Traduction de «nouveaux compromis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compromis [ compromis d'arbitrage | compromis spécial ]
compromis [ compromis d'arbitrage | arbitral compromis | special compromis | special agreement | arbitration agreement ]

compromis relatif à l'établissement d'une nouvelle constitution [ compromis visant à régler la crise constitutionnelle | compromis constitutionnel ]
constitutional compromise

Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments
novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients

compromis | compromis d'arbitrage
special agreement

sentence arbitrale consécutive à un compromis | sentence consécutive à un compromis
award on a submission

La société de l'information - Nouveaux médias... Nouveaux choix [ Nouveaux médias... Nouveaux choix ]
Information Society (The) - New Media... New Choices [ New Media... New Choices ]

accueil et intégration des nouveaux employés | accueil et intégration de nouveaux employés | accueil et intégration des nouveaux salariés | accueil et intégration de nouveaux salariés | accueil et intégration en entreprise | accueil et intégration
onboarding | on-boarding | employee orientation and integration

prise en charge d'un choc : volume compromis
Shock volume management

responsable de la mise au point de nouveaux produits | responsable des nouveaux produits
product line developer

aliments nouveaux | nouveaux aliments
novel foods

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil a achevé son examen en première lecture des propositions de programme-cadre (CE et Euratom) en marquant son accord politique le 10 décembre 2001 sur un texte de compromis consacrant le rôle prioritaire des nouveaux instruments, renvoyant la détermination des principes éthiques aux textes relatifs aux programmes spécifiques et ajustant la répartition du budget entre les différentes priorités et activités.
The Council finished its first reading of the proposals for a Framework Programme (EC and Euratom) and reached political agreement on a compromise text on 10 December 2001, confirming the priority given to the new instruments, leaving the ethical principles to be determined in the texts relating to the specific programmes, and adjusting the breakdown of the budget between the various priorities and activities.

Néanmoins, il faudra aller beaucoup plus loin dans la sauvegarde des libertés, dans l’accès à la science ouverte, dans l’accès à la recherche ouverte, dans l’accès à toutes les œuvres de l’esprit, tout en gardant bien entendu présent à l’esprit le fait que le droit de propriété littéraire et artistique et le droit de propriété lié à la recherche doivent être sauvegardés, mais qu’il faudra très certainement trouver, dans les années qui viennent, de nouveaux compromis.
Nevertheless, we will have to go much further in safeguarding freedom of access to open science, to open research and to all intellectual works while, of course, bearing in mind that property rights in the areas of literature, art and research should also be safeguarded. In the coming years, however, we will almost certainly have to make further compromises.

