Traduction de «nouveau taux soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

(nouveau) taux applicable aux crédits
(new) rate for appropriations

nouveau mécanisme de change | nouveau mécanisme de taux de change | MTC 2 [Abbr.]
new exchange-rate mechanism | ERM2 [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de garantir que le nouveau taux soit applicable à partir de la date prévue par le règlement (CE) no 73/2009 au moment où les paiements à l’agriculteur devraient commencer, il convient que le présent règlement s’applique à compter du 1er décembre 2013.
To ensure that the adapted rate is applicable as of the date provided for by Regulation (EC) No 73/2009 when the payments to the farmer should start, this Regulation should apply from 1 December 2013.

- proposer, d’ici 2011, un nouveau critère de référence relatif à l’éducation pour l’employabilité afin qu’un accent nouveau soit mis sur la préparation des jeunes à la transition vers le marché du travail, proposer une recommandation du Conseil sur la réduction du taux d’abandon scolaire et mettre en place un groupe d’experts de haut niveau sur la lutte contre l’illettrisme chez les jeunes et les adultes.
- By 2011, propose a new benchmark on education for employability to stimulate a new focus on preparing young people for the transition to the labour market, propose a Council Recommendation on reducing early school leaving , and set up a High Level Expert Group on improving literacy among young people and adults.

15. prend note du grand objectif concernant le taux d'emploi pour les hommes et les femmes; regrette que la qualité de l'emploi ne soit pas prise en considération dans cet objectif; rappelle qu'un haut taux d'emploi et la qualité de celui-ci doivent constituer les points essentiels d'une stratégie à l'horizon 2020 et que la priorité consiste à accorder plus d'attention au bon fonctionnement des marchés du travail – tant nationaux qu'européen – et aux conditions sociales afin d'améliorer les résultats en matière d'emploi; en conséquence, appelle de ses vœux la mise en place d'un nouveau programme législatif destiné à renforcer les droits des travailleurs et à améliorer leurs conditions de travail, ce qui passe notamment par une révision de la directive sur le détachement des travailleurs, mais aussi par des directives, nouvelles ou révisées, sur les régimes de revenus minimums, le temps de travail, les licenciements abusifs, l'information et la consultation, la reconnaissance des syndicats, les conventions collectives transfrontalières, l'égalité de traitement des travailleurs atypiques, l'égalité des salaires et les inspections du travail; estime, par ailleurs, que la nouvelle stratégie doit davantage se concentrer sur la qualité de l'emploi et le travail décent, y compris la lutte contre le travail précaire et le travail non déclaré ainsi que la création de conditions permettant de concilier vie professionnelle et vie privée, tout en garantissant à ceux qui sont actuellement exclus du marché du travail qu'ils puissent à nouveau y accéder; invite la Commission à changer son habitude de considérer ce domaine comme relevant uniquement de ses communications et à proposer de toute urgence des initiatives législatives phares visant à protéger les droits des travailleurs;
15. Takes note of the headline target on employment rate for men and women; regrets that the quality of employment is not taken into account in this objective; reiterates that high quality employment should be a key priority of a 2020 strategy and that a stronger focus on well-functioning labour markets – both national and European – and on social conditions is vital in order to improve employment performance; calls, therefore, for a new legislative agenda to strengthen workers’ rights and working conditions, including a revision of the posting of workers directive and new or revised directives on minimum income schemes, working time, abusive individual dismissals, information and consultation, union recognition, cross-border collective agreements, equal treatment of atypical workers, equal pay, and labour inspections; furthermore believes that the new strategy must give much more emphasis on job quality and decent work, including the fight against precarious and undeclared work and the creation of conditions for reconciliation of work and private life; as well as ensuring that people who are currently excluded from the labour market can gain access; calls on the Commission to change its practice of considering this area only as being subject to Commission communications, and to propose flagship legislative initiatives to protect workers’ rights as a matter of urgency;

- proposer, d’ici 2011, un nouveau critère de référence relatif à l’éducation pour l’employabilité afin qu’un accent nouveau soit mis sur la préparation des jeunes à la transition vers le marché du travail, proposer une recommandation du Conseil sur la réduction du taux d’abandon scolaire et mettre en place un groupe d’experts de haut niveau sur la lutte contre l’illettrisme chez les jeunes et les adultes;
- By 2011, propose a new benchmark on education for employability to stimulate a new focus on preparing young people for the transition to the labour market, propose a Council Recommendation on reducing early school leaving , and set up a High Level Expert Group on improving literacy among young people and adults.

