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Apport de nouveaux capitaux
Apporter un changement
Apporter une modification
Augmentation de capital au moyen d'apports nouveaux
Augmentation de capital par apports nouveaux
Changement apporté à l'appareil gouvernemental
Changement à l'appareil gouvernemental
Loi de 1998 modifiant l'impôt sur le revenu
Modification apportée à l'appareil gouvernemental
Modification à l'appareil gouvernemental
Réunion de nouveaux capitaux

Vertaling van "nouveaux changements apportés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
apporter un changement [ apporter une modification ]

input a change [ make an amendment ]


changement à l'appareil gouvernemental [ modification à l'appareil gouvernemental | changement apporté à l'appareil gouvernemental | modification apportée à l'appareil gouvernemental ]

machinery change [ machinery of government change ]


Loi de 1998 modifiant l'impôt sur le revenu [ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, mettant en œuvre des mesures découlant de changements apportés à la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis et modifiant la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts su ]

Income Tax Amendments Act, 1998 [ An Act to amend the Income Tax Act, to implement measures that are consequential on changes to the Canada-U.S. Tax Amendments Convention (1980) and to amend the Income Tax Conventions Interpretation Act, the Old Age Security Act, the War Veterans Allowanc ]


apport de nouveaux capitaux | réunion de nouveaux capitaux

raising new capital


augmentation de capital par apports nouveaux

increase of share capital by subscriptions


augmentation de capital au moyen d'apports nouveaux

capital increase through new contributions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les nouveaux changements apportés à ces mécanismes de financement qui vont les faire sortir de leur zone de confort traditionnelle et du rôle qu'ils ont joué jusqu'ici nous inquiètent.

We are concerned about the new changes coming in these financing mechanisms that will take them beyond their traditional comfort zone and the role they filled in the past.


Les personnes qui, dans leur profession, ont affaire quotidiennent aux animaux, s'inquiètent des conséquences pour eux et pour leur gagne-pain que risquent d'avoir ces nouvelles dispositions et ces nouveaux changements apportés au Code criminel.

Those who are dealing daily, as part of their profession, with animals are very concerned about how these new criminal code provisions and amendments will affect them and their livelihood.


Elle enseignerait le français en ligne, à partir de chez elle, quatre heures par semaine. Cependant, en raison des nouveaux changements apportés à l'assurance-emploi, elle perdrait 50 ¢ par dollar gagné.

However, with the new EI changes, she will lose 50¢ on the dollar.


Je pose la question suivante : si j'ai bien compris, en plus des dispositions de récupération, les nouveaux changements apportés à l'assurance-emploi presseront les gens qui travaillent dans les secteurs saisonniers ou qui vivent dans une région où le chômage est élevé de s'éloigner de leur famille pour aller travailler ailleurs au Canada.

Let me ask this. In addition to the clawback, as I understand it, the new EI changes will pressure people working in seasonal industries or living in areas of high unemployment to move away from their families and communities to take jobs in other areas of the country.


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11. Lorsque des services de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille fournis par une entreprise d'investissement impliquent de changer d'investissement, soit par la vente d'un instrument et l'achat d'un autre instrument, soit en exerçant le droit d'apporter un changement eu égard à un instrument existant, l'entreprise recueille l'information nécessaire sur les investissements existants du client et sur les nouveaux investissements recommandés et analyse les coûts et avantages du changement, de sorte à être raisonnableme ...[+++]

11. When providing investment advice or portfolio management services that involve switching investments, either by selling an instrument and buying another or by exercising a right to make a change in regard to an existing instrument, investment firms shall collect the necessary information on the client's existing investments and the recommended new investments and shall undertake an analysis of the costs and benefits of the switch, such that they are reasonably able to demonstrate that the benefits of switching are greater than the costs.


1. Les autorités compétentes examinent les démonstrations de sécurité relatives aux nouveaux systèmes fonctionnels ou aux changements qu’un organisme propose d’apporter à des systèmes fonctionnels existants dans les cas suivants:

1. Competent authorities shall review the safety arguments associated with new functional systems or changes to existing functional systems proposed by an organisation when:


Nous croyons que, si de nouveaux changements apportés à la Loi sur la citoyenneté vont dans le même sens que ce changement proposé, cela entraîne des incohérences et de l'abus découlant de pouvoirs indéfinis et vastes.

We have a concern that if any new changes in the Citizenship Act go along with that kind of proposed change, it could lead to inconsistencies and possible abuse, which could arise from undefined and broad powers.


Étant donné que plusieurs États membres ont notifié de nouveaux titres ou des changements apportés aux titres figurant dans la liste, la Commission publie la présente communication conformément à l'article 21, paragraphe 7, de la directive 2005/36/CE (1).

Since several Member States have notified new titles or changes to the ones listed, the Commission publishes the present communication in accordance with Article 21(7) of Directive 2005/36/EC (1).


Étant donné que plusieurs États membres ont notifié de nouveaux titres ou des changements apportés aux titres figurant dans la liste, la Commission publie la présente communication conformément à l'article 21, paragraphe 7, de la directive 2005/36/CE (2).

Since several Member States have notified new titles or changes to the ones listed, the Commission publishes the present communication in accordance with Article 21(7) of Directive 2005/36/EC (2).


1. L’autorité de surveillance nationale examine les démonstrations de sécurité relatives aux nouveaux systèmes fonctionnels ou aux changements qu’une organisation propose d’apporter à des systèmes fonctionnels existants dans les cas suivants:

1. The national supervisory authority shall review the safety arguments associated with new functional systems or changes to existing functional systems proposed by an organisation when:




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nouveaux changements apportés ->

Date index: 2023-06-07
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