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Règlement relatif aux nouveaux aliments

Traduction de «nouveaux dessins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments

novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients


accueil et intégration des nouveaux employés | accueil et intégration de nouveaux employés | accueil et intégration des nouveaux salariés | accueil et intégration de nouveaux salariés | accueil et intégration en entreprise | accueil et intégration

onboarding | on-boarding | employee orientation and integration


La société de l'information - Nouveaux médias... Nouveaux choix [ Nouveaux médias... Nouveaux choix ]

Information Society (The) - New Media... New Choices [ New Media... New Choices ]


dessin et modèle [ dessin | dessin industriel ]

designs and models [ design | industrial design | design(UNBIS) | design protection(UNBIS) ]


développement de produit [ développement industriel de produit | développement de produits nouveaux | développement de nouveaux produits | mise au point de nouveaux produits ]

product development [ new product development ]


nouveaux savoirs, nouveaux emplois

new knowledge, new jobs


dessin de recolement [ dessin d'après exécution | plan de récolement | plan conforme à l'exécution | dessin conforme à l'exécution | dessin d'ouvrage fini | dessin d'ouvrage terminé | dessin d'ouvrage exécuté | plan d'ouvrage terminé | plan comme construit | plan de situation d'ouvrage existant | ]

as-built drawing [ record drawing | as-completed drawing | as-constructed drawing | post completion drawing ]


Initiative Nouveaux voisins | Initiative en faveur des nouveaux pays voisins

New Neighbours Initiative


dessin prototype | fichier du dessin de base | fichier de base | dessin de base | fichier du dessin prototype

seed file | prototype drawing


dessin d'atelier | dessin de fabrication | dessin d'exécution

workshop drawing | shop drawing | shop draughting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Chaque dessin comporte les renvois correspondant au mémoire descriptif. Le commissaire peut, à son appréciation, exiger de nouveaux dessins ou en dispenser.

(2) Each drawing must include references corresponding with the specification, and the Commissioner may require further drawings or dispense with any of them as the Commissioner sees fit.


Le nombre de nouveaux brevets européens, de nouvelles marques communautaires et de nouveaux dessins ou modèles communautaires enregistrés a plus que doublé entre 2003 et 2012, mais la contrefaçon est une menace pour cette évolution positive.

The number of new European patent registrations, registered Community Trade Marks and Community Designs more than doubled between 2003 and 2012.


8. Toutes les informations pertinentes concernant les nouveaux dessins nationaux des pièces destinées à la circulation sont publiées par la Commission au Journal officiel de l’Union européenne.

8. All relevant information on new national circulation coin designs shall be published by the Commission in the Official Journal of the European Union.


– qu'une stratégie de communication fondée sur une enquête réalisée auprès des principaux partenaires de l'Autorité se dessine peu à peu, l'objectif étant de simplifier certaines parties du site internet et de publier de nouveaux textes destinés à fournir des informations accessibles à un public non spécialisé; qu'en outre, un coin du consommateur, comprenant des informations accessibles sur la manière de déposer une plainte contre une institution financière, ainsi que des conseils d'ordre général en matière de gestion des finances p ...[+++]

– a communication strategy based on a survey among the Authority’s most important stakeholders is being developed in order to simplify existing areas of its website, as well as to create new content to offer accessible information to less specialised audiences; notes, furthermore, that a consumer corner with easily accessible information on lodging complaints against financial institutions, as well as general advice for personal finance, was created on the website;


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2. Aux fins du paragraphe 1, l'État membre émetteur transmet à la Commission les projets de nouveaux dessins pour les pièces en euros au moins six mois avant la date prévue pour l'émission.

2. For the purpose of paragraph 1, new draft designs of euro coins shall be forwarded by the issuing Member State to the Commission at least six months before the planned issue date.


«action d'innovation», une action consistant essentiellement en activités qui sont directement destinées à produire des projets, des dispositifs ou des dessins pour la conception de produits, de procédés ou de services nouveaux, modifiés ou améliorés.

'innovation action' means an action primarily consisting of activities directly aimed at producing plans and arrangements or designs for new, altered or improved products, processes or services.


De nouveaux produits, de nouvelles marques et de nouveaux dessins stylisés apparaissent presque chaque jour sur le marché.

New products, new trademarks and new creative designs appear virtually every day on the market.


Nous souhaitons encourager la créativité et l'innovation car les entreprises et les particuliers qui élaboreront de nouveaux dessins et modèles pourront les protéger plus facilement sur tout le territoire du Marché intérieur grâce au dépôt d'une demande unique".

We want to foster creativity and innovation by making it easier for businesses and individuals who come up with new designs to protect them throughout the Internal Market with a single application".


Frits Bolkestein, commissaire chargé du marché intérieur, a déclaré: «Ce règlement encouragera la créativité et l'innovation, car les entreprises et les particuliers qui élaboreront de nouveaux dessins et modèles pourront les protéger plus facilement sur l'ensemble du territoire du marché intérieur grâce au dépôt d'une demande unique.

Internal Market Commissioner Frits Bolkestein said "This Regulation will foster creativity and innovation by making it easier for businesses and individuals who come up with new designs to protect them throughout the Internal Market with a single application.


· renforcer l'attrait du système de La Haye pour les déposants et étendre le système à de nouveaux membres; à cet effet, l'acte de 1999 a introduit un certain nombre de caractéristiques dans le système de La Haye afin de faciliter l'adhésion à l'Union de La Haye des pays qui gèrent des systèmes d'examen des dessins et modèles (tels que les États-Unis et le Japon);

· to make the Hague System more attractive for applicants and to extend the system to new members; to that end, the 1999 Act has introduced a number of features into the Hague system with a view to facilitating the accession to the Hague Union of countries which administer design examination systems (such as USA and Japan);


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