La Commission ne peut accepter les modifications aux engagements existants proposés par les États membres et les banques ayant bénéficié d'une aide afin d'obtenir l'autorisation pour une aide à la restructuration (comme celle qui a conduit à la décision relative à la restructuration de RBS), que si les nouveaux engagements peuvent être considérés comme équivalents à ceux proposés à l'origine.
The Commission can only accept modifications to existing commitments by Member States and aided banks that were given to obtain approval for restructuring aid (such as the one leading to the existing RBS restructuring decision), if the new commitments can be considered equivalent to those originally provided.