Vertaling van "nouveau système auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nouveau système de communication [ NSC | Nouveau système de télécommunications ]
New Communications System

nouveau système modulaire d'assainissement de l'eau combinant photo-oxydation solaire et ionisation atmosphérique | MoWaSy [Abbr.]
novel modular water treatment system by combination of solar photooxidation and air ionisation | MoWaSy [Abbr.]

nouveau système de transit informatisé | NCTS [Abbr.] | NSTI [Abbr.]
New Computerised Transit System | NCTS [Abbr.]

nouveau système de passation des marchés pour le charbon utilisé dans les centrales thermiques
new system of public contracts for coal used in power stations

Nouveau système de télématique
New Computer Communications System

Nouveau système des Douanes - secteur commercial
New Customs Commercial System

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles consistent soit à connecter entre eux les différents systèmes nationaux, auxquels sont déjà affiliées toutes ou presque toutes les banques, soit à créer pour les virements un nouveau système de compensation transfrontalier d'envergure communautaire, auquel participeraient la plupart des banques de l'Union.
These are solutions which link national systems to which all or most banks belong, or alternatively which set up a new EU-wide cross-border clearing system for transfers, in which most EU banks would participate.

Par ailleurs, les trois services juridiques ont également estimé que, dans le cadre de la refonte, le législateur devrait déterminer, conformément aux traités, si l'on peut accepter l'alignement proposé de la disposition existante relative à la comitologie sur le nouveau système d'actes délégués, s'il convient d'envisager une autre solution, comme l'octroi de compétences d'exécution à la Commission ou au Conseil conformément à l'article 291 du traité FUE et au règlement (UE) n° 182/2011, ou si aucune de ces solutions ne convient, auquel cas les mesures en question relèveraient de la procédure législative.
Moreover, it was also the common understanding of the three legal services that, as part of the recast exercise, the legislator should evaluate, in accordance with the Treaties, whether the proposed alignment of the existing comitology provision with the new system of delegated acts can be considered acceptable or whether a different solution should be envisaged, such as conferring implementing powers on the Commission or on the Council in accordance with Article 291 TFEU and Regulation (EU) n. 182/2011, or none of those, so leaving the relevant measures for the legislative procedure.

Par ailleurs, les services juridiques ont tous trois considéré que, dans le cadre de la refonte, le législateur devrait déterminer, conformément aux traités, si l'on peut admettre l'alignement proposé de la disposition existante relative à la comitologie sur le nouveau système d'actes d'exécution ou s'il convient d'envisager une autre solution, comme la délégation de pouvoirs à la Commission conformément à l'article 290 du traité FUE ou une disposition conférant des compétences d'exécution au Conseil conformément à l'article 291 du traité FUE, voire si aucune de ces solutions ne convient, auquel cas les mesures en question relèveraient de la procédure législative.
Moreover, it was also the common understanding of the three legal services that, as part of the recast exercise, the legislator should evaluate, in accordance with the Treaties, whether that proposed alignment of the existing comitology provision with the new system of implementing acts can be considered acceptable or whether a different solution should be envisaged, such as delegating powers to the Commission in accordance with Article 290 TFEU or conferring implementing powers on the Council in accordance with Article 291 TFEU or none of those, so leaving the relevant measures for the legislative procedure.

8. réaffirme que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1 décembre 2009, a modifié fondamentalement le paysage juridique de l'Union, qui devrait se positionner de plus en plus comme une communauté de valeurs et de principes communs; rappelle que le nouveau système à niveaux multiples de l'Union en matière de protection des droits fondamentaux émane de sources différentes et s'applique par l'intermédiaire de mécanismes divers, y compris la Charte, juridiquement contraignante, les droits garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH), ainsi que les droits fondés sur les traditions constitutionnelles des États membres et leur interprétation en fonction de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la CJUE; insiste sur le fait que cette architecture renforcée des droits de l'homme ainsi que le niveau élevé de protection auquel l'Union aspire (le "modèle européen") doivent également présider aux activités extérieures de l'Union, dans la mesure où celle-ci doit se montrer "exemplaire" en matière de droits fondamentaux et ne pas donner l'impression d'autoriser le "blanchiment" de ces droits;
8. Reiterates that the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009 has fundamentally changed the legal landscape of the Union, which should establish itself increasingly as a community of shared values and principles; recalls that the new, multi-level Union system of fundamental rights protection emanates from multiple sources and is enforced through a variety of mechanisms, including the legally binding Charter, the rights guaranteed by the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (ECHR), and the rights based on the Member States' constitutional traditions and their interpretation according to the jurisprudence of the European Court of Human Rights and the CJEU; underlines that this enhanced human rights architecture and high level of protection that the Union is pursuing (‘the European model’) must be also upheld in its external dimension as the Union must be ‘exemplary’ in matters of fundamental rights and should not be perceived as allowing ‘fundamental rights laundering’;