(Le document est déposé) Question n 164 M. Peter Julian: En ce qui concerne les groupes de travail du Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP): a) quelles modifications de la réglementation, mesures d’harmonisation des réglementations, modifications de procédure et nouveaux programmes sont proposés par chacun des groupes de travail du PSP; b) dans chacun des domaines couverts par les groupes de travail, quelles propositions ont été formulées et lesquelles sont à l’origine de modifications de la réglementation, de mesures d’harmonisation des réglementations, de modifications de procédure et de nouveaux programmes; c) quels sont les noms de tous les sous-groupes de travail, leur mandat et les sujets qui leur sont confiés; d) quel est le pays, l’organisation et le ministère responsable de chaque sous-groupe de travail; e) qui sont les dirigeants et les membres de chacun des sous-groupes de travail; f) combien d’heures-personnes chaque division chargée d’une partie du PSP a-t-elle consacrées à des tâches liées au PSP en 2005, en 2006 et en 2007; g) quelle est la part, par division, des activités liées au PSP pour les années 2005, 2006 et 2007; h) de quel groupe de travail et sous-groupe de travail relèvent les questions de droit d’auteur; i) quel rôle les négociations courantes dans le contexte du PSP ont-elles joué dans la formulation de la réforme gouvernementale de la législation sur le droit d’auteur; j) à quelles rencontres du PSP a-t-on abordé la question de la réforme du droit d’auteur et qui étaient les participants; k) quel est le degré de coordination entre les groupes de travail du PSP et leurs sous-groupes de travail; l) quelle est la nature de cette coordination pour laquelle le gouvernement a dit avoir embauché plusieurs personnes dans les ministères de la Sécurité publique et de l’Industrie; m) quels sont les mandats et responsabilités de ces personnes; n) à quel niveau discute-t-on des compromis possibles entre les divers groupes ...
(Return tabled) Question No. 164 Mr. Peter Julian: With regard to the Security and Prosperity Partnership (SPP) working groups: (a) what are the regulatory changes, regulatory harmonization, procedural changes, and new programming initiatives proposed by each SPP working group; (b) what are the proposal and the proposals that have led, or are leading to regulatory changes, regulatory harmonization, procedural changes, and new programming initiatives, in every area covered by each working group; (c) what are the names of any and all sub-working groups along with a description of their tasks and issues to cover; (d) what is the lead country, the agency and the department responsible for each sub-working group; (e) who are the lead officials and the members for each sub-working group; (f) how many person-hours each division with responsibility for a part of the SPP has dedicated to SPP-related tasks, by year for 2005, 2006 and 2007; (g) what share, by division, do SPP-related tasks account by year for 2005, 2006 and 2007; (h) in which working group and sub-working group are copyright-related issues covered; (i) what role have the ongoing SPP negotiations in this area played in the formulation of the government’s copyright-reform legislation; (j) at which SPP meetings was Canadian copyright reform discussed, and who were the participants; (k) how much coordination is there among SPP working groups and their sub-working groups; (l) what is the nature of this coordination, for which the government has indicated it has hired several individuals in the Public Safety and Industry Departments; (m) what are the duties and responsibilities of these individuals; (n) at what level are tradeoffs among the various working groups discussed; (o) how does the North American Competitiveness Council (NACC) interact with the sub-working groups; (p) how often do NACC members interact with officials working on SPP-related projects; (q) who are the lead NACC contacts for eac ...

Après ces 400 amendements, Mme Miguélez a fourni un effort surhumain pour présenter de nouveaux compromis.
Mrs Miguélez, after these 400 amendments, made a superhuman effort to present some new compromises.

Il est certain que, plus nous avançons vers la moitié de la période du cadre financier en vigueur, plus les difficultés augmentent, car les nouvelles demandes, les nouveaux compromis viennent s'ajouter au budget sans couverture financière.
It is true that, as we move towards the mid point of the period of the financial framework in force, the difficulties increase because the new demands, the new commitments, call on the budget without any financial coverage.

C'est la raison pour laquelle nous proposerons, au Parlement européen, de nouvelles mesures qui serviront moins à chercher un nouveau financement - nous savons que la conjoncture actuelle ne le permet pas - qu'à sceller de nouveaux compromis interinstitutionnels qui amélioreront la qualité des dépenses et veilleront à ce qu'aucun euro ne soit gaspillé.
Therefore, in the European Parliament, we will propose new measures, not so much aimed at seeking new funding – which we already know cannot be implemented under current conditions – but at establishing new institutional commitments that will improve the quality of spending and ensure that not a single euro is wasted.

Il y a dans son rapport un fait irréfutable : la catégorie 4, approuvée à Berlin, peut devenir insuffisante si nous continuons à ajouter des financements de nouveaux compromis.
There is an irrefutable fact in her report: category 4, which was approved in Berlin, may become insufficient if we continue to add the funding of new commitments.

De nouveaux problèmes sont ainsi à craindre, telle la contestation juridique de la validité de l'accord, la mise en cause de la responsabilité du tiers pour avoir "arraché" à l'une des parties un compromis inéquitable, etc.
Further problems can therefore be anticipated. For example, the validity of the agreement may be disputed, the responsibility of the third parties may be set at issue on the grounds that he "extracted" an unfair agreement from one of the parties, etc.

NOUVEAUX ALIMENTS ET NOUVEAUX INGREDIENTS ALIMENTAIRES (Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil) Après un débat approfondi sur le projet de compromis d'ensemble élaboré par la Présidence au sujet de la proposition de règlement en matière de nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires, le Conseil a constaté qu'il subsiste encore des réserves concernant notamment la question de l'étiquetage.
NOVEL FOODS AND NOVEL FOOD INGREDIENTS (Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council) Following an in-depth discussion on the draft general compromise drawn up by the Presidency on the proposal for a Regulation on novel foods and novel food ingredients, the Council noted that there were still reservations on the question of labelling in particular.