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Amendements régulièrement déposés
Déposer un amendement
Déposer une contre-proposition
Déposer une contreproposition
Proposer un amendement

Traduction de «nouveaux amendements déposés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposer un amendement [ déposer une contre-proposition | déposer une contreproposition ]

move an amendment


amendements régulièrement déposés

amendments that have been duly lodged


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Malgré tout, avec l’augmentation de la durée du protocole à quatre ans, celui-ci reste comme vous l’avez dit, avec le protocole conclu avec le Maroc, la plus importante collaboration en matière de pêche entre l’Union européenne et les pays en développement. Pour cette raison, nous souhaitons que les deux nouveaux amendements déposés soient rejetés et nous sommes favorables à une adoption rapide de la proposition de la Commission.

Despite all this, with its duration increased to four years, as you said, this protocol continues, along with the Morocco protocol, to be the most important fisheries collaboration between the European Union and developing countries, and for this reason we obviously seek a vote against the two new amendments proposed and swift approval of the Commission proposal.


Lorsque viendra l'étude, que nous espérons le plus rapidement possible, nous avons entendu aujourd'hui qu'il serait possible qu'un amendement à ce rapport soit déposé par le gouvernement pour renvoyer le rapport devant le Comité de la régie interne afin d'approfondir des faits nouveaux rendus publics récemment, depuis que le rapport a été adopté par le comité en question.

We hope that a study will be conducted quickly as possible. We heard today that the government may put forward an amendment to the report in order to send the report back to the Committee on Internal Economy so that it can examine more closely the new facts that recently came to light, after the report was adopted by the committee in question.


En dépit de cet amendement, le compromis obtenu répond tout à fait à l’exigence relative à la transparence, tout en tenant compte des intérêts des passagers ainsi que des compagnies aériennes. C’est la raison pour laquelle mon groupe et moi-même ne pouvons soutenir les nouveaux amendements déposés par le rapporteur - les amendements 54 et 55.

Despite this amendment, the compromise reached fully meets the transparency requirement, whilst taking into account the interests of passengers and also airlines, and so I and my group cannot support the rapporteur’s new amendments, Amendments 54 and 55.


Je voudrais formuler quelques remarques à l’égard de certains nouveaux amendements déposés.

I should like to make a few comments regarding some of the new amendments that have been tabled.


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(Les amendements soulignés sont de nouveaux amendements déposés par les groupes politiques le 8 mars 2005).

(Amendments underlined are new amendments tabled by political groups on 8 March 2005.)


Monsieur le président, je souhaite déposer un amendement qui propose que le projet de loi C-469 soit modifié par adjonction, après la ligne 7, page 14, des nouveaux paragraphes 22.1(1), 22.1(2) et 22.1(3).

Mr. Chair, I wish to table an amendment proposing that Bill C-469 be amended by adding after line 4, on page 14, the following new subclauses, 22.1(1), 22.1(2), and 22.1(3).


Les nouveaux amendements déposés en plénière - les amendements 48, 49, 50, 51, 52 et 53 - dénaturent l'objectif central et la substance du règlement et ne peuvent être acceptés par la Commission.

The new amendments tabled in plenary – Amendments Nos 48, 49, 50, 51, 52 and 53 - skew the focus and the substance of the regulation and are not acceptable to the Commission.


J'apprécie le fait que certaines personnes continuent de déposer leurs amendements, mais je demanderais respectueusement qu'on nous dise à quel moment on fixera une date de clôture des soumissions ou si nous allons accepter les nouveaux amendements tout au long du processus.

I do appreciate the fact that some people are still getting their amendments in, but I would respectfully request that we know when there is a cut-off date or whether or not we will be accepting new amendments all the way through.


Le projet de loi a été simplifié et de nouveau déposé en tant que projet de loi C-15 pendant la session précédente, mais il a subi de nouveaux changements lorsque le Comité de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes l'a scindé en deux parties, le projet de loi C-15A, et le projet de loi qui contient les amendements dont nous sommes aujourd'hui saisis, le projet de loi C-15B.

The bill was streamlined and reintroduced as Bill C-15 in the previous session of Parliament, but it underwent a further change when the House of Commons Committee on Justice and Human Rights split it into two parts, Bill C-15A and the bill that contains the amendments before us today, Bill C-15B.


espère être bientôt prêts à déposer la totalité des nouveaux amendements en Chambre. M. Louis Plamondon (Richelieu, BQ): Monsieur le Président, ma deuxième question a un lien direct avec la réponse de la ministre.

Mr. Louis Plamondon (Richelieu, BQ): Mr. Speaker, my second question is directly related to the minister's answer.




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nouveaux amendements déposés ->

Date index: 2025-03-15
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