Traduction de «nouveau texte fondé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Nouveau texte pour les nouvelles Lignes directrices du CTSM
New copy for CAMH new Guidelines

nouveau texte
new enactment

Fonds de fiducie de la faune du Nouveau-Brunswick [ FFFNB | Fonds de fiducie de la faune du N.-B. | Fonds en fiducie pour la faune du Nouveau-Brunswick ]
New Brunswick Wildlife Trust Fund [ NBWTF | NB Wildlife Trust Fund ]

fonds additionnel | crédit additionnel | nouveau crédit | argent frais | argent neuf
additional funding | new money | fresh money | additional funds | fresh funds

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que la Cour ait annulé la directive, elle a reconnu l'importance de cette dernière et déclaré qu'afin d'éviter la formation d'un vide juridique, les effets de la directive annulée seraient maintenus pendant douze mois, délai suffisant pour permettre au législateur d'adopter un nouveau texte fondé, cette fois, sur la base juridique appropriée.
Although the Court annulled the directive, it acknowledged that its aims were important and, so as to prevent any legal vacuum being created, stated that the effects of the directive should be maintained for a period of 12 months to allow Parliament and the Council to correct the text and adopt a new version with transport safety as its legal basis.

Lorsqu’il a proposé l’adoption du nouveau texte le 9 avril 1913, le premier ministre Borden soutenait que son objectif était de permettre tous les débats possibles sur les motions de fond et de faire en sorte que les motions qui devraient être considérées de pure forme ne seraient plus sujettes à débat (voir Débats, 9 avril 1913, col.
In moving the adoption of the new text on April 9, 1913, Prime Minister Borden claimed that its objective was to give full opportunity of debate upon every substantial motion and to provide that motions which ought to be regarded as purely formal would no longer be debatable (see Debates, April 9, 1913, cols.

Le nouveau texte est fondé sur le texte déjà adopté en commission ITRE sur l'agence du GNSS et cherche à mettre en place une politique approfondie sur les conflits d'intérêts, exigeant que les parties déclarent la présence ou l'absence de tels conflits d'intérêts et définissent une procédure pour les résoudre car trop souvent des déclarations d'intérêt sont effectuées, mais restent sans suite.
The new text is based on text already adopted in ITRE committee on the GNSS agency and seeks to put in place a thorough policy on conflicts of interest, requiring parties to declare the absence or presence of such conflicts of interest and defining a procedure to deal with them as all too often declarations of interest are made but not acted upon.

Son nouveau texte doit permettre d'affecter les fonds limités à un nombre réduit d'infrastructures de services numériques et de mobiliser l'investissement public et privé pour développer les réseaux à haut débit.
The new text seeks to earmark the limited funding for a smaller number of digital service infrastructures and leverage private and public investment to develop broadband networks.

11. fait observer qu'en ce qui concerne la réduction de la capacité de pêche, le nouveau texte de la PCP proposé par la Commission se fonde sur une approche nouvelle et axée sur le marché (régimes d'octroi de droits de pêche transférables) étant donné que la Commission est parvenue à la conclusion que ces régimes pouvaient jouer un rôle positif dans la réduction de la surcapacité de pêche;
11. Notes that in terms of reducing fishing capacity, the Commission's new proposal for the CFP is founded on a new, market-based approach (schemes for granting transferable fishing rights) since the Commission has reached the conclusion that these schemes have a positive role to play in reducing fishing overcapacity;

On parle d'un nouveau texte, mais le problème de fond demeure.
There is talk of a new text, but the basic problem remains.

Étant donné que la LERSP fait l’objet de plus d’une contestation fondée sur la Constitution et que le règlement nécessaire à son application intégrale est encore en préparation[14], le Comité a décidé de limiter la portée de l’étude à un examen des changements apportés par le nouveau texte de loi et des principales différences entre le nouveau régime d’équité dans la rémunération et l’ancien régime, fondé sur les plaintes en matière d’équité salariale, prévu dans la Loi canadienne sur les droits de la personne (« LCDP »)[15]. Il ne met pas en question l’équité salariale au Canada et n’en examine pas non plus l’historique.
Given that the PSECA is currently the subject of more than one constitutional challenge at this time, and given that the regulations required to fully implement the law are still at the development stage,[14] the Committee has chosen to restrict the scope of this study to an examination of the changes brought in by the PSECA and the key differences between the new equitable compensation system and the old system for public sector pay equity complaints under the Canadian Human Rights Act (“CHRA”).[15] This study does not question pay equity in Canada, nor does it examine its history.

De même, je pense que les dérogations appliquées actuellement aux régions ultrapériphériques, conformément à l’Instrument financier d’orientation de la pêche (IFOP), doivent être maintenues dans le nouveau texte du Fonds européen pour la pêche.
Accordingly, I feel that the derogations currently applying to the outermost regions, as enshrined in the Financial Instrument for Fisheries Guidance (FIFG), must remain in the new text of the European Fisheries Fund.

La proposition de la Commission visant à remplacer par un nouveau texte le règlement (CEE) n°3820/85 se fonde sur plusieurs facteurs.
Several factors underlie the Commission’s proposal to replace Regulation (EEC) 3820/85 with a new regulation.

Ce nouveau texte aura un impact majeur sur la manière dont l'UE en général gère ses fonds.
This will have a major impact on the way the EU in general manages EU funds.