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Cour de vice-amirauté du Nouveau-Brunswick
Nouveau-Brunswick
Sa Majesté du chef du Nouveau-Brunswick

Traduction de «nouveau-brunswick ont pris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Sa Majesté du chef du Nouveau-Brunswick

Her Majesty in right of New Brunswick


Cour de vice-amirauté du Nouveau-Brunswick

New Brunswick Vice-Admiralty Court
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans certains cas, le cumul d'incidences n'est pris en considération que lorsque différents projets sont proposés et examinés en même temps, alors que dans d'autres, il est pris en considération lorsqu'un nouveau projet est situé à proximité d'un projet existant.

In some cases the consideration of cumulation of effects only takes place where different projects are being proposed and considered at the same time, while in others they are considered when a new project is to be located near to an existing development.


Certaines provinces du Canada (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve et Labrador, Yukon, territoires du Nord-Ouest et Nunavut) sont actuellement énumérées à l’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008.

Certain provinces of Canada (British Columbia, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, New Brunswick, Nova Scotia, Prince Edward Island, Newfoundland and Labrador, Yukon, Northwest Territories and Nunavut) are currently listed in Annex III to Regulation (EC) No 1251/2008.


Des progrès importants ont été accomplis dans la mise en œuvre des engagements pris il y a un an dans le cadre du «nouveau départ pour le dialogue social».

Important progress has been achieved in implementing the commitments made one year ago as part of the 'new start for social dialogue'.


‘Le Conseil a de nouveau décidé d’inclure [la PMOI] dans la liste [...] Le Conseil a pris note du fait que la décision de l’autorité compétente qui avait servi de justification pour l’inclusion de [la PMOI] dans la liste n’est plus en vigueur depuis le 24 juin.

“The Council has again decided to include [the PMOI] on the list . The Council has taken note of the fact that the competent authority decision which served as a basis for including [the PMOI] on the list is no longer in force as of 24 June.


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Un nouveau gouvernement a pris ses fonctions en janvier 2008.

A new government took office in January 2008.


Sur le plan du dialogue social, le nouveau gouvernement a pris des mesures visant à restaurer la confiance et a décidé de mettre en place un conseil national de conciliation des intérêts pour favoriser un véritable dialogue.

As to social dialogue, the new Government introduced confidence-building measures and decided to set up a National Interest-Reconciliation Council to enhance real dialogue.


L'Union européenne a établi un nouveau mécanisme de surveillance et de communication des émissions de gaz à effet de serre pour pouvoir évaluer de manière plus précise et régulière les progrès réalisés en matière de réduction des émissions, afin de respecter les engagements pris par la Communauté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et du protocole de Kyoto.

The European Union established a new mechanism for monitoring and reporting greenhouse gas emissions so as to be able to evaluate more accurately and more regularly the progress made in reducing emissions with a view to complying with the Community's commitments under the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) and the Kyoto Protocol.


Dans certains cas, le cumul d'incidences n'est pris en considération que lorsque différents projets sont proposés et examinés en même temps, alors que dans d'autres, il est pris en considération lorsqu'un nouveau projet est situé à proximité d'un projet existant.

In some cases the consideration of cumulation of effects only takes place where different projects are being proposed and considered at the same time, while in others they are considered when a new project is to be located near to an existing development.


Les États membres devraient pouvoir comparer leur part actuelle dans la base d'imposition avec la part qui leur reviendra probablement dans le cadre de tout nouveau système // Le premier aspect n'est pas nouveau - le comportement des entreprises face à une modification de la législation fiscale doit être pris en compte dans toute politique fiscale et, de fait, avec la mise en place d'un système uniforme de répartition proportionnelle, la concurrence fiscale entre les États membres serait plus transparente et certainement plus prévisib ...[+++]

Member States would need to be able to compare their existing share of the tax base with their likely share under any new system // The first is not a new issue - possible company behaviour in the face of changing tax legislation already has to be factored into tax policy and, indeed, with a uniform system of formula apportionment tax competition between Member States would be more transparent and arguably easier to predict.


Dans cette communication, la Commission constate que les émissions de CO2 sont à nouveau en augmentation depuis 1994 pour la Communauté comme pour la plupart des États membres, pris individuellement.

In this communication, the Commission notes that since 1994 CO2 emissions in the Community and in most individual Member States have been increasing again.




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nouveau-brunswick ont pris ->

Date index: 2021-09-25
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