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Allégements fiscaux et amélioration de l'équité fiscale
LCRC
Loi sur les allégements fiscaux garantis
OCRC

Traduction de «nouveaux allègements fiscaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : cahier d'application détaillé: grille des allégements fiscaux pour frais de garde et grille des allégements fiscaux pour frais médicaux

Federal Child Support Guidelines: The Complete Workbook: Child-Care Expenses Tax Relief Chart and Medical Expenses Tax Relief Chart


Loi sur les allégements fiscaux garantis [ Loi portant affectation des économies implicites de frais d'intérêt découlant de la réduction de la dette fédérale à des allégements d'impôt sur le revenu des particuliers ]

Tax-back Guarantee Act [ An Act to dedicate to personal tax relief imputed interest savings resulting from reductions of federal debt ]


Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]

Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]


Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]


Allégements fiscaux et amélioration de l'équité fiscale

Providing tax relief and improving tax fairness
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans un contexte marqué par une demande extérieure faible et une demande intérieure déjà élevée, l'emballement des dépenses de la fin 2002, la forte croissance du crédit, malgré les augmentations des taux d'intérêt par la Banque Centrale de la Lettonie, en novembre 2003 et encore en mars 2004, et les perspectives de nouveaux allègements fiscaux sont autant de motifs de préoccupation.

In the face of a weak external demand and already high domestic demand, a spending surge in late 2002, strong credit growth, in spite of the Central Bank of Latvia's interest rate increases in November 2003 and again in March 2004, and further fiscal loosening are a cause for concern.


encourage une coordination accrue et un échange d'idées et de bonnes pratiques entre les États membres en ce qui concerne les obligations en matière d'économies et les plans relatifs aux bâtiments et à leur rénovation (articles 4, 5, 6 et 7), dans le but de mettre en œuvre plus rapidement les instruments actuels et nouveaux (allègements fiscaux, programmes de soutien, modèles de contrats et investissements dans les logements sociaux); est convaincu que l’article 5 devrait être étendu, dans la mesure du possible, à tous les organismes publics; demande à la Commission d'élaborer des lignes directrices pour la mise en œuvre de futurs plan ...[+++]

Calls for improved coordination and exchange of ideas and best practices among Member States on the saving obligations and building and renovation plans (Articles 4, 5, 6 and 7), with the aim of applying existing and new instruments (tax incentives, support programmes, model contracts and social housing investments) more quickly; believes that Article 5 should be extended to cover all public bodies where possible; calls for Commission guidelines for future national plans to ensure transparency and comparability; welcomes the technical support from the Commission for the implementation of the EED; calls for compulsory templates for na ...[+++]


C'est pour cette raison que le gouvernement conservateur ne ménage pas ses efforts pour stimuler l'économie canadienne grâce à diverses mesures positives. Ainsi, il a consenti des allégements fiscaux aux petites entreprises pour les aider à créer plus d'emplois, a gelé les taux de cotisation à l'assurance-emploi pour permettre aux Canadiens de conserver une plus grande partie de l'argent qu'ils gagnent, et a consenti de nouveaux allégements fiscaux au secteur manufacturier afin de stimuler sa ...[+++]

That is why our Conservative government is working hard to grow the Canadian economy with positive measures such as tax breaks to help small businesses create more jobs, freezing employment insurance premium increases to allow Canadians to take home more of what they earn, and introducing new tax relief to help our manufacturing sector grow.


Notre Plan d'action économique prévoit également le plus important investissement fédéral de l'histoire dans la création d'emplois et les infrastructures, ainsi que de nouveaux allégements fiscaux.

We also have the largest federal investment ever in job creating, infrastructure and new tax relief.


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Monsieur le Président, je ne répéterai pas la réponse que j'ai déjà donnée, mais je dirai que, compte tenu des initiatives prises dans le budget de 2006, les Canadiens bénéficieront cette année de plus de 21 milliards de dollars en nouveaux allégements fiscaux.

Mr. Speaker, I will not repeat the answer I have already given, but I will say that when combined with the initiatives that we took in budget 2006, this year there will be more than $21 billion in new tax relief for Canadians.


De plus, notre plan d'équité fiscale apportera aussi de nouveaux allégements fiscaux de plus d'un milliard de dollars par année grâce à une réduction du taux d'imposition des sociétés, à une augmentation du crédit en fonction de l'âge et, bien sûr, à une mesure qui bénéficie d'un vaste appui, soit le fractionnement des revenus de pension.

Moreover, our tax fairness plan will also deliver over a billion dollars in new tax relief annually through a corporate income tax rate reduction, an age credit amount increase, and of course, something that I had a lot of support for, the introduction of pension income splitting.


Dans un contexte marqué par une demande extérieure faible et une demande intérieure déjà élevée, l'emballement des dépenses de la fin 2002, la forte croissance du crédit, malgré les augmentations des taux d'intérêt par la Banque Centrale de la Lettonie, en novembre 2003 et encore en mars 2004, et les perspectives de nouveaux allègements fiscaux sont autant de motifs de préoccupation.

In the face of a weak external demand and already high domestic demand, a spending surge in late 2002, strong credit growth, in spite of the Central Bank of Latvia's interest rate increases in November 2003 and again in March 2004, and further fiscal loosening are a cause for concern.


En ce qui concerne la taxation de l’énergie, les ressources naturelles renouvelables devraient généralement faire l’objet d’un traitement de faveur, tout comme il faudrait des allégements fiscaux sur les nouveaux combustibles particulièrement écologiques.

In the matter of energy taxation, in general renewable natural resources should be treated favourably, and in the same way there should be tax relief on new fuels that are particularly environmentally friendly.


En ce qui concerne la taxation de l’énergie, les ressources naturelles renouvelables devraient généralement faire l’objet d’un traitement de faveur, tout comme il faudrait des allégements fiscaux sur les nouveaux combustibles particulièrement écologiques.

In the matter of energy taxation, in general renewable natural resources should be treated favourably, and in the same way there should be tax relief on new fuels that are particularly environmentally friendly.


Le Conseil observe que l'actuelle phase de forte croissance économique fait surgir des tensions inflationnistes; il considère que ces tensions pourraient se renforcer l'année prochaine et en 2002, sous l'effet de la réduction des impôts sur le revenu des personnes physiques et de possibles nouveaux allégements fiscaux en 2002.

The Council notes that inflationary pressures are emerging in the present phase of strong economic growth; it considers that such pressures might strengthen next year and in 2002, under the impact of reductions in personal income taxes and of possible further tax alleviation in 2002.




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Date index: 2023-10-22
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