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Engagement de versements complémentaires
Engagement relatif aux nouveaux entrants
Nouveaux accords de la PE - Engagements
Obligation de compléter par de nouveaux versements

Traduction de «nouveaux engagements parmi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coefficient de réserves applicables aux nouveaux engagements

marginal liquidity reserve ratio


Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l'annexe I au titre du Protocole de Kyoto

Ad Hoc Working Group on Further Commitments for Annex I Parties under the Kyoto Protocol | AWG-KP [Abbr.]


engagement de versements complémentaires | obligation de compléter par de nouveaux versements

additional payment liability | call liability | liability to pay an additional amount


Mise à jour du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine 1994 : Un engagement à la mesure des nouveaux défis

1994 Update to the North American Waterfowl Management Plan : Expanding the Commitment


Nouveaux accords de la PE - Engagements

CJSNB Commitments


Engagement relatif aux nouveaux entrants

Undertaking with respect to New Entrants
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 663 Mme Jinny Jogindera Sims: En ce qui concerne le Tribunal de la sécurité sociale: a) à l’heure actuelle, combien d’appels sont en attente à la Section de la sécurité du revenu; b) combien d’appels en attente concernent (i) les pensions de retraite du Régime de pensions du Canada, (ii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) la Sécurité de la vieillesse; c) combien d’appels ont été entendus par la Section de la sécurité du revenu; d) combien d’appels ont été entendus par la Section de la sécurité du revenu en (i) 2013, (ii) 2014; e) combien d’appels ont été entendus par la Section de la sécurité du revenu en ce qui concerne (i) les pensions de retraite du Régime de pensio ...[+++]

(Return tabled) Question No. 663 Ms. Jinny Jogindera Sims: With regard to the Social Security Tribunal: (a) how many appeals are currently waiting to be heard at the Income Security Section; (b) how many appeals currently waiting to be heard pertain to (i) Canada Pension Plan retirement pensions, (ii) Canada Pension Plan Disability benefits, (iii) Old Age Security; (c) how many appeals have been heard by the Income Security Section; (d) how many appeals were heard by the Income Security Section in (i) 2013, (ii) 2014; (e) how many appeals were heard by the Income Security Section relating to (i) Canada Pension Plan retirement pensions, (ii) Canada Pension Plan Disability benefits, (iii) Old Age Security; (f) how many appeals heard by t ...[+++]


5. Le règlement nº 1/2003 a doté la Commission d'une série de nouveaux pouvoirs en matière de mise en œuvre auxquels elle a eu recours régulièrement, parmi lesquels des pouvoirs d’enquête étendus et la possibilité d'adopter des décisions d'acceptation d’engagements.

5. Regulation 1/2003 also equipped the Commission with a renewed set of enforcement powers, including enhanced investigation powers and commitment decisions, which have been regularly employed.


Les opérations d'aide budgétaire sectorielle ont représenté 18 % des nouveaux engagements d'aide budgétaire pour la région ACP, près de 60 % en Asie et jusqu'à 100 % parmi les voisins orientaux et méridionaux de l'UE et en Afrique du Sud.

SBS operations represented 18% of new budget support commitments for the ACP region, nearly 60% in Asia, and up to 100% among the EU’s eastern and southern neighbours and South Africa.


(Le document est déposé) Question n 865 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la réduction des subventions gouvernementales aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants: a) en quoi cette politique correspond-elle à l’engagement du Canada en faveur de la diversité culturelle; b) a-t-on cherché depuis cinq ans à évaluer les besoins des nouveaux arrivants, si non, pourquoi pas, si oui, (i) quand ces évaluations ont-elles été menées, (ii) qui les a menées, (iii) quels résultats ont-elles donnés, (iv) sur quelles recomma ...[+++]

(Return tabled) Question No. 865 Ms. Kirsty Duncan: With respect to cuts in government funding to newcomer settlement organizations: (a) how does this policy reflect Canada’s commitment to cultural diversity; (b) what, if any, needs assessments of newcomers to Canada have been undertaken over the last five years, if none were undertaken, why not, and of those undertaken, (i) when were they undertaken, (ii) by whom, (iii) what were the results, (iv) what were the chief recommendations; (c) what was the detailed process undertaken to examine funding of newcomer settlement programs, which led to the government's cuts; (d) over the past five years, how much money did the government promise to invest in newcomer settlement services, by provin ...[+++]


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L’offre modifiée de l’Union européenne concernant les services, déposée à Genève début juin, contient un nombre significatif de nouveaux engagements, parmi lesquels figurent ceux du «mode 4», qui autorisent l’entrée de personnes dans l’Union en vue de la prestation de services pendant une courte période de temps.

