Vertaling van "nouveaux arguments selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

présenter de nouveaux arguments
put forward new arguments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

F. considérant que l'Union européenne avait négocié un accord d'association avec l'Ukraine, comprenant un accord de libre-échange approfondi et complet, que le gouvernement ukrainien a refusé de signer en faisant valoir de nouveaux arguments selon lesquels l'Union n'offrirait à l'Ukraine ni un véritable partenariat ni de réelles perspectives européennes;
F. whereas the EU had negotiated an Association Agreement with Ukraine, which includes a Deep and Comprehensive Free Trade Agreement, but the Ukrainian Government refused to sign it due to new considerations as the EU did not offer Ukraine a real partnership and European perspective;

Aussi devons-nous être résolument très autocritiques sur ce point. L’argument selon lequel seuls les nouveaux États membres de l’Union européenne ont été durement touchés par la crise est faux.
The argument that only the new Member States of the European Union have been especially severely affected by the crisis is not true.

S’agissant de l’argument de la Commission (23) selon lequel l’opération n’aurait pas seulement permis de mettre les actifs à l’abri comme l’autorise l’arrêt CDA, mais également de créer une structure qui permette de financer de nouveaux investissements tels que le rachat de la société Coulonge, il suffirait de constater que l’acquisition de la société Coulonge Services par Sernam Xpress aurait été effectuée concomitamment à la prise de contrôle de Sernam Xpress par BCP et que Sernam Xpress a pu prendre appui sur la prise de contrôle de BCP par injection d’argent frais pour procéder à cette acquisition.
Concerning the Commission’s argument (23) that the operation not only allowed the assets to be sheltered as authorised by the CDA judgment, but also a structure to be created permitting the financing of new investments such as the takeover of the company Coulonge, it sufficed to observe that the acquisition of the company Coulonge Services by Sernam Xpress was carried out simultaneously with the takeover of Sernam Xpress by BCP and that Sernam Xpress was able to draw on the takeover by BCP by injection of new capital to undertake this acquisition.

Aux points 39 à 44 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a néanmoins examiné l’argumentation du Conseil selon laquelle cette institution était fondée à communiquer les nouveaux éléments à charge retenus contre la PMOI concomitamment avec l’adoption de la décision litigieuse et non préalablement à celle-ci, nonobstant le fait qu’il ne s’agissait pas d’une décision initiale de gel de fonds, en raison de la situation particulière dans laquelle cette institution se trouvait en l’espèce, plus précisément l’urgence avec laquelle la décision litigieuse devait être adoptée.
In paragraphs 39 to 44 of the judgment under appeal, the General Court nevertheless considered the Council’s argument that that institution was justified in communicating the new incriminating evidence against the PMOI at the same time as the contested decision was adopted and not before, despite the fact that it was not an initial decision to freeze funds, because of the particular situation in which the Council found itself in that case, more specifically, the urgency with which the contested decision had to be adopted.

S’agissant de l’argument de l’Allemagne selon lequel une entreprise en difficulté ne peut obtenir des fonds que par l’intermédiaire d’un investisseur, tandis qu’une entreprise saine qui subit temporairement des pertes peut choisir la possibilité de se procurer des ressources de financement sur le marché des capitaux ou opter pour une reprise par un investisseur avec apport consécutif de nouveaux capitaux, la Commission estime qu’au regard de l’objectif poursuivi par le droit fiscal, il importe peu de savoir comment une entreprise finance ses activités commerciales.
With regards to Germany’s argument that a company in difficulty has no choice for but to obtain finance through an investor, whereas a healthy company, which is temporarily loss-making, has the choice between obtaining finance on the capital market and acquisition by an investor with subsequent refinancing, the Commission is of the opinion that the way a company finances its business is irrelevant in the light of the objective of the tax system.

Les nouveaux objectifs formulés dans le Livre blanc paru le 12 septembre 2001 permettent également d'actualiser les étapes législatives dans le domaine ferroviaire, de sorte que l'argument selon lequel l'accélération désormais envisagée de l'ouverture du marché ferroviaire viserait, à tort, à dépasser la législation en vigueur jusqu'à présent, n'est plus de mise.
With the newly fixed objectives of the 12 September 2001 White Paper, the legislative steps in the railway sector hitherto are also rightly being brought up to date, with the result that arguments to the effect that the acceleration of efforts to open up the railway market would seek wrongly to overtake existing legislation no longer apply.

(35) Quant à la question de savoir si la prétendue création d'emplois indirects en République tchèque peut être prise en considération pour l'évaluation de l'impact régional du projet, l'Allemagne avance l'argument selon lequel, en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE, les cinq nouveaux Länder doivent être considérés comme une seule et même région aidée et qu'il existe donc une frontière commune avec la République tchèque.
(35) As regards the question whether the alleged indirect job creation in the Czech Republic can be taken into account for the assessment of the regional impact of the project, Germany argues that the five new German Länder should be regarded as a single assisted area pursuant to Article 87(3)(a) of the EC Treaty so that a common border exists with the Czech Republic.

L’argument selon lequel, de cette façon, de nouveaux services vont se développer, ne tient pas debout, puisque des services de ce genre peuvent aussi bien être développés par les organismes de télécommunication, et certainement à un coût moins élevé puisqu’ils ne seront pas grevés par les superprofits.
The argument that this will allow new services to develop does not stand up, given that these services can be developed by the telecommunications organisations equally well and, without the strain of having to make huge profits, certainly more cheaply.

Selon nous, l'argument selon lequel les membres ne peuvent changer d'avis ne tient pas, car ils peuvent naturellement le faire, par exemple dans de nouvelles circonstances ou au moyen de nouveaux arguments.
We have no time for the argument that members could not then change their minds. Of course they can if, for example, circumstances changed or new arguments were put forward.

Selon l'objectif poursuivi, des arguments théoriques différents peuvent être invoqués pour préconiser un recours aux loyers effectifs payés en vertu soit de contrats nouveaux, soit de contrats signés au cours de l'année de construction, soit encore de contrats « moyens ».
Depending on the purpose, different theoretical arguments can be put forward supporting actual rents paid according to new contracts, contracts signed in the construction year, or 'average` contracts.