Traduction de «nouveau titre dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réimpression sous un nouveau titre
reissue under a new title

nouveau régime d'importation à titre expérimental
new import scheme aimed at subsequent liberalisation

anémie érythroblastique du nouveau-né | anémie grave du nouveau-né | anémie hémolytique du nouveau-né par conflit foeto-maternel | anémie hémolytique périnatale | érythroblastose foetale | érythroblastose périnatale | maladie hémolytique du nouveau-né | maladie hémolytique périnatale
erythroblastosis fetalis | haemolytic disease of the newborn | HDN [Abbr.]

nouveau-né | nouveau-née | enfant nouveau-né | enfant nouveau-née
newborn | neonate | newborn child | new-born child | newborn infant

nouveau style | nouveau genre | nouveau jeu | dernier cri | nouvelle apparence | nouvelle mode | style nouveau | new-look
new look

Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Inc. à Bathurst, Nouveau-Brunswick [ Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Incorporée à Bathurst, Nouveau-Brunswick ]
Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Inc. Facility at Bathurst, New Brunswick [ Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Incorporated Facility at Bathurst, New Brunswick ]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

Nouveau [ Nouveau document | Nouveau fichier ]
New

mort apparente du nouveau-né | état de mort apparente du nouveau-né | asphyxie des nouveau-nés
asphyxia of the newborn | asphyxia neonatorum | birth asphyxia

Producteurs laitiers du Nouveau-Brunswick [ Régie de mise en marché du lait du Nouveau-Brunswick | Office de commercialisation du lait du Nouveau-Brunswick ]
Dairy Farmers of New Brunswick [ New Brunswick Milk Marketing Board ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) le premier jour de chaque mois suivant la date d’achat du nouveau titre, pour chaque mois qui reste dans la période de trente-six mois, une partie égale du droit, du titre ou de l’intérêt du ministre des Finances dans le nouveau titre est transférée à l’Office, de sorte que le nouveau titre est transféré en totalité à l’Office à la même date que le titre qu’il remplace l’aurait été.
(b) on the first day of each month after the day on which the replacement security is purchased, for each month then remaining in the 36-month period, an equal portion of the right, title or interest of the Minister of Finance in the replacement security is transferred to the Board, so that the replacement security is fully transferred to the Board on the same day as the security that it replaced would have been fully transferred.

Quand il a présenté le projet de loi, si ma mémoire est bonne, il a fait allusion au fait qu'au début de ce nouveau règne — et il y avait eu une Conférence du Commonwealth, aussi, au sujet du titre, « Chef du Commonwealth », qui était le nouveau titre ajouté, avec Canada — qu'il était nécessaire de mettre à jour les titres de monarque du souverain, et c'était une mise à jour de ce qu'il y avait là avant.
When he presented the bill, if memory serves me correctly, he alluded to the fact that at the beginning of this new reign — and there had been a Commonwealth conference, too, about how the title, “Head of the Commonwealth,” was the new title that was being added as well as Canada — that there was a need to update the titles of the monarch of the sovereign, and this was an updating of what had been there before.

Un nouveau titre G ainsi qu’un nouveau considérant 22 sont ajoutés:
a new heading G and a new recital 22 are inserted:

En cas de perte du titre exécutoire, il y a lieu de joindre une demande en vue de l'établissement d'un nouveau titre exécutoire devant remplacer le document perdu.
In the event of loss of the enforceable title, an application for a further establishment of the enforceable title to replace the one lost should be enclosed.

Nous remarquons notamment que la Loi porte un nouveau titre, la Loi sur le lobbying, et que le nouveau poste de mandataire du Parlement créé aux termes de la loi est celui de « commissaire au lobbying », mais que les termes « lobbyiste » et « lobbying », employés dans les titres et les notes marginales dans toute la Loi, ne sont définis nulle part.
For example, we note that while the Act is being renamed " the Lobbying Act" , and the new agent of Parliament created under the Act is named " the Commissioner of Lobbying," and " lobbyists" and " lobbying" are used repeatedly in headings and marginal notes throughout the proposed Act, nevertheless the terms " lobbying" and " lobbyist" are not defined anywhere in the legislation.

L'interdépendance croissante des économies des États membres a conduit à l'intégration dans le Traité d'Amsterdam d'un nouveau titre consacré à l'emploi (Titre VIII).
The increasing interdependence of the Member States' economies led to a new employment chapter (Title VIII) being incorporated in the Treaty of Amsterdam.

considérant qu'il faudrait notamment modifier la référence au titre professionnel de kinésithérapeute en Allemagne, à la suite d'une modification législative dans ce pays qui a instauré un nouveau titre professionnel, sans toutefois avoir modifié la structure de la formation professionnelle;
Whereas, in particular, the reference to the professional title of physiotherapist ('Krankengymnast(in)') in Germany needs to be amended following a change in national legislation which has introduced ane professional title without, however, altering the structure of the professional education and training;

b) le service payeur délivre un nouveau titre, contenant au moins toutes les indications figurant dans le titre délivré par le service émetteur, notamment celle relative à la date du dépôt de la demande.
(b) the paying authority shall issue a new certificate containing at least the information appearing on the certificate issued by the issuing authority, and in particular the date on which the application was lodged.

L’article 4 du projet de loi ajoute le nouveau titre « Interdictions », regroupe les interdictions prévues dans l’actuelle LAD sous ce titre et ajoute de nouvelles activités interdites : fournir sciemment des renseignements faux ou trompeurs au Ministre relativement à toute question réglementée par le projet de loi (nouvel art. 3), altérer un aliment, un produit thérapeutique ou un cosmétique (ainsi que son emballage ou son étiquette) avec l’intention soit de le rendre nuisible à la santé humaine (nouvel al. 3.1(1)a)), soit de faire raisonnablement craindre à autrui qu’il est nuisible à la santé humaine (nouvel al. 3.1(1)b)), de vendre ou d’importer un produit susmentionné qui a été altéré pour le rendre nuisible à la santé humaine (nouveau par. 3.1(2)), ou de menacer d’altérer un de ces produits (nouveau par. 3.1(3)).
Clause 4 also adds a new “Prohibitions” heading, grouping together prohibitions set out in the existing Food and Drugs Act under that heading as well as adding the following prohibited activities: knowingly providing the Minister with false or misleading information in relation to a matter under the bill (new section 3), tampering with a food, therapeutic product or cosmetic (including tampering with its label or package) to either render it injurious to human health (new subsection 3.1(1)(a)) or to cause a reasonable apprehension that it is injurious to human health (new paragraph 3.1(1)(b)), selling or importing an aforementioned product that was tampered with to render it injurious to human health (new subsection 3.1(2)), or threatening to tamper with such a product (new subsection 3.1 (3)). Clause 4 also prohibits communicating or causing to be communicated information known to be false or “reckless as to its truth” for the purpose of causing a reasonable apprehension that a product has been rendered injurious to human health (new section 3.2).

Nous remarquons notamment que la Loi porte un nouveau titre, la Loi sur le lobbying, et que le nouveau poste de mandataire du Parlement créé aux termes de la loi est celui de « commissaire au lobbying », mais que les termes « lobbyiste » et « lobbying », employés dans les titres et les notes marginales dans toute la Loi, ne sont définis nulle part.
For example, we note that while the Act is being renamed " the Lobbying Act'', andthe new agent of Parliament created under the Act is named " the Commissioner of Lobbying,'' and " lobbyists'' and " lobbying'' are used repeatedly in headings and marginal notes throughout the proposed Act, nevertheless the terms " lobbying'' and " lobbyist'' are not defined anywhere in the legislation.