Traduction de «nouveau système approuvé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Nouveau système de communication [ NSC | Nouveau système de télécommunications ]
New Communications System

système approuvé de guidage latéral
approved lateral guidance system

nouveau système de transit informatisé | NCTS [Abbr.] | NSTI [Abbr.]
New Computerised Transit System | NCTS [Abbr.]

nouveau système de passation des marchés pour le charbon utilisé dans les centrales thermiques
new system of public contracts for coal used in power stations

Nouveau système des Douanes - secteur commercial
New Customs Commercial System

Nouveau système de télématique
New Computer Communications System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les bénéficiaires d’opérations pluriannuelles ayant débuté dans le cadre des programmes de développement rural approuvés en vertu du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil et qui sont soumis à des obligations de conditionnalité, il convient de prévoir que le nouveau système de contrôle et les sanctions administratives s’appliquent, afin de réduire la charge administrative des autorités nationales chargées de contrôler leur conformité et de veiller à la simplification des procédures.
With regard to beneficiaries of multiannual operations started under rural development programmes approved pursuant to Council Regulation (EC) No 1698/2005 and who are under the cross-compliance obligations, it should be established that the new control system and administrative penalties apply, in order to reduce the administrative burden of the national authorities in charge of checking their compliance and ensure simplification of procedures.

U. considérant que plusieurs réformes judiciaires progressives ont été lancées en 2007 par le roi Abdallah lorsqu'il a approuvé le plan pour un nouveau système judiciaire, comprenant la création d'une cour suprême et de juridictions commerciales, du travail et administratives;
U. whereas a number of gradual judicial reforms were initiated in 2007 by King Abdullah when he approved the plan for a new judicial system, including the establishment of a Supreme Court and special commercial, labour and administrative courts;

23. souligne l'importance de mettre en place une gestion intégrée des frontières qui garantisse un contrôle uniformisé, sûr et de haute qualité aux frontières extérieures, tout en facilitant les déplacements effectués entre l'intérieur et l'extérieur de l'Union pour des motifs légitimes et en promouvant la mobilité au sein de l'espace Schengen; salue, à cet égard, la récente mise en service du système d'information Schengen II et invite eu-LISA à assurer une gestion opérationnelle de qualité élevée du nouveau système; escompte que le nouveau système européen de surveillance des frontières (Eurosur) sera entièrement opérationnel d'ici la fin 2014 et estime que cet instrument sera efficace et contribuera à la détection, à la prévention et à la lutte contre la criminalité transfrontalière et l'immigration illégale, ainsi qu'à la protection et au sauvetage des immigrants; met en exergue le fait que la mise en place potentielle de nouveaux systèmes informatiques dans le domaine des flux migratoires et de la gestion des frontières, par exemple dans le cadre de l'initiative sur les frontières intelligentes, devrait être examinée avec prudence, notamment au regard des principes de nécessité et de proportionnalité, et ne devrait être concrétisée ensuite que lorsque les instruments juridiques idoines auront été adoptés; se félicite en particulier de l'accord récemment trouvé sur le mécanisme d'évaluation de Schengen et appelle la Commission à assumer ses nouvelles responsabilités afin de garantir un niveau élevé de conformité avec l'acquis de Schengen et ce, dans l'ensemble de l'espace Schengen; souligne que le rétablissement de contrôles aux frontières intérieures devrait constituer une mesure exceptionnelle, à laquelle il ne devrait être possible de recourir qu'en dernier ressort, en tenant compte non seulement des aspects sécuritaires, mais aussi des répercussions sur la mobilité et la liberté de circulation; souligne que les flux migratoires et le franchissement des ...
23. Underlines the importance of developing integrated border management which should ensure uniform, secure and high-quality external border control while facilitating legitimate travel across external borders and promoting mobility within the Schengen area; welcomes the recent entry into operation of the Schengen Information System II and calls on eu-LISA to ensure high-quality operational management of the new system; expects the new European Border Surveillance System (EUROSUR) to be fully functional by the end of 2014 and believes it will be an efficient instrument which will contribute to the detection and prevention of, and the fight against, cross-border crime and irregular immigration, as well as to protecting migrants and saving their lives; stresses that the possible development of new IT systems in the area of migration and border management, such as the Smart Borders initiatives, should be carefully analysed, especially in the light of the principles of necessity and proportionality, and should eventually be developed only once the relevant legal instruments have been adopted; particularly welcomes the recent agreement reached on the Schengen Evaluation Mechanism and calls on the Commission to fulfil its new responsibilities in order to ensure a high level of compliance with the Schengen acquis throughout the Schengen area; stresses that the reintroduction of controls at internal borders should be an exceptional measure that may be used only as a last resort, taking into consideration not only the security aspects but also the impact on mobility and freedom of movement; highlights the fact that the migration of, and crossing of external borders by, a large number of third-country nationals should not, per se, be considered to be a threat to public policy or to internal security; reiterates its strong support for the accession of Bulgaria and Romania to the Schengen area and calls on the Council also to agree to their accession, as this will boost ...

