Vertaling van "nouveau texte doit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nouveau texte pour les nouvelles Lignes directrices du CTSM
New copy for CAMH new Guidelines

nouveau texte
new enactment

Concours de dessin et de texte du Nouveau-Brunswick
New Brunswick Day Drawing and Story Contests

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2.2.7 La disposition de la directive EIE le plus fréquemment en cause dans les procédures d'infraction est son article 4, paragraphe 2, notamment en ce qui concerne la « vérification préliminaire » en elle-même, l'application des seuils et l'énumération des projets relevant de l'annexe 2. Tant à la lumière de l'ancien texte de la directive qu'à la lumière du nouveau texte, l'appréciation des caractéristiques des projets relevant de l'annexe II (afin de déterminer si tel ou tel projet doit ou non faire l'objet d'une EIE) est souvent incorrectement menée (ce qui constitue un cas de mauvaise application).
2.2.7 The provision which is more frequently concerned in infringement procedures on EIA Directive is Article 4(2) in particular as regards 1) the "screening" in itself, 2) the application of the thresholds, and 3) the listing of the projects of Annex II. Both under the old and the new version of the Directive, the assessment of the characteristics of Annex II projects (in order to determine, in individual cases, whether the project is to be made the subject of an EIA) is often not correctly carried out (this is a case of wrong application).

Je crois que le projet de loi doit être rejeté Bill C-4 et qu'un nouveau texte législatif doit être mis en place. Celui-ci doit prendre en compte l'intention du gouvernement de travailler avec les agriculteurs et le secteur.
I believe that Bill C-4 needs to be discarded and a new act put in place with the intention of government working with farmers and industry.

Lorsqu’un projet de loi privé vise à modifier une loi existante, le nouveau texte doit être souligné et le texte actuel être imprimé du côté droit de la page, vis-à-vis du texte proposé .
When a private bill amends an existing Act, the new text must be underlined and the existing text printed in the right-hand page opposite the proposed text.

M. Peter Bannon: Il est clairement établi, depuis longtemps, que le gouvernement fédéral doit consulter le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest lorsqu'il propose un nouveau texte de loi ou des modifications à un texte existant.
Mr. Peter Bannon: It's been a longstanding practice that the federal government does consult the Government of the Northwest Territories on new legislation or amendments to legislation.

Je crois que le projet de loi C-4 doit être rejeté et qu'un nouveau texte législatif doit être mis en place.
I believe that Bill C-4 needs to be discarded and a new act put into place.

Troisièmement, je pense que, pour les documents qui peuvent être distribués, on doit mettre l'accent sur le fait que les documents incluent les motions. Je vais donc proposer un nouveau texte, qui se lit comme suit: Que seul le greffier soit autorisé à distribuer aux membres du comité tous les documents, y compris les motions, et que tous les documents à distribuer aux membres du comité soient dans les deux langues officielles.
So I am going to suggest the following new wording: that only the clerk of the committee be authorized to distribute to the members of the committee any documents, including motions, and that all documents that are to be distributed among the committee members must be in both official languages.

Le nouveau texte doit apparaître clairement et être signé ou visé, et la date de la modification doit être indiquée.
The new text must be marked and signed or stamped, and the date of the modification must be noted.

(25) considérant que l'organisation commune du marché du riz prévue par le règlement (CEE) n° 1418/76 (2) a été modifiée à plusieurs reprises; que ces textes, en raison de leur nombre, de leur complexité et de leur dispersion dans différents journaux officiels sont difficiles à utiliser et manquent, dès lors, de la clarté nécessaire que doit présenter toute réglementation; qu'il convient, dans ces conditions, de procéder à leur codification dans le cadre d'un nouveau règlement et d'abroger le règlement (CEE) n° 1418/76 précité; qu'il est approprié d'abroger de nombreux règlements du Conseil dérivés du règlement de base n'ayant plus de fondement juridique;
(25) Whereas the common organization of the market in rice laid down in Regulation (EEC) No 1418/76 (2) has been amended several times; whereas, by reason of their number, their complexity and their dispersal among several Official Journals, these texts are difficult to use and thus lack the clarity which should be an essential feature of all legislation; whereas, under these circumstances, they should be consolidated in a new regulation and the aforementioned Regulation (EEC) No 1418/76 should be repealed; whereas a large number of Council Regulations derived from the basic Regulation which no longer have any legal basis should be repealed;

Vu l'absence de texte, le CEPD doit à nouveau faire le même commentaire.
In the absence of an available text, the EDPS must reiterate the comments made here above.