Vertaling van "nouveauté des questions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

destructeur de la nouveauté | détruisant la nouveauté
novelty destroying | prejudicial to novelty

examen de la nouveauté et de la brevetabilité | recherche de la nouveauté et de la brevetabilité
search as to novelty and patentability

nouveauté locale [ nouveauté locale d'une création ]
local novelty

filtre détecteur de nouveauté [ détecteur de nouveauté ]
novelty filter

défaut de nouveauté [ absence de nouveauté ]
lack of novelty [ want of novelty ]

test de la nouveauté
novelty test

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

fil fantaisie | fil nouveauté
fancy yarn

magasin de nouveautés
millinery

foire aux questions | fichier des questions courantes | questions courantes | questions fréquentes [ FAQ ]
frequently asked questions file | frequently asked questions | FAQ file [ FAQ ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le président du comité européen de la protection des données sera choisi parmi ses membres. À l'instar du groupe de travail «article 29», le comité européen de la protection des données vérifiera la bonne application des nouvelles règles en matière de protection des données, conseillera la Commission européenne sur toute question pertinente et donnera des conseils et des orientations sur tout un éventail de sujets liés à la protection des données. Le règlement général sur la protection des données introduit une nouveauté, à savoir que le comité européen de la protection des données arrêtera également des décisions contraignantes dans le cas de certains litiges entre autorités nationales de protection des données, ce qui favorisera une application cohérente des règles dans ce domaine dans l'ensemble de l'UE.
The EDBP Chair will be chosen from among its members. In the same way as the Article 29 Working Party, the EDPB will monitor the correct application of the new data protection rules, advise the European Commission on any relevant issue, and give advice and guidance on a variety of topics related to data protection. The novelty of the GDPR is that the EDPB will also issue binding decisions in the case of certain disputes between national data protection authorities thus fostering the consistent application of data protection rules throughout the EU.

a) la complexité ou la nouveauté des questions en cause;
(a) the complexity or novelty of the issues presented by the inquiry,

Deuxièmement, même si l’élément constitutif visé par la Loi n’existait pas au moment de la Confédération, il n’empiète pas sur les questions de nature purement locale ou privée (par exemple, les questions de santé) et de la sorte, la doctrine de la « nouveauté » ne s’applique pas.
Second, although the subject-matter of the Act did not exist at the time of Confederation, the subject-matter does impinge upon matters of a merely local or private nature (i.e., health concerns) and as such the “newness” doctrine is not applicable.

La nouveauté de la méthode macrorégionale réside dans le mode de coopération instauré entre les pays pour des questions communes (définition d’objectifs, harmonisation des financements, efforts communs en vue d’atteindre lesdits objectifs).
The novelty of the macro-regional method is the way it brings countries together to cooperate on joint issues by setting goals, aligning funding, and working together to achieve their objectives.

Qui plus est - et c’est une nouveauté -, la santé de l’enfant est considérée comme une question stratégique qui doit être abordée dans toutes les activités liées au thème de la santé, et notamment les approches du diagnostic et du traitement.
In addition – and this is new – child health is recognised as a strategic issue, to be addressed across activities of the health theme, including diagnosis and treatment approaches.

Dans ce sens, même si notre groupe soutient la disposition générale du rapport de M. Salafranca, celui-ci contient certains éléments qui reflètent encore, selon nous, une vision qui ne se préoccupe pas suffisamment de la nouveauté des questions auxquelles nous devons savoir répondre.
In this sense, although we in our group support the general approach taken by the Salafranca report, it contains a few elements which we believe still reflect a view that does not give enough attention precisely to the novelty of the issues we should be responding to.

Elle recommande aussi qu'un système de mise en commun des logiciels fournisse des garanties de qualité et aide à résoudre les questions de responsabilité civile qui font souvent obstacle à la mise en commun de nouveautés.
It also recommends that a software pooling facility should provide quality guarantees and help resolve questions of liability that currently often inhibit the sharing of developments.

À cette fin, il est nécessaire de prévoir que la divulgation du dessin ou modèle par le créateur ou son ayant droit, ou la divulgation abusive pendant une période de douze mois précédant la date de dépôt de la demande d'enregistrement, ne devrait pas empêcher d'évaluer la nouveauté ou le caractère individuel du dessin ou modèle en question.
To this end it is necessary to provide that disclosures of the design by the designer or his successor in title, or abusive disclosures during a period of 12 months prior to the date of the filing of the application for a registered Community design should not be prejudicial in assessing the novelty or the individual character of the design in question.

14. Ce sont les idées du livre vert en matière de codes de conduite qui ont suscité le plus de questions et le plus de réponses indécises, probablement à cause de leur nouveauté et parce qu'elles n'étaient que brièvement esquissées dans le document.
14. The Green Paper ideas on codes of conduct have provoked the most questions and the highest levels of 'don't knows', probably because of their novelty and because they were only briefly sketched out in the document.

Une des nouveautés proposées par la Commission dans le IVème Programme Cadre de Recherche et Développement Technologique de la Communauté (1994- 1998) est l'inclusion d'un programme spécifiquement consacré à la recherche socio-économique finalisée (*). L'objectif par ce biais est d'améliorer les activités d'évaluation des options de politique scientifique menées en Europe, d'effectuer des recherches sur l'éducation et la formation ainsi que de se pencher sur les questions d'intégration et d'exclusion sociale.
One of the novelties proposed by the Commission in the Fourth Community Framework Programme of research and technological development activities (1994-98) is the inclusion of a programme specifically devoted to targeted socio-economic research.* The aim is to improve the evaluation of science policy options in Europe, to carry out research into education and training and to address social integration and exclusion issues.