Ce nouveau système donne un choix aux provinces qui participent au nouveau système auquel Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que la Nouvelle-Écosse pourraient participer si elles le voulaient.
The new system actually gives a choice to the provinces that are in the new system, which Newfoundland and Labrador and Nova Scotia could be if they want to be.

Nous approuvons à présent la décision de la Commission d’établir un nouveau système grâce auquel les États membres pourront prendre en compte, dans le cadre de procédures pénales, les condamnations antérieures prononcées à l’encontre de la même personne dans d’autres États membres de l’Union européenne.
Now we are approving the Commission decision to establish a new system, on the basis of which the Member States will be able to take account, in criminal proceedings, of previous convictions against the same person handed down in another Member State of the European Union.

C'est un problème très réel, particulièrement dans le cadre d'un nouveau système auquel personne ne comprend rien.
This is a very real problem, particularly with a new system no one understands.

Le nouveau système aura également pour effet de briser les «chapes de verre» sur lesquelles butent 25 % des fonctionnaires de la Commission qui, actuellement, atteignent entre le milieu de la quarantaine et le début de la cinquantaine le grade le plus élevé auquel ils peuvent prétendre (c'est tout particulièrement le cas des A 4, B 1 et C 1) et qui voient ensuite leur progression bloquée par les limites inhérentes au système des catégories.
The new system will also remove the "glass ceilings" which mean that 25% of all Commission staff currently reach their highest grade (particularly A4, B1, C1) by their mid-forties or early fifties, and then see their progression blocked by the limits of the category system.

16. propose que toutes les substances chimiques produites ou importées sur le territoire de l'UE telles que les substances, les préparations ou les substances contenues dans des produits de moins d'une tonne soient enregistrées dans le nouveau système, à compter de 2012, selon une procédure simplifiée et praticable sans remettre en cause les principaux objectifs de l'ensemble de la nouvelle politique sauf si les contrôles effectués fondés sur la modélisation des données, à savoir les relations quantitatives structure-activité (QSAR) et les conditions d'utilisation, effectués en 2008 au plus tard révèlent que ces substances peuvent susciter des préoccupations, auquel cas il convient de procéder à un enregistrement en bonne et due forme, suivi, le cas échéant, par une évaluation et/ou une autorisation; en ce qui concerne les produits chimiques d'un poids inférieur à une tonne, des dérogations ne devraient être octroyées qu'en faveur des produits chimiques servant exclusivement d'intermédiaires dans les procédés de fabrication en circuit fermé interdisant tout rejet dans l'environnement ainsi qu'en faveur des substances chimiques servant aux activités de recherche et de développement;
16. Suggests that all chemicals produced in, or imported into, the European Union as substances, preparations or in products below 1 tonne be registered in the new system in a simplified, practicable procedure by 2012 without jeopardising the main objectives of the new policy as a whole, unless screening based on data modelling, e.g. quantitative structure activity relationships (QSAR) and use patterns to be undertaken by 2008 at the latest reveals that these substances are of potential concern, in which case full registration shall be undertaken, followed by evaluation and/or authorisation, where necessary; for chemicals below 1 tonne, exemptions should only be allowed for chemicals exclusively used as intermediates in manufacturing processes within closed systems that prevent all releases to the environment or for chemicals used in research and development activities;

Ce qui m'inquiète, c'est qu'on semble s'écarter d'une simple restructuration des tribunaux pour parler de tout un nouveau système auquel n'ont peut-être pas accès les autres Canadiens.
I'm just concerned that this goes beyond just restructuring courts and that we're talking about a whole new system that maybe other Canadians don't have access to.