Par ailleurs, afin que le nouveau régime soit compatible avec les modalités de mise en œuvre du régime de paiement unique, seuls les États membres qui mettent ce dernier en œuvre à l'échelle régionale, comme le prévoit l'article 58 du règlement (CE) no 1782/2003, auraient la faculté d'appliquer des taux de modulation facultative différenciés sur le plan régional.
Moreover, to ensure the new arrangements to be consistent with the implementation patterns of the single payment scheme, the application of regionally differentiated voluntary modulation rates should only be available to Member States which apply the single payment scheme at regional level as foreseen in Article 58 of Regulation (EC) No 1782/2003.

35. Le rapporteur considère que, même dans le cadre de la procédure de l'article 272, le Parlement pourrait garantir le financement de toutes les politiques (Fonds structurels, compétitivité, citoyenneté, actions extérieures, etc.) soit dans la limite du taux maximum d'augmentation, soit en vertu d'un accord avec le Conseil fixant un nouveau taux d'augmentation.
35. The rapporteur considers that even within article 272 procedure, Parliament could guarantee the financing of all policies (Structural Funds, competitiveness (Lisbon) citizenship, external actions etc) either within the MRI or through a specific agreement with Council fixing a new MRI.

En optant ainsi, pour les raisons exposées ci-dessus, pour un taux de modulation inférieur, votre rapporteur a conscience que les montants à transférer vers le deuxième pilier par l'effet de ce mécanisme seront sensiblement inférieurs à ceux qui auraient été transférés si était appliqué le taux de modulation retenu par la Commission; il propose donc des mécanismes complémentaires visant à obtenir un résultat proche, soit par le jeu de l'article 68, sur une base volontaire, soit par l'introduction d'un nouveau mécanisme de plafond maximum, qu'il justifie comme suit.
In opting (for the reasons described) for a smaller modulation percentage the rapporteur is aware that the amounts to be transferred to the second pillar by means of this mechanism are significantly smaller than would be the case if the modulation percentage proposed by the Commission were to be applied. Hence he will propose complementary mechanisms with a view to obtaining an approximate result either on the basis of Article 68 (on a voluntary basis) or through the introduction of a new ceiling mechanism, for the reasons set out below.

L’article 2 du règlement initial dispose que, lorsqu’un nouveau producteur-exportateur en Inde fournit à la Commission des éléments de preuve suffisants pour établir qu’il n’a pas exporté vers la Communauté les produits visés à l’article 1er, paragraphe 1, dudit règlement, au cours de la période d’enquête (du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2002) («la période d’enquête») (premier critère), qu’il n’est lié ni à un exportateur ni à un producteur en Inde soumis aux mesures compensatoires instituées par ce règlement (deuxième critère) et qu’il n’a exporté le produit concerné vers la Communauté qu’après la période d’enquête sur laquelle les mesures sont fondées ou qu’il a souscrit une obligation contractuelle et irrévocable d’exportation d’une quantité importante du produit concerné vers la Communauté (troisième critère), alors l’article 1er, paragraphe 3, du règlement peut être modifié de manière à accorder au nouveau producteur-exportateur le taux de droit applicable aux sociétés ayant coopéré non incluses dans l’échantillon, soit 7,6 %.
Article 2 of the original Regulation stipulates that where any new exporting producer in India provides sufficient evidence to the Commission that it did not export to the Community the products described in Article 1(1) of that Regulation during the investigation period (1 October 2001 to 30 September 2002) (the first criterion), that it is not related to any of the exporters or producers in India which are subject to the anti-subsidy measures imposed by that Regulation (the second criterion) and that it has actually exported to the Community the products concerned after the investigation period on which the measures are based, or that it has entered into an irrevocable contractual obligation to export a significant quantity of the product concerned to the Community (the third criterion), then Article 1(3) of that Regulation may be amended by granting the new exporting producers the duty rate applicable to the cooperating companies not included in the sample, i.e. 7,6 %.

En revanche, le taux d'intérêt dû par Hynix était de 7 % sur le nouveau prêt et de 6,5 % sur le refinancement, soit un différentiel d'intérêt de 41,2 % et de 41,7 % respectivement.
In contrast, the interest rate payable by Hynix on the new loan was 7 % and on the roll-over 6,5 %, i.e., an interest rate differential of 41,2 % and 41,7 % respectively.