Traduction de «nouveaux critères pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Liquides antigivrage : les nouveaux critères sont ratifiés
New Aircraft Anti-icing Guidelines Ratified

Comité de gestion COST B1 Critères pour le choix et la définition des volontaires sains et/ou des malades pour les phases I et II de l'étude des nouveaux médicaments | COST B1 [Abbr.]
Management Committee COST B1 - Criteria for the Choice and Definition of Healthy Volunteers and/or Patients for Phase I and II Studies in Drug Development | COST B1 [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24. rappelle que, conformément au règlement concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009) et au nouveau règlement concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012), la Commission doit définir les critères scientifiques visant à déterminer les propriétés perturbant le système endocrinien d'ici à décembre 2013; craint qu'en vertu de ces critères, des substances importantes seront supprimées alors qu'elles pourraient continuer à être utilisées dans un cadre de risque acceptable; souligne l'importance d'une procédure transparente, afin que les acteurs du marché comprennent la base scientifique des décisions et connaissent les acteurs associés à la mise au point de nouveaux critères; demande instamment à la Commission d'examiner précisément les retombées des différentes approches lors de la présentation des propositions relatives aux perturbateurs endocriniens;
24. Recalls that both the Plant Protection Products Regulation (Regulation (EC) No 1107/2009 of 21 October 2009) and the new Biocides Regulation (Regulation (EU) No 528/2012 of 22 May 2012) require the Commission to specify scientific criteria for the determination of endocrine-disrupting properties by December 2013; is concerned that these criteria will remove significant substances which could still be used with acceptable risk; emphasises how important it is that the procedure should be transparent, so that the market actors concerned understand the scientific basis for the decisions and are aware of the actors who were involved in developing new criteria; urges the Commission to fully consider the impact of different approaches when presenting proposals for endocrine disruptors;

21. estime que les nouveaux critères pourraient exclure certaines zones à handicaps naturels qui sont actuellement éligibles; souligne qu'il conviendrait de définir une période de retrait progressif, pour une transition en douceur au cours de laquelle les agriculteurs pourront se préparer à assumer le nouveau régime;
21. Considers that the new criteria might exclude certain areas with natural handicaps that are currently eligible; points out that an adequate phasing-out period should be defined, in order to allow for the regions concerned to adapt to the new situation;

Ces nouveaux critères, relatifs aux incompatibilités avec les politiques établies de l’Union ou avec des principes généraux de l’Union présentés à l’article 21 du traité, pourraient être perçus comme ouvrant la porte à toutes sortes de conditions supplémentaires que les accords d’investissement existants devraient remplir.
These new criteria, relating to incompatibilities with established policies of the Union or general principles of the Union set out in Article 21 of the Treaty, could be regarded as opening the door to all sorts of additional requirements that existing investment agreements should meet.

Les activités qui pourraient être réalisées en partenariat sont les suivantes: a) définir de nouveaux modèles d’entreprise concrétisant des solutions innovantes, notamment pour la gestion des patients atteints de maladies chroniques multiples, b) élaborer de nouvelles filières de soins s’inscrivant dans un continuum thérapeutique, c) élaborer des lignes directrices sur la base des nouveaux modèles d’entreprises et solutions, d) élaborer pour les prestataires de soins des modules de formation tenant compte de ces nouveaux modèles d’entreprises et solutions, e) élaborer des lignes directrices pour la prestation de soins informels et f) favoriser la modernisation des marchés publics correspondants, y compris concernant les spécifications fonctionnelles des offres, les critères qualitatifs, les exigences en matière d’interopérabilité, les achats publics conjoints avant commercialisation ainsi que la prise en compte de la valeur sur l’ensemble du cycle de vie pour l’évaluation des investissements.
Activities to be addressed through a partnership approach may include: (a) outlining new business models reflecting innovative solutions, in particular addressing the management of multiple chronic conditions; (b) development of new care pathways along the continuum of care; (c) development of guidelines based on new solutions/business models; (d) development of training modules for care providers which reflect these new solutions/business models; (e) development of guidelines for informal care provision; and (f) support for related public procurement modernisation, including functional specification for tenders, quality criteria, interoperability requirements, joint pre-commercial procurement, and promotion of a life-cycle value approach to investment valuation.

Les nouveaux critères sont hautement susceptibles d'affecter les contrats existants et pourraient nuire à l'emploi ainsi qu'au plan de déchets des autorités locales.
The new criteria are highly likely to cut across existing contracts and may damage jobs and local authority waste plans.

25. estime que les nouveaux États membres pourraient avoir des difficultés à rejoindre la zone euro, surtout en ce qui concerne le critère de stabilité des prix, dans la mesure où l'inflation peut faire partie du processus de rattrapage; appelle donc le Conseil et la Commission à étudier les critères de convergence en approfondissant l'analyse et le débat politique sur l'application des critères de convergence aux nouveaux membres potentiels de la zone euro, et en tenant compte de la situation nouvelle et des écarts de développement économique; souligne que les critères de convergence doivent être appliqués conformément au traité et que la compétitivité de la zone euro ne saurait en aucune façon être mise en question;
25. Considers that the new Member States may face challenges in joining the eurozone especially with regard to the price stability criterion, since inflation may be part of the catching-up process; therefore calls on the Council and the Commission to examine the convergence criteria through further analysis of and policy debate on the application of the convergence criteria to prospective new members of the eurozone and in the light of the new reality and differences in economic development; emphasises that the convergence criteria must be applied according to the Treaty and in any case the competitiveness of the eurozone should not be questioned;

s’agissant des stocks visés au point d) du présent paragraphe, déterminer, sur la base de critères adoptés ou appliqués par la Commission, dans quelle mesure les intérêts en matière de pêche des nouveaux membres de la Commission pourraient être pris en considération, en tenant compte des normes et pratiques internationales pertinentes;
in relation to the stocks referred to in subparagraph (d) of this paragraph, determine, on the basis of criteria that the Commission may adopt or apply, the extent to which the fishing interests of new members of the Commission might be accommodated, taking into account relevant international standards and practices;

- Dans la mesure où les «produits entièrement obtenus» sont concernés, le principal aspect qui doit être amélioré est la détermination de l'origine des produits de la pêche au moyen de la «nationalité» du navire : certains des critères actuels pourraient nécessiter une révision à la lumière des nouveaux développements dans le secteur de la pêche.
- Insofar as 'wholly obtained products ' are concerned, the main aspect which needs improvement is the determination of the origin of fishery products through the 'nationality' of the vessel : some of the current criteria may have to be reviewed in the light of new developments in the fisheries sector.

Nous craignons que la fondation puisse, peut-être pas au début mais dans 10 ans, une fois que les 2,5 milliards de dollars auront été épuisés et qu'on aura surtout des fonds privés, établir de nouveaux critères d'attribution des bourses, des critères qui pourraient être liés, par exemple, au domaine d'études ou encore aux besoins du marché du travail.
We fear that the foundation could, perhaps not initially but in maybe 10 years, once the $2.5 billion have been used up and that we will rely mainly on private funds, establish new criteria to give scholarships, criteria that could be linked, for example, to the field being studied or to labour market needs.