Vertaling van "nouveaux fonds lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lorsque les droits fondés sur l'Equité se neutralisent,le droit fondé sur la Common Law doit prévaloir
where there is equal equity the law shall prevail

Lorsque les droits fondés sur l'Equité sont identiques,le premier acquis doit prévaloir
where the equities are equal,the first in time shall prevail

impact lorsque la masse touche le fond
impact on the bottom

Fonds du Programme Nouveaux Horizons
New Horizons Program Fund

Fonds d'assainissement «Grands Lacs 2000» : résumé des projets : projets nouveaux, en cours et terminés, mars 1997
Great Lakes 2000 Cleanup Fund: project summaries report: new, ongoing and completed projects as of March 1997

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque des éléments nouveaux font apparaître une estimation nettement inférieure des dommages occasionnés, l’État bénéficiaire rembourse à la Commission le montant correspondant de la contribution financière du Fonds».
In the event of a significantly lower valuation of the damage incurred, as shown by new elements, the beneficiary State shall reimburse the corresponding amount of the financial contribution from the Fund to the Commission’.

15 insiste sur l’intégrité de la politique de cohésion et demande à la Commission de ne pas créer de nouveaux fonds sectoriels, par exemple pour l’énergie et le climat; encourage la Commission à se baser sur les enseignements tirés de la politique de cohésion lorsqu’elle met en place les mesures de politique énergétique, en particulier en ce qui concerne la sélection des projets;
15 Insists on the integrity of cohesion policy and calls on the Commission to refrain from creating new sectoral funds, e.g. for energy or climate; encourages the Commission to learn from experience with cohesion policy when establishing measures for energy policy, in particular with regard to project selection;

4. Lorsque les instruments financiers soutiennent le financement aux entreprises, y compris aux PME, un tel soutien doit cibler la création de nouvelles entreprises, le capital initial, c'est-à-dire le capital d'amorçage et le capital de départ, le capital d'expansion, le capital pour le renforcement des activités générales d'une entreprise ou la réalisation de nouveaux projets, la pénétration de nouveaux marchés ou de nouveaux développements dans des entreprises existantes, sans préjudice des règles de l'Union relatives aux aides d'État et conformément aux règles spécifiques des Fonds.
4. Where financial instruments support financing to enterprises, including SMEs, such support shall target the establishment of new enterprises, early stage-capital, i.e. seed capital and start-up capital, expansion capital, capital for the strengthening of the general activities of an enterprise, or the realisation of new projects, penetration of new markets or new developments by existing enterprises, without prejudice to applicable Union State aid rules, and in accordance with the Fund-specific rules.

3 bis. Lorsque les instruments financiers soutiennent le financement aux entreprises, notamment les PME, un tel soutien doit cibler la création de nouvelles entreprises, le capital initial, c'est-à-dire le capital d'amorçage et le capital de départ, le capital d'expansion, le capital pour le renforcement des activités générales d'une entreprise ou la réalisation de nouveaux projets, la pénétration de nouveaux marchés ou de nouveaux développements dans des entreprises existantes, sans préjudice des règles de l'Union relatives aux aides d'État et conformément aux règles propres au fonds concerné.
3a. Where financial instruments support financing to enterprises, including SMEs, such support shall target the establishment of new enterprises, early stage-capital, i.e., seed capital and start-up capital, expansion capital, capital for the strengthening of the general activities of an enterprise, or the realisation of new projects, penetration of new markets or new developments by existing enterprises, without prejudice to applicable Union State aid rules and in accordance with Fund-specific rules.

– (ES) Madame la Présidente, nous mettons en œuvre de nouvelles politiques, nous acceptons de nouveaux défis, nous nous engageons vis-à-vis de pays tiers, mais lorsque vient le moment de vérité, nous ne voulons pas dégager de nouveaux fonds pour les financer.
– (ES) Madam President, we implement new policies, we accept new challenges, we make commitments to third countries, but when the moment of truth comes, you do not want to fund them with fresh money.

Lorsque nous parlons d’argent, nous devrions parler de nouveaux fonds communautaires.
When we talk about money we should talk about new money from the EU budget.

Et cela, en dépit du caractère ambitieux affiché par les objectifs du Fonds: promouvoir l’intégration des nouveaux arrivants et organiser la solidarité entre les États membres de l’UE lorsque ceux-ci accueillent des réfugiés.
This, despite the fact that the objectives of the fund are rather bold: promoting the integration of newcomers and organising solidarity between the EU Member States when receiving refugees.

2. Lorsque des éléments nouveaux font apparaître une estimation nettement inférieure des dommages occasionnés, l’État bénéficiaire rembourse à la Commission le montant correspondant de la contribution financière du Fonds.
2. In the event of a significantly lower valuation of the damage incurred, as shown by new elements, the beneficiary State shall reimburse the corresponding amount of the financial contribution from the Fund to the Commission.