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Crédit additionnel
Crédit d'impôt fédéral pour les nouveaux donateurs
Nouveaux crédits
SCPD
Super crédit pour premier don de bienfaisance
Voter de nouveaux crédits pour

Traduction de «nouveaux crédits doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nouveaux crédits [ crédit additionnel ]

fresh money [ new credit ]


voter de nouveaux crédits pour

make further provision for


super crédit pour premier don de bienfaisance [ SCPD | crédit d'impôt fédéral pour les nouveaux donateurs ]

first-time donor's super credit [ FDSC | federal tax credit for new donors ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce contexte, des crédits de recherche et développement doivent être disponibles pour les innovateurs qui mettent au point de nouvelles technologies ou de nouveaux services numériques en réponse à des défis environnementaux ou sociaux.

In this context R D spending must be available for innovators developing new digital technologies and services that address environmental and/or social challenges.


Ce sont les autorités provinciales et territoriales qui décideront, en fonction de leurs besoins particuliers, si elles doivent affecter les nouveaux crédits à l’amélioration ou l’extension de services existants ou à la création de nouveaux services.

First, the Committee does not specify the new or expanded services in which the provinces and territories should invest. It will be up to each province or territory to allocate the new funding to those particular services it needs most, whether to expand or enhance existing services or to create new ones.


Ainsi, les nouveaux navires construits dans les chantiers maritimes canadiens ne doivent pas être soumis aux dispositions des règlements de crédit-bail actuels de Revenu Canada et, en outre, il faut attribuer un crédit d'impôt remboursable aux propriétaires ou constructeurs de navires du Canada qui concluent un marché visant la construction, la conversion ou le changement de mission d'un navire, la refonte de mi-durée d'un navire ou une grande refonte ...[+++]

There is the exclusion of new construction ships built in Canadian shipyards from the present Revenue Canada leasing regulations, and also a provisional refundable tax credit to Canadian shipowners or shipbuilders who contract to build a ship or contract for conversion with change of mission, mid-life refit or major refit in a Canadian shipyard.


Par conséquent, BankCo dispose d’un avantage par rapport à ses concurrents confrontés à la dépréciation de leurs actifs de moindre qualité, qu’ils doivent absorber, ce qui limite les capitaux disponibles pour proposer de nouveaux crédits.

As a result, BankCo has an advantage over its competitors that are faced with impairments on lower quality assets, which they have to absorb, limiting the capital available for new lending.


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G. considérant que la réaction à la catastrophe a atteint au niveau mondial une ampleur extraordinaire; que l'Union européenne et ses États membres ont promis une aide s'élevant presque à 1,5 milliard d'euros, montant qui ne cesse d'augmenter; que la Commission a déjà engagé 23 millions d'euros et a promis d'octroyer 350 millions d'euros; que, cependant, 150 millions d'euros sur ce montant ne sont pas des fonds nouveaux, mais des sommes qui seraient prélevées sur des projets existants de développement à long terme; que le Fonds européen de développement ne doit pas être reprogrammé pour faire face aux secours liés au tsunami dans les pays d'Afrique et que de nouveaux crédits doivent ...[+++]

G. whereas the global response to the disaster has been overwhelming; whereas the EU and its Member States have pledged almost EUR 1.5 billion so far, and the amount continues to rise; and whereas the Commission has already committed EUR 23 million and promised funds of EUR 350 million; whereas, however, EUR 150 million of this is not new money, but would be taken from existing long-term development projects; whereas the European Development Fund must not be reprogrammed in order to deal with tsunami relief in African countries, and new money must also be found for the relief effort there,


Les crédits doivent être inscrits au budget 2005 afin de permettre la rémunération des sept nouveaux juges du Tribunal, de son greffier ainsi que des 26 nouveaux emplois pendant les trois derniers mois de 2005.

Appropriations are requested to be entered in the 2005 budget to pay the seven new Judges of the Tribunal, its Registrar and the 26 new posts during the last three months of 2005.


M. Pagan a en outre attiré l’attention des sénateurs sur le nouveau libellé du crédit 5 du CT à la page 23, et notamment aux nouveaux critères énumérés dans ce crédit qui doivent être remplis pour que les ministères aient accès au financement du crédit 5 du CT.

Mr. Pagan also directed the Senators` attention to the new Vote wording for TB Vote 5 on page 23, in particular the new criteria itemised in that Vote that must be met in order to approve departments` access to TB Vote 5 funding.


La Commission estime donc que les nouveaux crédits budgétaires doivent être examinés au fond, sur la base des dispositions communautaires applicables en la matière.

The Commission therefore believes that new financial appropriation needs to be assessed on its merits on the basis of the applicable Community provisions.


9.5. signale enfin que des crédits supplémentaires correspondant au montant des économies que la Commission voudrait réaliser en allégeant la bureaucratie et en externalisant certaines activités, doivent être mis à disposition pour la gestion des nouveaux instruments.

9.5. finally, points out that additional funding will have to be provided for the administration of the new instruments which is financially equivalent to the savings which the Commission intends to make by slimming down its bureaucracy and delegating tasks.


M. Pagan a en outre attiré l'attention des sénateurs sur le nouveau libellé du crédit 5 du CT à la page 23, et notamment aux nouveaux critères énumérés dans ce crédit qui doivent être remplis pour que les ministères aient accès au financement du crédit 5 du CT.

Mr. Pagan also directed the Senators` attention to the new Vote wording for TB Vote 5 on page 23, in particular the new criteria itemised in that Vote that must be met in order to approve departments` access to TB Vote 5 funding.




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nouveaux crédits doivent ->

Date index: 2022-08-22
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