Traduction de «nouveau statut aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe de travail chargé d'étudier un nouveau statut pour le personnel enseignant
working party on a new Statute for the Teaching Personnel

Les réalités de la détermination du statut de réfugié à l'aube du nouveau millénaire
Realities of Refugee Determination Toward the Year 2000

Le nouveau système canadien de reconnaissance du statut de réfugié
Canada's New Refugee Status Determination System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article 47 de cette loi prévoyait aussi la transformation ultérieure de l'établissement public EDF en société anonyme, sous réserve de publication d'un décret portant sur son nouveau statut.
Article 47 of the Act also provided for the subsequent conversion of the public establishment EDF into a public limited company, subject to the publication of a decree on its new status.

Il est également dans l’intérêt du Kosovo et de l’Albanie de lier la Serbie au nouveau statut aussi étroitement que possible et d’envoyer à Belgrade un signal clair de l’Europe.
It is also in Kosovo and Albania's interest to tie Serbia into the new status as tightly as possible and to send Serbia a clear signal from Europe.

C’est pourquoi je crois que la Commission devrait examiner l’impact des députés européens polonais sur le nouveau statut qui s’appliquera à partir de 2009 et se pencher sur les changements apportés par le statut. Elle devrait aussi examiner si ses principes ne pourraient pas, dans une certaine mesure, s’appliquer pour supprimer ces disparités.
For this reason I believe that the Commission should examine the impact on Poland’s MEPs of the new statute that will apply from 2009 onwards and investigate what changes the statute will make and whether there is not some scope for its principles to be applied in order to remove these disparities.

Le nouveau statut des fonctionnaires des Communautés européennes entré en vigueur le 1 mai 2004 prévoit explicitement l’interdiction de la discrimination sur la base du sexe (comme sur la base d’autres motifs), mais aussi la prise en compte de mesures et d’actions destinées à promouvoir l’égalité des chances entre hommes et femmes dans les domaines couverts par le statut (article 1 quinquies).
The new Staff Regulations of officials of the European Communities, which came into force on 1 May 2004, explicitly prohibit discrimination based on gender (or on other grounds), while also making provision for measures and actions promoting equal opportunities to be taken into account in the areas covered by the Staff Regulations (Article 1d).

La deuxième est la démocratie, bien qu’il existe certaines lacunes dans ce domaine, le nouveau statut du Parlement européen en tant que législateur avec des droits complets et égaux, le fait que l’élection du président de la Commission passe à l’avenir non seulement par les élections européennes mais aussi par une procédure de consultation avant de nommer les candidats - je considère cela aussi comme une réussite.
The second is democracy; although there are some deficiencies in that area, the European Parliament’s new status as a legislator with full and equal rights, the fact that the election of the President of the Commission is to be proceeded with in future not only in the light of the European elections, but also following a consultation procedure before the candidates are nominated – that, too, I regard as a success.

Le nouveau directeur général aura pour mission principale de superviser la pleine mise en œuvre de la réforme à la suite de l’introduction du nouveau statut du personnel. Il travaillera également en liaison avec les autres services de la Commission en vue d’assurer une intégration aussi étroite que possible des différents volets de la réforme (planification et programmation, gestion financière, etc.).
The new Director General’s main mission will be to oversee the full implementation of the Reform flowing from the introduction of the new Staff Regulations, as well as to liaise with other Commission services to ensure that the various strands of the reform (planning and programming, financial management, etc.) are linked as effectively as possible.

7. Si, après une promotion, le facteur de multiplication est inférieur à un, le fonctionnaire, par dérogation à l'article 44 du statut, reste au premier échelon de son nouveau grade aussi longtemps que le facteur de multiplication reste inférieur à 1 ou que l'intéressé ne bénéficie pas d'une nouvelle promotion.
7. If, after promotion, the multiplication factor is less than 1, the official shall, by derogation from Article 44 of the Staff Regulations, remain in the first step of his new grade for as long as the multiplication factor remains below 1 or until he is promoted.

4. Avec le rapport présenté par la Commission au titre de l'article 6, paragraphe 3, du statut, la Commission fournit aussi des informations sur les incidences financières des taux de promotion prévus dans la présente annexe et de l'intégration des fonctionnaires entrés en fonction avant le 1er mai 2004 dans le nouveau système de carrière, y compris l'application de la procédure d'attestation.
4. With the report provided by the Commission under Article 6(3) of the Staff Regulations, the Commission shall also provide information on the financial implications of the promotion percentages provided for in this Annex and the integration of officials in service before 1 May 2004 into the new career system, including the application of the attestation procedure.

Voilà pourquoi il est nécessaire qu'un Parlement aussi sensible aux droits de l'homme et à la lutte contre la xénophobie et le racisme exige que la Chine négocie un nouveau statut prévoyant la reconnaissance des droits du peuple tibétain, un statut lui garantissant la pleine autonomie.
That is why it is necessary for a Parliament which is so concerned with human rights and combating xenophobia and racism to call upon China to negotiate another statute recognising the rights of the Tibetans in full and genuinely guaranteeing the full autonomy of the Tibetan people.