Vertaling van "nouveau saisie aujourd " (Frans → Engels) :

Quoi qu'il en soit, la Chambre est de nouveau saisie aujourd'hui de modifications proposées à la Commission canadienne du blé sous la forme du projet de loi C-4.
In any event, today the wheat board legislation is back before the House as Bill C-4.

Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au nom du Nouveau parti démocratique sur la motion du député de Cumberland—Colchester, dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Ms. Bev Desjarlais (Churchill, NDP): Mr. Speaker, I rise today on behalf of the New Democratic Party to speak to the motion from the hon. member for Cumberland—Colchester.

Le projet de loi d'harmonisation , le projet de loi S-3, dont nous sommes de nouveau saisis aujourd'hui est une occasion pour le gouvernement fédéral de reconnaître, encore une fois, l' importance de l'incidence du Code civil du Québec sur l'application des lois fédérales au Québec.
This harmonization bill, which is before us once again today, Bill S-3, is an opportunity for the federal government to acknowledge once again the important impact that the Civil Code of Quebec has on the application of federal legislation in Quebec.

Il est regrettable que le Conseil ait également décidé d'inscrire à nouveau les dispositions relatives au calcul des ressources RNB dans la décision sur les ressources propres, comme c'est le cas aujourd'hui, et qu'il n'ait donc pas saisi l'occasion de regrouper l'ensemble des dispositions de nature exécutive dans un seul texte juridique.
Regrettably, the Council also decided to transfer the provisions related to the calculation of the GNI resources back to the Own Resources Decision, as is currently the case, missing thus the opportunity to regroup all provisions of implementing nature in a single legal text.

Et ce n’est pas nouveau: il y a un an, un collectif d’associations vous a saisi sur des questions qui sont d’actualité aujourd’hui, par exemple le non-respect du délai d’un mois inscrit dans la directive sur la liberté de circulation pour le retour des citoyens européens.
And this is not a new topic: a year ago, a group of voluntary organisations petitioned you on matters that are being raised again today, such as the failure to abide by the one month’s notice period before sending back European citizens that is enshrined in the Free Movement Directive.

Avant d'aborder les amendements que le Sénat propose d'apporter au projet de loi C-69, il serait bon de rappeler brièvement l'historique des événements qui nous ont amenés à être de nouveau saisis aujourd'hui de ce projet de loi (2130) J'ai pris conscience de l'existence de problèmes dans le processus de délimitation des circonscriptions électorales lorsque le député de Kingston et les Îles m'a accroché un bon soir pour me dire: «Les nouvelles cartes électorales que nous soumettent les commissions de délimitation des circonscriptions électorales nous posent de gros problèmes.
Before we get into the amendments that have been proposed by the Senate to deal with Bill C-69, we should quickly review the chronology of events which have led us to today when we are dealing with this bill yet again (2130 ) I first became aware of some perceived problems with the electoral boundaries readjustment process when the hon. member for Kingston and the Islands cornered me one evening and said: ``We have a real problem with the new electoral maps that are being presented by the electoral boundaries commissions.

En fait, il s'agit de la même mesure législative qui s'appelait le projet de loi C-216 au cours de la dernière législature, que la Chambre a adoptée avec les amendements proposés par le Comité permanent du patrimoine canadien, qui a été adoptée par le Sénat avec ses amendements et dont nous sommes de nouveau saisis aujourd'hui, sous la forme du projet de loi C-288.
In fact, this is the same piece of legislation which in the last Parliament was called Bill C-216 and which passed this House as amended by the Standing Committee on Canadian Heritage and passed the Senate as amended there and is now back before us as Bill C-288 in the same words.