Vertaling van "nouveau soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

être soumis de nouveau
reassume

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

anémie érythroblastique du nouveau-né | anémie grave du nouveau-né | anémie hémolytique du nouveau-né par conflit foeto-maternel | anémie hémolytique périnatale | érythroblastose foetale | érythroblastose périnatale | maladie hémolytique du nouveau-né | maladie hémolytique périnatale
erythroblastosis fetalis | haemolytic disease of the newborn | HDN [Abbr.]

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

report à compte nouveau | report à nouveau | report de solde | solde à nouveau
balance carried | balance carried forward to new account | balance to be carried over | carry forward into subsequent period | carry-forward | opening balance | profit balance to be carried forward | profit carried forward | surplus carried forward to new account

attourner au nouveau créancier | attourner au nouveau locateur | faire attournement | reconnaître le nouveau propriétaire | s'attourner
attorn

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

Indien non soumis aux traités [ Indien non soumis au régime d'un traité ]
Non-Treaty Indian

Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Inc. à Bathurst, Nouveau-Brunswick [ Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Incorporée à Bathurst, Nouveau-Brunswick ]
Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Inc. Facility at Bathurst, New Brunswick [ Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Incorporated Facility at Bathurst, New Brunswick ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J’invite le Parlement à examiner attentivement les amendements qui avaient été adoptés à une large majorité en commission des pétitions et que nous avons à nouveau soumis en plénière – je pense aux amendements 71, 72, 73 et 74.
I would ask Parliament to give serious consideration to the amendments adopted by large majorities in the Committee on Petitions and which we have yet again tabled to the plenary – Amendments 71, 72, 73 and 74.

Les plans mis à jour sont à nouveau soumis à l’approbation de l’autorité compétente.
Updated plans shall be re-submitted for approval to the competent authority.

À ce jour, le dossier est à nouveau soumis aux deux commissions compétentes.
Today, the dossier is again before the two relevant committees.

Les plans mis à jour sont à nouveau soumis à l'approbation de l'autorité compétente.
Updated plans shall be re-submitted for approval to the competent authority.

Mes collègues féminines et moi-même avions nous-mêmes soumis des amendements à ces rapports d’initiative. Malheureusement - comme nous y sommes habituées - ils ont été rejetés au sein de la commission des droits de la femme et de l’égalité des chances, raison pour laquelle nous avons de nouveau soumis certains de ces amendements au vote de l’Assemblée.
My lady colleagues and I had ourselves submitted amendments to these own-initiative reports, only – as we are accustomed to doing – to see them fail in the Committee on Women’s Rights and Equal Opportunities, and that is why we have resubmitted some of them to be voted on.

les opérations par lesquelles l'utilisateur d'un produit énergétique permet sa réutilisation dans sa propre entreprise, pour autant que la taxation déjà acquittée sur ce produit ne soit pas inférieure à la taxation qui serait due si le produit énergétique réutilisé était de nouveau soumis à taxation.
operations by which the user of an energy product makes its reuse possible in his own undertaking provided that the taxation already paid on such product is not less than the taxation which would be due if the reused energy product were again to be liable to taxation.

b)les opérations par lesquelles l'utilisateur d'un produit énergétique permet sa réutilisation dans sa propre entreprise, pour autant que la taxation déjà acquittée sur ce produit ne soit pas inférieure à la taxation qui serait due si le produit énergétique réutilisé était de nouveau soumis à taxation.
(b)operations by which the user of an energy product makes its reuse possible in his own undertaking provided that the taxation already paid on such product is not less than the taxation which would be due if the reused energy product were again to be liable to taxation.

Si les critères d'admission dans une décharge pour déchets dangereux ne sont pas remplis, le déchet peut être soumis à un autre traitement et être à nouveau soumis à des essais correspondant aux critères établis, jusqu'à ce que ces derniers soient remplis.
If the criteria for acceptance at a hazardous waste landfill are not met, the waste may be subjected to further treatment and tested again against the criteria, until they are met.

Je voudrais juste faire remarquer que la Commission ne peut soutenir les amendements 16, 25 et 34 qui ont été rejetés par le Parlement le 6 septembre et qui sont à nouveau soumis à vos suffrages.
I would just like to point out that the Commission cannot support Amendments Nos 16, 25 and 34 that were rejected by Parliament on 6 September and are now resubmitted to the vote.