Traduction de «nouveaux amendements proposés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

Groupe de travail intersessions sur les amendements proposés au règlement financier
Intersessional working group on proposed amendments to the financial regulations

proposer le versement d'une amende de composition pénale
compound

proposer un amendement [ déposer une contre-proposition | déposer une contreproposition ]
move an amendment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tous ces nouveaux amendements proposés, et un bon nombre d'entre eux se retrouvent dans le groupe no 4, démontrent que le gouvernement est prêt à reprendre la question de la rentabilité.
What we have with the amendments that have come forward, and a lot of them are highlighted in Group No. 4, is that the government is basing them on cost effectiveness.

Nous compterons sur M. Cullen pour nous guider, parce que le sénateur Oliver et moi-même n'avons pas eu le temps d'examiner ces nouveaux amendements proposés.
We will be looking to Mr. Cullen to guide us through this as well, because Senator Oliver and I have not had a chance to review this new set of proposed amendments.

Il s'agira de la trousse initiale que nous avions à la dernière réunion, à quoi s'ajoutent deux nouveaux amendements proposés par les libéraux.
It'll be the original package we had at the last meeting, plus two new ones from the Liberals.

21. approuve les amendements proposés concernant les règles d'application qui visent à renforcer la flexibilité des fonds structurels et à les rendre aptes à mieux répondre aux besoins résultant des conditions économiques extraordinaires en vue de la mise en œuvre immédiate de 455 programmes de la politique de cohésion et notamment en ce qui concerne les programmes de l'Objectif 2, eu égard également à la nécessité pour les institutions nationales et régionales ainsi que pour les autorités de gestion de s'adapter à ces nouvelles données, de manière à éviter d’éventuels abus ou une mauvaise gestion et à garantir la possibilité de réaffecter les fonds recueillis à d’autres projets en cours ou à d’autres nouveaux projets; demande aux autorités de gestion de proposer des solutions en vue de renforcer l’efficacité de la mise en œuvre des programmes opérationnels prévus par l’Objectif 2;
21. Supports the proposed changes to the implementing rules aimed at strengthening the flexibility of the Structural Funds and their adaptation to meet the need, in the exceptional economic circumstances, for immediate implementation of 455 programmes under the cohesion policy, in particular as regards Objective 2 programmes, while still taking account of the need for national and regional institutions and managing authorities to adapt to this new situation so as to prevent any mismanagement or misuse of funds and to ensure that any remaining funds are redirected to existing or upcoming projects; calls for the managing authorities to propose ways of making the implementation of Objective 2 operational programmes more efficient;

(Les amendements soulignés sont de nouveaux amendements proposés par les groupes politiques le 8 mars 2005)
(Amendments underlined are new amendments tabled by political groups on 8 March 2005.)

Il sera peut-être préférable de poursuivre en vertu des nouveaux amendements proposés dans le projet de loi C-49.
It may be a case that will be more easily prosecuted under the new proposed amendments to Bill C-49.

Je parle des amendements sur les deux nouveaux considérants proposés par la commission des budgets, le nouveau considérant proposé par la commission des libertés, ainsi que l'amendement concernant l'introduction d'une définition du terme "praticien du droit".
I am talking about the amendments on the two new recitals proposed by the Committee on Budgets, the new recital proposed by the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs, and the amendments on the introduction of a definition of the term ‘legal practitioner’.

Si les cinq nouveaux amendements sont acceptés par le Parlement, la Commission peut accepter sur le fond tous les amendements proposés dans le rapport de Mme Peijs, en ce compris l'amendement 1, mais les formulations de tous les amendements - je dis également cela pour répondre tout particulièrement aux remarques de Mme Villiers - doivent encore être adaptées en vue d'assurer leur compatibilité et leur cohérence par rapport à l'article 20.
If the five new amendments are adopted by this Parliament, the Commission can assent to the spirit of all amendments proposed in Mrs Peijs’ report, including Amendment No 1. However, the wording of all amendments – and I am also making this point in response to comments made by Mrs Villiers – would then have to be adapted in order to guarantee the compatibility and consistency of these amendments with Article 20.

Ces nouveaux amendements proposés à l’art. 15 ont été présentés par le sénateur Banks à l’étape de la troisième lecture et adoptés par le Sénat.
These additional amendments to clause 15 were introduced by Senator Banks at third reading and adopted by the Senate.