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Avant contrat
Avant-acte
Avant-contrat
Compromis de vente
Contrat conclu avant la récolte
Contrat conclu à l'avance
Nouveaux produits
Nouveaux types de contrats

Vertaling van "nouveaux contrats avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avant-contrat | avant contrat

preliminary contract | precontract | pre-contract


rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ rupture du contrat commise avant que l'exécution ne devienne exigible ]

breach of contract before performance is due


rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ inexécution d'une obligation avant le temps convenu pour l'exécution ]

breach before performance is due


avant-acte | avant-contrat | compromis de vente

pre-contract


nouveaux produits [ nouveaux types de contrats ]

new money policies


contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte

contract concluded before the harvest


avant-contrat

contract to contract contract to contract | contract to make a contract contract to make a contract
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sauf erreur, ces mêmes 80 p. 100 d'utilisateurs ne peuvent pas signer ces nouveaux contrats avant que leur contrat déjà signé ne soit échu.

Unless I am mistaken, this same 80% of users cannot sign these new contracts before their existing contracts have expired.


Il est avéré que la plupart des nouveaux emplois créés ces dernières années (même avant la crise) sont fondés sur des contrats temporaires et d’autres formes d’emploi atypiques[24].

Evidence shows that most of the new jobs created in recent years (even before the crisis) were based on temporary contracts and other non-standard forms of employment[24].


Dans ce même rapport, la FMC indique que plus de 46 000 nouveaux contrats d'exclusivité limitée ont été conclus avant mai 2000, un an après l'entrée en vigueur de la loi américaine.

The same FMC report states that over 46,000 new service contracts were filed under OSRA in its first year of implementation as of May 2000.


4. souscrit à l'accord conclu le 12 novembre 2013 en comité de conciliation dans le but de financer cette mobilisation à concurrence de 250,5 millions d'EUR en crédits de paiement par des redéploiements en 2013 et de 150 millions d'EUR par de nouveaux crédits en 2014; note avec satisfaction que les besoins liés à la recherche, évalués à 200 millions d'EUR dans le virement global, pourront ainsi être financés, ce qui permettra notamment de signer plusieurs nouveaux contrats de recherche avant la fin de l'année;

4. Endorses the agreement reached on 12 November 2013 in the framework of the Conciliation Committee with a view to financing this mobilisation up to a level of EUR 250,5 million in payment appropriations in 2013 through redeployments and EUR 150 million in 2014 through fresh appropriations; notes with satisfaction that this will allow for the financing of research needs identified in the global transfer for EUR 200 million, allowing in particular for the signing of a number of new research contracts still this year;


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(C) considérant que la Communauté des associations européennes de chantiers navals (CESA) précise en outre qu'en raison de ces événements, environ 20 % des emplois dans les chantiers navals européens avaient été touchés à la fin de l’année 2009 et qu’en l’absence de nouveaux contrats avant l'été 2010, 50 % du total des emplois pouvaient être menacés; considérant que de nombreux chantiers navals européens avaient de plus en plus souvent recours au chômage partiel, ainsi qu’annonçaient des licenciements et y procédaient;

(C) Whereas the Community of European Shipyards' Association (CESA) further states that due to these developments, about 20% of the jobs at European shipyards had been affected at the end of 2009 and that without new contracts before the summer of 2010, 50% of all jobs could be at stake; whereas numerous European shipyards were increasingly resorting to short-time work and announcing and executing lay-offs;


Les nouvelles mesures seront fort utiles, premièrement en imposant l'ajout d'encadrés contenant des sommaires sur les contrats et les formulaires de demande, où le consommateur pourra trouver, clairement exposées, les principales caractéristiques du produit financier, notamment le taux d'intérêt et les frais; deuxièmement en exigeant des informations plus claires sur les paiements minimums afin de sensibiliser le consommateur au temps qu'il faudrait pour rembourser la totalité d'un prêt en ne faisant que le paiement minimum chaque mois; troisièmement, en exigeant des préavis raisonnables avant ...[+++]

These new measures will help first, by mandating summary boxes on contracts and applications to help improve thorough to consumers by clearly stating the key features such as interest rates and fees; second, by forcing clearer implications of minimum payments by improving consumer awareness of the time it would take to fully repay loans if only the minimum payment were made each month; third, by ensuring timely advance disclosure of interest rate changes to protect consumers from poorly disclosed interest rate hikes; fourth, by man ...[+++]


Nous sommes également fiers de savoir que tous les nouveaux contrats conclus par les consommateurs européens avant leurs vacances appliqueront bien sûr ces tarifs de protection européens dès l’entrée en vigueur du règlement.

We are also proud that, if European consumers conclude new contracts before their holidays, these European protective tariffs will of course apply from the first day of entry into force of the Regulation.


Avant de faire un amalgame rapide sur les implications possibles de la directive, il faut souligner que les diminutions ou les augmentations, possibles et non pas probables, dans certaines branches des assurances ne se feront que pour les nouveaux contrats et non pas, comme certains le laissent entendre, pour les contrats déjà souscrits.

Before I make a quick synopsis of the possible implications of the directive, I must emphasise that possible, not probable, reductions or increases in certain areas of insurance will only be applicable to new policies and not, as some would have us believe, to existing ones.


L'UE confirme que les contrats en vigueur concernant la fourniture de matières nucléaires, conclus avec les pays adhérents, une personne ou une entreprise avant l'adhésion, demeureront valables dans les conditions prévues par ces contrats si les nouveaux États membres les ont dûment transmis à la Commission, conformément aux règles de notification normales prévues par le traité Euratom.

The EU confirms that current contracts for the supply of nuclear materials with the acceding countries, a person or an undertaking, concluded before accession will remain valid on terms and conditions provided therein if duly communicated by the new Member States to the Commission in accordance with the normal rules of notification under the Euratom Treaty.


Il ne faut pas beaucoup de menaces avant que d'éventuels clients abandonnent la négociation de nouveaux contrats puisque, selon eux, le jeu n'en vaut pas la chandelle.

It does not take much in the way of threat of loss to cause potential customers to back out of negotiations for new contracts because they say it is not worth the risk.




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nouveaux contrats avant ->

Date index: 2023-05-28
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