Vertaling van "nouveau traité qui nous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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Pour nous conduire à l'an 2000 : un nouveau cadre législatif en matière d'éducation - Document de consultation
Creating a Framework for the Future, Education Legislation for the 1990's - A Consultation Paper

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, en ce qui concerne le mécanisme de solidarité pour la gestion des frontières extérieures (qui fait partie du programme "Liberté de mouvement") et pour le nouveau programme concernant la justice, l'entrée en vigueur du nouveau traité déterminera le calendrier d'action.
However, as concerns the solidarity mechanism for the management of the external borders (part of the Freedom of movement programme) and the new Justice programme, the entry into force of the new Treaty will determine the timing of action.

Il représente un taux de croissance annuel des dépenses de 3,4%, et marque un nouveau départ pour l'espace en Europe, avec l'entrée en vigueur du nouveau traité constitutionnel de l'UE.
It corresponds to an annual expenditure growth rate of 3.4% and marks a new departure for space in Europe, with the entry into force of the new Constitutional treaty of the EU.

Par exemple, sur la base du traité instituant la communauté de l’énergie avec des partenaires en Europe du Sud-Est, ainsi que du développement du marché de l’électricité UE-Maghreb et du marché du gaz UE-Mashrek, une communauté paneuropéenne de l’énergie pourrait être créée par le biais d’un nouveau traité et d’accords bilatéraux.
For example, by building on the Energy Community Treaty with partners in South-East Europe, as well as the development of the EU-Maghreb electricity market and the EU-Mashrek gas market, a pan-European energy Community could be created both through a new Treaty, and through bilateral agreements.

Au cours des débats nationaux précédant la ratification du traité sur l'Union européenne, l'absence de toute référence à l'emploi dans le nouveau traité a pourtant été jugée sévèrement par l'opinion publique.
During the national debates in the run-up to the ratification of the Treaty on European Union, the absence of any reference to employment in the new Treaty came in for heavy criticism.

Le 13 décembre 2007, les 27 chefs d’États ou de gouvernements de l’UE signent à Lisbonne le nouveau traité modificatif.
On 13 December 2007, the 27 EU Heads of State or Government signed the new amending Treaty in Lisbon.

considérant que le Conseil européen d'Amsterdam, qui s'est tenu les 16 et 17 juin 1997 a noté avec satisfaction que la Conférence intergouvernementale a marqué son accord sur l'insertion de l'accord sur la politique sociale dans le traité; qu'il a indiqué qu'il convenait de trouver un moyen pour conférer des effets juridiques à la volonté du Royaume-Uni d'accepter les directives déjà adoptées sur la base de cet accord et celles qui pourront l'être avant l'entrée en vigueur du nouveau traité;
Whereas the Amsterdam European Council held on 16 and 17 June 1997, noted with approval the agreement of the Intergovernmental Conference to incorporate the Agreement on Social Policy in the EC Treaty; whereas it pointed out that a means had to be found to give legal effect to the wish of the United Kingdom to accept the Directives already adopted on the basis of that agreement and those which might be adopted before the entry into force of the new treaty;