'elles puissent protéger leurs membres, instruments dont les autres Canadiens disposent depuis longtemps.
I fully expect that the commission will work closely with first nations to explore and develop appropriate interpretive policies, guidelines and regulations, helping first nations build the capacity to address the new avenues provided for the protection of their citizens, avenues that have long been available for the rest of Canadians.

Dans cette communication, la Commission analyse les moyens et les instruments existants et nouveaux qui permettraient de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports aériens.
In this Communication, the Commission looks at new and existing means and instruments for reducing greenhouse gas emissions in the air transport sector.

La BEI a également pris des initiatives pour mieux répondre aux besoins de financement spécifiques des entreprises de taille intermédiaire (employant entre 250 et 3 000 salariés), en particulier pour ce qui est de financer la R-D. Elle travaille actuellement à l’élaboration de nouveaux instruments financiers qui permettraient d’optimiser la combinaison des prêts et des aides non remboursables (généralement fournies par l’UE, mais aussi par les budgets nationaux) et donc de mobiliser davantage de ressources pour les investissements dans la RDI.
The EIB has also taken the initiative to make better provision for the specific financing needs of medium sized-enterprises (mid-caps, i.e. businesses with more than 250 but less than 3 000 employees), particularly for financing RD. Efforts are currently being made to further develop new financial instruments that combine loans and grants (typically from the EU, but also from national budgets) and will therefore enable more resources to be mobilised for RD and innovation.

La très large consultation publique, menée dans le cadre du lancement d'une nouvelle génération de programmes pour l'éducation, la formation et la jeunesse [10], a mis en évidence une forte attente de la part des jeunes et des organisations de jeunesse, mais également des autorités nationales et des ONG sociales, vis-à-vis de nouveaux instruments européens qui permettraient de lier davantage la dimension jeunesse à la citoyenneté.
The very wide public consultation exercise launched in the context of the preparation of the new generation of programmes on education, training and youth [10] revealed high expectations on the part of young people and youth organisations, and also on the part of national authorities and social NGOs, of the new European instruments offering the opportunity to create a stronger sense of citizenship amongst young people.

Par la suite, de nouveaux instruments de reconnaissance mutuelle seraient mis en place, qui permettraient d'appliquer les autres dispositions du protocole, notamment celles concernant le contrôle des opérations bancaires.
At a later stage, further mutual recognition instruments would be introduced and in this process, the remaining provisions of the Protocol, notably monitoring of banking transactions, will be addressed.