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Règlement relatif aux nouveaux aliments

Vertaling van "nouveaux avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis de lancement de nouveaux outils

notification of the launch of new tools


Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments

novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


La société de l'information - Nouveaux médias... Nouveaux choix [ Nouveaux médias... Nouveaux choix ]

Information Society (The) - New Media... New Choices [ New Media... New Choices ]


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


accueil et intégration des nouveaux employés | accueil et intégration de nouveaux employés | accueil et intégration des nouveaux salariés | accueil et intégration de nouveaux salariés | accueil et intégration en entreprise | accueil et intégration

onboarding | on-boarding | employee orientation and integration


avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat

notice of change of solicitor


développement de produit [ développement industriel de produit | développement de produits nouveaux | développement de nouveaux produits | mise au point de nouveaux produits ]

product development [ new product development ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cas de questions sensibles, si des incertitudes subsistent, plusieurs possibilités existent. La Commission peut ainsi décider de demander de nouveaux avis, de financer de nouvelles recherches ou de faire une proposition provisoire en application du principe de précaution.

In the face of persisting uncertainty on sensitive issues, options include a decision to seek yet further advice, to commission further research, or to make a provisional proposal in line with the precautionary principle.


Ces nouveaux formulaires s’appliquent à tous les nouveaux avis de marchés publics jusqu’au 18 avril 2016.

These new forms applied to all new public procurement notices until 18 April 2016.


L'annexe III, comme les autres annexes du règlement, ont été modifiées en 2013 pour tenir compte des nouveaux avis scientifiques sur les EST et tenter de clarifier une procédure excessivement complexe.

Annex III, like the other annexes of the Regulation, was amended in 2013 to reflect new scientific advice on TSEs and attempt to clarify an excessively complex procedure.


De nouveaux avis scientifiques ont été rendus en ce qui concerne la teneur minimale en manganèse des aliments destinés aux nourrissons.

There has been new scientific advice as regards the minimum level of manganese in foods intended for infants.


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[4] À l'exclusion des stocks pour lesquels il a été conseillé en 2002 de procéder à une fermeture sur la base d'une pêche mixte et sans tenir compte des nouveaux avis rendus en 2006 en ce qui concerne les stocks épuisés de requin et de raie.

[4] Excluding stocks for which a closure was advised on a mixed-fishery basis in 2002 and not counting the new advice about depleted shark, skate and ray stocks that was issued in 2006.


Si, sur la base des notifications fournies par les États membres conformément aux alinéas 2 et 3, ou, compte tenu de nouveaux avis scientifiques, la Commission estime que les conditions requises pour obtenir une dérogation ne sont pas remplies, elle peut, après avoir consulté l'État membre concerné, demander à cet État de modifier la dérogation ou peut proposer au Conseil de prendre les mesures qui conviennent pour assurer la protection des ressources et de l'environnement.

If the Commission, on the basis of the notifications provided by Member States in accordance with subparagraphs 2 and 3, or of new scientific advice, considers that the conditions for a derogation are not met, it may, after having consulted the Member State concerned, ask it to amend the derogation or may propose to the Council appropriate measures for the protection of the resources and the environment.


Il est nécessaire d'adopter en matière de pêche de nouvelles mesures techniques remplaçant celles établies par le règlement (CE) no 1626/94 du Conseil du 27 juin 1994 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée , compte tenu de nouveaux avis scientifiques.

It is necessary to adopt new technical measures for fishing replacing those laid down in Council Regulation (EC) No 1626/94 of 27 June 1994 laying down certain technical measures for the conservation of fishery resources in the Mediterranean to take account of new scientific advice.


Ces dispositions détaillées doivent être interprétées et appliquées conformément au principe susmentionné et actualisées en temps voulu lorsque, en particulier à la lumière de nouveaux avis scientifiques, elles ne semblent plus garantir le respect du principe susmentionné pour des espèces particulières ou des types particuliers de transport.

Such detailed provisions should be interpreted and applied in accordance with the aforesaid principle and should be timely updated whenever, in particular in the light of new scientific advice, they appear no longer to ensure compliance with the above principle for particular species or types of transport.


Ces dispositions détaillées doivent être interprétées et appliquées conformément au principe susmentionné et actualisées en temps voulu lorsque, en particulier à la lumière de nouveaux avis scientifiques, elles ne semblent plus garantir le respect du principe susmentionné pour des espèces particulières ou des types particuliers de transport.

Such detailed provisions should be interpreted and applied in accordance with the aforesaid principle and should be timely updated whenever, in particular in the light of new scientific advice, they appear no longer to ensure compliance with the above principle for particular species or types of transport.


Dans le cas de questions sensibles, si des incertitudes subsistent, plusieurs possibilités existent. La Commission peut ainsi décider de demander de nouveaux avis, de financer de nouvelles recherches ou de faire une proposition provisoire en application du principe de précaution.

In the face of persisting uncertainty on sensitive issues, options include a decision to seek yet further advice, to commission further research, or to make a provisional proposal in line with the precautionary principle.


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