Traduction de «nouveaux délits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments
novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe
Definition: Disorder involving persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) occurring in individuals who are generally well integrated into their peer group. | Conduct disorder, group type Group delinquency Offences in the context of gang membership Stealing in company with others Truancy from school

accueil et intégration des nouveaux employés | accueil et intégration de nouveaux employés | accueil et intégration des nouveaux salariés | accueil et intégration de nouveaux salariés | accueil et intégration en entreprise | accueil et intégration
onboarding | on-boarding | employee orientation and integration

La société de l'information - Nouveaux médias... Nouveaux choix [ Nouveaux médias... Nouveaux choix ]
Information Society (The) - New Media... New Choices [ New Media... New Choices ]

délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence
negligent tort

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

développement de produit [ développement industriel de produit | développement de produits nouveaux | développement de nouveaux produits | mise au point de nouveaux produits ]
product development [ new product development ]

coauteur de délit individuellement responsable [ coauteure de délit individuellement responsable | coauteur individuel de délit | coauteure individuelle de délit ]
independent concurrent tortfeasor [ several concurrent tortfeasor ]

aliments nouveaux | nouveaux aliments
novel foods

responsable de la mise au point de nouveaux produits | responsable des nouveaux produits
product line developer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la criminalité propre aux réseaux électroniques, de nouveaux délits souvent de grande envergure et à grande échelle ayant fait leur apparition avec l'internet.
crime unique to electronic networks, new and often wide-ranging and large-scale crimes, unknown in the pre-internet age.

Le but ultime est de prévenir de nouveaux délits pénalement répressibles, d'atténuer les conséquences des délits de ce type commis précédemment et de renforcer la protection des victimes.
The ultimate goal is to avoid new criminal acts and to reduce the consequences of previous criminal acts and enhance victims' protection.

Le but ultime est de prévenir de nouveaux délits et d'atténuer les conséquences de délits commis précédemment.
The ultimate goal is to avoid new acts of crime and to mitigate the consequences of previous acts of crime.

La base de données PNR est alimentée par les passagers durant la réservation et l’enregistrement, ce qui permet aux autorités compétentes d’enquêter sur des délits commis dans le passé, de prévenir de nouveaux délits et d’effectuer des analyses de risque.
The PNR database is provided by passengers during the reservation and check-in process, allowing the authorities in charge to investigate crimes committed in the past, prevent new crimes and carry out risk analyses.

Ces lignes directrices ont plus tard inspiré les nouveaux responsables de la Haute cour de cassation et de justice, qui ont à leur tour élaboré et adopté de nouvelles lignes directrices pour le prononcé concernant certains délits de corruption en 2011.
These guidelines later inspired the High Court of Cassation and Justice's new management to draft and adopt its own sentencing guidelines for certain corruption offences in 2011.

[49] Par exemple, le risque de récidive sera plutôt plus élevé en cas de toxicodépendance dans le cadre de laquelle un risque existe que de nouveaux délits soient commis pour en assurer le financement, conclusions de l'avocat général dans les affaires jointes C-482/01 et C-493/01, Orfanopoulos et Oliveri.
[49] For example, the danger of re-offending may be considered greater in the case of drug dependency if there is a risk of further criminal offences committed in order to fund the dependency: AG Stix-Hackl in Joined cases C-482/01 and C-493/01 Orfanopoulos and Oliveri

On argue souvent du fait qu'il y a de nouveaux délits commis à travers l'Internet, ou bien des délits déjà connus qui réapparaissent sur l'Internet.
It is often argued that there are now new Internet crimes or old crimes which are now being committed over the Internet.

22. estime que, compte tenu des liens souvent avérés entre la fraude communautaire et la criminalité organisée, la coopération judiciaire mise en oeuvre en vue de la protection des finances communautaires doit être immédiatement renforcée et coordonnée avec les formes existantes d'assistance administrative mutuelle, y compris en vue de vérifier la possibilité d'étendre les méthodes utilisées à la coopération judiciaire à d'autres secteurs, et notamment les délits commis sur le réseau Internet et, en règle générale, les nouveaux délits apparaissant dans la société de l'information;
22. Considers that, given the links frequently existing between Community fraud and organized crime, judicial cooperation to protect the Community's financial interests should immediately be strengthened and coordinated with existing forms of mutual administrative assistance, to see whether the operating methods used can be extended to judicial cooperation in other sectors such as Internet crime and the new forms of crime in general emerging in the information society;