Traduction de «nouveaux aliments déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments
novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients

aliments nouveaux | nouveaux aliments
novel foods

Groupe d'étude sur la sécurité des nouveaux aliments destinés à la consommation humaine et animale
OECD Task Force for the Safety of Novel Foods and Feeds

Congrès sur les nouveaux aliments
Congress on Novel Foods

trouver de nouveaux types d'aliments et de boissons
find a new type of food & beverages | finding new types of food & beverages | find new types of food & beverages | seek new types of food & beverages

Améliorer la réglementation des aliments génétiquement modifiés et des autres aliments nouveaux au Canada [ La réglementation des aliments génétiquement modifiés ]
Improving the Regulation of Genetically Modified Foods and Other Novel Foods in Canada [ The Regulation of Genetically Modified Foods ]

Évaluation des risques relatifs à la salubrité des aliments [ ERRSA | Service des nouveaux risques ]
Food Safety Risk Assessment [ FSRA | New Hazards ]

Directive relative à l'évaluation des végétaux dotés de caractères nouveaux utilisés comme aliments du bétail
Guidelines for the Assessment of Livestock Feed from Plants with Novel Traits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a donc lieu d'établir, par voie d'acte d'exécution, la liste de l'Union en y inscrivant les nouveaux aliments déjà autorisés ou notifiés conformément au règlement (CE) no 258/97, y compris, le cas échéant, les conditions d'autorisation existantes.
Therefore, it is appropriate to establish, by means of an implementing act, the Union list by including in that list the novel foods already authorised or notified in accordance with Regulation (EC) No 258/97, including any existing authorisation conditions.

Il convient de recourir à la procédure consultative pour l'adoption de l'acte d'exécution établissant la liste initiale de l'Union, étant donné que n'y figureront que de nouveaux aliments déjà évalués en matière de sécurité, qui ont été légalement produits et mis sur le marché dans l'Union et n'ont fait apparaître aucun risque pour la santé dans le passé.
The advisory procedure should be used for the adoption of the implementing act establishing the initial Union list given that it will concern only novel foods that have already been assessed for their safety, have been legally produced and marketed in the Union and have not given rise to health concerns in the past.

Il y a donc lieu d’établir, par voie d'acte d’exécution, la liste de l’Union en y inscrivant les nouveaux aliments déjà autorisés ou notifiés conformément au règlement (CE) n° 258/97, y compris les conditions d’autorisation existant le cas échéant.
Therefore, it is appropriate to establish, by means of an implementing act, the Union list by including in that list the novel foods already authorised or notified in accordance with Regulation (EC) No 258/97 , including any existing authorisation conditions.

(41) Il convient de recourir à la procédure de consultation pour l’adoption de l’acte d’exécution établissant la liste initiale de l’Union, étant donné que n’y figureront que de nouveaux aliments déjà évalués en matière de sécurité, qui ont été légalement produits et mis sur le marché dans l’Union et n'ont fait apparaître aucun risque pour la santé dans le passé.
(41) The advisory procedure should be used for the adoption of the implementing act establishing the initial Union list given that it will concern only novel foods that have already been assessed for their safety, have been legally produced and marketed in the Union and have not given rise to health concerns in the past.

Le cadre réglementaire qui régit depuis 1990 la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement (directive 90/220/CEE) et depuis 1997 les nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires (règlement (CE) n° 258/97) assure déjà un niveau élevé de protection des êtres humains et de l'environnement.
The regulatory framework in place since 1990 on the deliberate release into the environment of GMOs (Directive 90/220/EEC) and since 1997 on novel food and novel food ingredient (Regulation (EC) No 258/97) have already provided for a high level of protection for human and the environment.

De nouveaux mécanismes pour recueillir les retours d'information des parties prenantes ont déjà été mis en place; ils permettent à ces dernières de faire connaître leur point de vue à la Commission dès le lancement du processus d'élaboration d'une initiative sur la base de feuilles de route et d'analyses d'impact initiales, ainsi qu'après l'adoption d'une proposition par la Commission, en vue d'alimenter le processus législatif au Parlement et au Conseil.
New stakeholder feedback mechanisms have already been set up, giving the possibility to make views known to the Commission from the very start of the preparation of an initiative on the basis of roadmaps and inception impact assessments, as well as after a proposal is adopted by the Commission, in order to feed into the legislative process in the Parliament and Council.

2. Les exigences en matière de surveillance s'appliquent également aux nouveaux aliments déjà sur le marché, y compris ceux qui ont été autorisés au titre de la procédure simplifiée de notification visée à l'article 5 du règlement (CE) n° 258/97.
2. The monitoring requirements shall also apply to novel foods already on the market, including those approved under the simplified procedure of notification laid down in Article 5 of Regulation (EC) No 258/97.

1 bis. Les exigences en matière de surveillance s'appliquent également aux nouveaux aliments déjà sur le marché, y compris ceux qui ont été autorisés au titre de la procédure simplifiée ("notification") visée à l'article 5 du règlement (CE) n° 258/97.
1a. The monitoring requirements shall also apply to novel foods already on the market, including those approved under the simplified procedure ('notification') laid down in Article 5 of Regulation (EC) No 258/97.

Les exigences en matière de surveillance s'appliquent également aux nouveaux aliments déjà sur le marché, y compris ceux qui ont été autorisés au titre de la procédure simplifiée ("notification") visée à l'article 5 du règlement (CE) n° 258/97.
The monitoring requirements shall also apply to novel foods already on the market, including those approved under the simplified procedure ('notification') laid down in Article 5 of Regulation (EC) No 258/97.