Vertaling van "nouveau saisie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

saisie en cas de non-paiement de loyer | saisie en cas de non-paiement du loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de rente | saisie-gagerie pour non-paiement de loyer
distress for rent

superviseur d'opérateurs de saisie | superviseuse à la saisie des données | responsable saisie | superviseur à la saisie des données/superviseuse à la saisie des données
data entry coordinator | data processing coordinator | data entry supervisor | data records supervisor

saisie de biens [ saisie-arrêt | saisie conservatoire | saisie-exécution | saisie sur salaire ]
seizure of goods [ attachment | attachment of earnings | distraint | seizure by court order ]

anémie érythroblastique du nouveau-né | anémie grave du nouveau-né | anémie hémolytique du nouveau-né par conflit foeto-maternel | anémie hémolytique périnatale | érythroblastose foetale | érythroblastose périnatale | maladie hémolytique du nouveau-né | maladie hémolytique périnatale
erythroblastosis fetalis | haemolytic disease of the newborn | HDN [Abbr.]

opérateur de saisie | responsable de saisie | commis à l'entrée de données | opérateur de saisie de données/opératrice de saisie de données
data steward | data-entry clerk | data entry clerk | payment entry clerk

débiteur saisi | saisi | saisi, saisie
distrainee

opérateur de saisie de l'information | opératrice de saisie de l'information | opérateur de saisie de données | opératrice de saisie de données | agent de saisie de données | agente de saisie de données
data entry operator | data entry clerk | input clerk | computer input operator | data typist

matériau avancé [ matériau high tech | matériau nouveau | nouveau matériau ]
advanced materials [ high-tech materials | new materials ]

examiner un nouveau-né
assess the healthy development of the new-born infant | examine new-born infants | examine the new-born infant | perform neonatal examination

pauvreté [ économiquement faible | indigent | lutte contre la pauvreté | nouveau pauvre | pauvre ]
poverty [ economically weak | fight against poverty | new poor | poor ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Le Président demande également que le Parlement soit de nouveau saisi d'une proposition d'acte, dans les circonstances prévues au présent article, si le Parlement en décide ainsi à la demande d'un groupe politique ou de quarante députés au moins.
4. The President shall also request that a proposal for an act be referred again to Parliament in the circumstances defined in this Rule where Parliament so decides on a proposal from a political group or at least 40 Members.

[65] Il n'existe aucune donnée concernant les avoirs saisis ou confisqués dans le cadre des affaires dont s'occupe le nouveau parquet spécialisé dans les affaires liées à la criminalité organisée.
[65] There is no information on assets secured or confiscated in relation to cases raised by the new specialised prosecution office for organised crime.

En mars 2000, le Conseil européen a lancé, à Lisbonne, un programme général destiné à accroître la compétitivité de l'économie européenne et s'est à nouveau saisi de la question des brevets.
The European Council held in Lisbon in March 2000 launched a general programme to increase the competitiveness of the Union's economy and took up the issue again.

Le rapporteur se félicite de ce que le Parlement européen soit à nouveau saisi du projet de décision du Conseil et que, dès lors, les négociations d'adhésion du Liechtenstein à l'accord de Dublin avec la Suisse se poursuivent.
The rapporteur welcomes the renewed referral to Parliament of the draft Council decision and thus the continuation of the negotiations on the association of Liechtenstein with the Dublin agreement with Switzerland.

C'est ainsi que le Parlement européen est à nouveau saisi de la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole d'adhésion du Liechtenstein à l'accord de Dublin avec la Suisse.
In line with that provision, Parliament is again addressing the proposal for a Council decision on the conclusion of a protocol on the accession of Liechtenstein to the Dublin agreement.

Les recommandations relatives au code de procédure civile et les règles de procédure sont formulées de manière à garantir le fonctionnement efficace et sans heurts de la loi révisée sur les saisies et du nouveau cadre en matière d'insolvabilité, et visent également à accélérer le rythme des procédures judiciaires et à réduire l'arriéré judiciaire.
Recommendations on the Civil Procedure Code and Court Rules shall be formulated to ensure the smooth and effective functioning of the revised foreclosure law and the new insolvency framework, also aiming at improving the pace of court handling and the reduction of backlogs in courts.

En septembre 2004, dans le cadre de la préparation du nouveau cadre financier pour la période 2007-2013, la Commission a saisi le Parlement européen et le Conseil d'une proposition visant à la création d'un nouvel instrument d'aide de préadhésion (IAP).
As part of the preparation for the new Financial Framework 2007-2013, a proposal for a new Instrument for Pre-accession Assistance (IPA) was presented by the Commission to the European Parliament and the Council in September 2004.

2. demande à être à nouveau saisi au cas où la Commission entendrait modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;
2. Asks to be consulted again should the Commission intend to amend the proposal substantially or replace it with another text;

Cinq de ces producteurs "SLOMeurs" ont à nouveau saisi, en mars 1989 et en février 1990 respectivement, la Cour de Justice sur base de l'article 215 du traité pour voir condamner la Communauté à la réparation du préjudice subi du fait de l'exclusion dont ils avient été l'objet aux termes de la réglementation communautaire initiale.
In March 1989 and February 1990 respectively five of these SLOM producers again applied to the Court under Article 215 of the EEC Treaty to rule that the Community should make good the damage they had suffered as a result of the exclusion they had undergone under the terms of the original Community legislation.