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Exposer un point litigieux
Formuler une question
Mettre en cause
Mettre fin au contrat
Option de vente
Soulever la question de
Soulever une question
Soulever une question
Soumettre une question

Traduction de «nouveau soulevé la question » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
soumettre une question [ soulever une question ]

raise a question


exposer un point litigieux [ formuler une question | soulever une question ]

state a question






mettre en cause | mettre fin au contrat | option de vente | soulever la question de

put put


Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d'environnement en vertu de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires

List of pest control product formulants and contaminants of health or environmental concern under the new Pest Control Products Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le différend soulève des questions de droit non tranchées susceptibles de se poser à nouveau au titre du même accord ou d’autres accords de l’Union en ce qui concerne un traitement accordé par l’Union ou d’autres États membres .

the dispute raises unsettled issues of law which may recur in other disputes under the same or other Union agreements concerning treatment afforded by the Union or other Member States .


La Commission comprend que la Chine a enregistré des progrès en matière d’amélioration de la mise en œuvre de la CITES, mais elle entend à nouveau soulever la question au moment opportun en vue de s’assurer que la CITES est effectivement respectée.

It understands that China has made progress in improving enforcement of CITES, but intends to raise the matter with them again at relevant opportunities in order to ensure that CITES is being enforced effectively.


La Commission comprend que la Chine a enregistré des progrès en matière d’amélioration de la mise en œuvre de la CITES, mais elle entend à nouveau soulever la question au moment opportun en vue de s’assurer que la CITES est effectivement respectée.

It understands that China has made progress in improving enforcement of CITES, but intends to raise the matter with them again at relevant opportunities in order to ensure that CITES is being enforced effectively.


prend acte de ce que le grand krach éclaire d'un jour nouveau le défi démographique et celui du financement des retraites; considère que le financement des pensions ne peut être entièrement laissé au secteur public, mais doit reposer sur des systèmes à trois piliers, comprenant des régimes de retraite publics, professionnels et privés, dûment garantis par une réglementation et une surveillance spécifiques destinées à protéger les investisseurs; considère en outre que les retraites devront être réformées à l'échelle européenne pour contribuer à financer la solidarité intergénérationnelle; considère que l'allongement de la durée de vie so ...[+++]

Notes that the crash has shed new light on the demographic challenge and the challenge of funding pensions; considers that the funding of pensions cannot be entirely left up to the public sector, but that reliance should be placed on tripartite systems including public, occupational and private pension schemes duly guaranteed by specific regulation and supervision in order to protect investors; considers, furthermore, that pensions will need to undergo European-wide reform to contribute towards financing solidarity between generations; considers that the increase in life expectancy raises cross-cutting issues regarding the organisatio ...[+++]


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Si cela devait se produire, à mon avis, l’Union européenne devrait à nouveau soulever la question de Rafah exactement comme elle l’a fait en 2005.

If this were to happen then in my opinion the European Union should raise the issue of Rafah again exactly as we did in 2005.


J’attends avec impatience cette réunion et j’espère que nous pourrons avoir un nouveau dialogue fructueux au cours duquel nous pourrons à nouveau soulever les questions difficiles.

I am looking forward to this meeting and I hope we will have another good dialogue where difficult issues can once again be raised.


En décembre 2005, la Commission a de nouveau soulevé cette question en présentant un Livre vert et son plan d’action, mais il est aujourd’hui difficile de savoir où ce débat aboutira, si la règle de l’unanimité continue de s’appliquer dans ce domaine.

The Commission has recently revived this issue through a Green Paper and a resulting Action Plan presented in December 2005, but is difficult today to predict where this debate will end still applying the unanimity rule in this area.


L’Internet ainsi que les nouvelles possibilités données aux personnes concernées d’interagir et d’accéder à des services fournis dans des pays tiers soulèvent des questions concernant les règles de détermination de la législation nationale applicable ou concernant les transferts de données vers des pays tiers, questions auxquelles la jurisprudence n’a répondu que partiellement[8].

The Internet, and new possibilities for data subjects to interact and to access services provided in third countries raise questions on the rules for determining the applicable national law or for transfers of data to third countries, issues to which case law has given only a partial answer[8].


4. Les représentants du Parlement européen ont à nouveau soulevé cette question au cours de la Conférence intergouvernementale (CIG) de 1996 et les États membres ont réagi en prévoyant finalement une base juridique pour l'élaboration d'un statut commun dans le traité d'Amsterdam.

4. The European Parliament's representatives again raised this issue during the 1996 Intergovernmental Conference (IGC) and the Member States responded by finally providing a legal basis for a common statute in the Treaty of Amsterdam.


De nombreux répondants, représentant notamment les intérêts des entreprises de radiodiffusion, ont insisté sur le fait que tout cadre nouveau devrait reconnaître la permanence des liens entre la transmission et le contenu, et en particulier que certains services (par exemple les guides électroniques de programmes - EPG) soulèvent des questions qu'il faudra traiter dans le cadre de la réglementation du contenu.

Many commentators, in particular broadcasting interests, stressed that any new framework should recognise the continuing links between transmission and content, and in particular that some services (e.g. Electronic Programme Guides - EPGs) raised issues that would need to be addressed in the framework of content regulation.




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nouveau soulevé la question ->

Date index: 2023-06-20
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