(4) Le 3 juillet 2012, le Parlement européen a approuvé le rapport intitulé «eCall: un nouveau service "112" pour les citoyens»[7] qui invite la Commission à soumettre une proposition dans le cadre de la directive 2007/46/CE afin d’assurer le déploiement obligatoire d’un système public eCall fondé sur le numéro 112 d’ici à 2015.
(4) On 3 July 2012, the European Parliament approved the Report on eCall: a new 112 service for citizens[7] urging the Commission to submit a proposal within the framework of Directive 2007/46/EC in order to ensure the mandatory deployment of a public, 112-based eCall system by 2015.

Compte tenu du mécontentement de nombreux acteurs économiques face à la durée de la procédure d’approbation des critères et de la vitesse à laquelle ceux-ci deviennent obsolètes une fois qu’ils ont été approuvés, des amendements ont été apportés à la procédure d’approbation (période maximale de 180 jours entre la fin de l’évaluation et l’approbation, avec une procédure de révision simplifiée et raccourcie pour les modifications non essentielles des critères), parallèlement à l’introduction d’un nouveau système d’octroi des labels.
Given that many economic agents are unhappy with the lengthy duration of the procedure for approving the criteria and the speed with which they become obsolete once they have been approved, amendments have been introduced to the way in which they are approved (a maximum period of 180 days between completing the evaluation and approval, with a simplified, abridged review procedure for non-essential changes to the criteria), along with a new system for awarding labels.

Un nouveau système approuvé aujourd'hui par le Conseil des ministres de l'agriculture de l'UE facilite les conditions de déplacement à l'intérieur de l'Union européenne de propriétaires d'animaux domestiques.
A new system approved today by the Council of EU Agriculture Ministers paves the way for pet owners to travel more easily within the European Union with their domestic pets.

Compte tenu des nombreux changements qu'il a fallu apporter au système d'approvisionnement en sang du Canada, le ministre peut-il donner l'assurance à la Chambre que le nouveau système approuvé par les ministres de la Santé des provinces répondra aux exigences en matière d'obligation redditionnelle et de transparence?
Considering the many changes necessary to improve Canada's blood supply system, could the minister assure the House that the need for accountability and transparency in the blood supply system will be met under the new system endorsed by the provincial ministers of health?

La Commission approuve le nouveau système d'échanges d'informations entre producteurs de tracteurs et machines agricoles suite à des changements
Commission approves new system for exchange of information between tractor and agricultural machinery manufacturers following changes

46. approuve le nouveau système de gestion financière des Fonds structurels, mais estime que les mesures structurelles relevant de l'intitulé 2 doivent continuer à être considérées comme un objectif de dépense; est donc d'avis que les désengagements doivent être réaffectés à d'autres formes d'"assistance" régionale ou d'autres Fonds structurels au sein du même État membre, rendant ainsi possible une reprogrammation, sur la base de critères d'utilisation et de besoin; estime que les régions en transition ne doivent pas être soumises à ces dispositions;
46. Approves the new system for the financial management of the Structural Funds, but considers that structural measures under Heading 2 should continue to be considered an expenditure target; therefore takes the view, that in the first instance decommitments must be reallocated to regional or other Structural Funds "assistance" forms within the same Member State allowing the possibility for reprogramming, on the basis of utilisation and need criteria, considers that areas in transition should not be subject to those provisions;