The European Union's revised services offer, tabled in Geneva in early June, contains a significant number of new commitments, including the 'mode 4' commitments which allow people to travel to the European Union to provide services for a short time.


mettre en place un cadre clair pour de nouveaux efforts communs, avec les fonds budgétaires de l’Union et les ressources financières de la BEI, afin de multiplier encore les ressources budgétaires dans le prochain CFP et de bénéficier de l'expertise de la BEI en matière d'ingénierie financière, de son engagement envers les politiques de l'Union et de son rôle pivot parmi les institutions financières du secteur public et du secteur ...[+++]

Establish a clear framework for a renewed joint effort, with EU budgetary funds and EIB financial resources, to further leverage, in the next Multiannual Financial Framework, budgetary funds and benefit from the EIB’s expertise in financial engineering, its commitment to EU policies and its pivotal role among public and private sector financial institutions and to enhance the role of EIB and cohesion funds, in particular during economic downturns,


Parmi ses engagements, il faut citer sa coopération dans le cadre d'efforts visant à atténuer les pressions que font peser les flux migratoires sur les régimes d'asile. L'Agenda pour la protection, adopté à l'issue de consultations mondiales, a amené de nouveaux éléments dans le débat sur la recherche de solutions à ces problèmes, y compris grâce à la conclusion d'accords spéciaux dans le cadre de l'initiative "Convention Plus" du Haut-Commissaire.

The Agenda for Protection, deriving from the Global Consultations process, has spurred new thinking to tackle these problems, including through the development of special agreements in the context of the High Commissioner's Convention Plus initiative.


Cette intensification de l'aide tout au long de cette période - avec un volume cumulé d'engagements dépassant largement 1 milliard d'Ecus et un montant annuel d'engagements nouveaux de l'ordre de 177 millions d'Ecus en 1996 par rapport à ± 40 million d'Ecus avant l'établissement du dialogue - a permis à l'UE de devenir le principal bailleur de fonds en matière de coopération au développement de la région centroaméricaine et à cette dernière de se placer parmi les bénéf ...[+++]

The increasing volume of EU aid throughout this period - with total commitments far exceeding ECU 1 billion (annual commitments in 1996 were ECU million 177, compared with some ECU million 40 before the dialogue) has made the EU the main donor in Central America, which is now one of the principal per capita recipients of EU aid in the world.


Cette intensification de l'aide tout au long de cette période - avec un volume cumulé d'engagements dépassant largement 1 milliard d'ECU et un montant annuel d'engagements nouveaux de l'ordre de 167 millions d'ECU en 1994 et 175 millions d'ECU en 1995 par rapport à +/- 40 million d'ECU avant l'établissement du dialogue -a permis à la Communauté européenne de devenir le principal bailleur de fonds en matière de coopération au développement de la région centroaméricaine et à cette dernière de se placer ...[+++]

The increasing volume of Community aid throughout this period - with total commitments far exceeding ECU 1 billion (annual commitments in 1994 were ECU million 167 and ECU million 175 in 1995, compared with some ECU million 40 before the dialogue) has made the European Community the main donor in Central America, which is now one of the principal per capita recipients of Community aid in the world.


Cette intensification de l'aide tout au long de cette période - avec un volume cumulé d'engagements dépassant largement 1 milliard d'écus et un montant annuel d'engagements nouveaux de l'ordre de 170 Mécus (en 1994) par rapport à +/- 40 Mécus avant l'établissement du dialogue - a permis à la Communauté européenne de devenir le principal bailleur de fonds en matière de coopération au développement de la région centroaméricaine et à cette dernière de se placer parmi les bénéf ...[+++]

The increasing volume of Community aid throughout this period - with total commitments far exceeding ECU 1 billion (annual commitments in 1994 were ECU 170 million compared with some ECU 40 million before the dialogue) has made the European Community the main donor in Central America, which is now one of the principal per capita recipients of Community aid in the world.




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Date index: 2021-07-26
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