Vertaling van "nouveau régime puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouveau régime d'importation à titre expérimental
new import scheme aimed at subsequent liberalisation

nouveau régime d'accueil et d'admission
New Admission and Reception Arrangements

nouveau régime de travail
new working-time arrangement

Propositions législatives, notes explicatives et avant-projets de règlement concernant le nouveau régime de taxation des spiritueux, du vin et des produits du tabac
Legislative proposals, explanatory notes and draft regulations relating to a new framework for the taxation of spirits, wine and tobacco products

Conférence sur la coopération économique, scientifique et technique dans l'océan Indien en matière maritime, dans le cadre du nouveau régime des océans
Conference on Economic, Scientific and Technical Co-operation in the Indian Ocean in the Field of Marine Affairs in the Context of the New Ocean Régime

Le nouveau régime de nomination des juges
A New Judicial Appointments Process

Arrêté fédéral du 19 mars 2004 sur un nouveau régime financier
Federal Decree of 19 March 2004 on the New Financial Regime

Loi fédérale du 13 juin 2008 sur le nouveau régime de financement des soins
Federal Act of 13 June 2008 on the New System for Funding Healthcare Services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. D’ici à 2012, la Commission veillera à ce qu’ un fonds de capital-risque établi dans n’importe quel État membre puisse opérer et investir librement dans toute l’UE (le cas échéant par l’adoption d’un nouveau régime juridique).
11. By 2012, the Commission will ensure that Venture Capital funds established in any Member State can function and invest freely in the EU (if necessary by adopting a new legislative regime).

11. D’ici à 2012, la Commission veillera à ce qu’ un fonds de capital-risque établi dans n’importe quel État membre puisse opérer et investir librement dans toute l’UE (le cas échéant par l’adoption d’un nouveau régime juridique) .
11. By 2012, the Commission will ensure that Venture Capital funds established in any Member State can function and invest freely in the EU (if necessary by adopting a new legislative regime).

La procédure d'arbitrage devra être menée à son terme en temps utile pour que le nouveau régime puisse entrer en vigueur le 1 janvier 2006.
The arbitration procedure must be completed in time for the entry into force of the new regime on 1.1.2006.

101. réaffirme qu'il est indispensable de garantir les droits des assistants des députés, y compris une couverture appropriée en matière d'assurance et de sécurité sociale; est d'avis que le meilleur moyen d'y parvenir réside dans l'adoption d'un statut des assistants; dans ce contexte, demande instamment au Conseil d'examiner dans les meilleurs délais la proposition modifiée de la Commission du 16 juillet 2002 modifiant le règlement (CEE) n 1408/71 du Conseil, afin que le nouveau régime puisse entrer en vigueur avant les élections de 2004; demande instamment au Bureau de prendre avant le 30 juin 2003 une décision sur les douze propositions présentées le 7 octobre 2002 par le vice-président chargé du statut des assistants ;
101. Reiterates that it is absolutely vital that the rights of assistants working for Members should be safeguarded, including appropriate insurance and social security; considers that the best way of doing this is through the adoption of the Statute for assistants; in this context urges the Council to consider rapidly the amended proposals amending Council Regulation (EEC) No 1408/71 submitted by the Commission on 16 July 2002 so that the new system can enter into force before the 2004 elections; urges the Bureau of the EP to take a decision before 30 June 2003 on the 12 proposals submitted to it on 7 October 2002 by the Vice-President responsible for the Statute for assistants;

98. réaffirme qu'il est indispensable de garantir les droits des assistants des députés, y compris une couverture appropriée en matière d'assurance et de sécurité sociale; est d'avis que le meilleur moyen d'y parvenir réside dans l'adoption d'un statut des assistants; dans ce contexte, demande instamment au Conseil d'examiner dans les meilleurs délais la proposition modifiée de la Commission européenne du 16 juillet 2002, afin que le nouveau régime puisse entrer en vigueur avant les élections de 2004; demande instamment au Bureau de prendre avant le 30 juin 2003 une décision sur les douze propositions présentées le 7 octobre 2002 par le vice‑président chargé du statut des assistants;
98. Reiterates that it is absolutely vital that the rights of assistants working for Members should be safeguarded, including appropriate insurance and social security; considers that the best way of doing this is through the adoption of the Statute for assistants; in this context urges the Council to consider rapidly the amended proposals submitted by the European Commission on 16 July 2002 so that the new system can enter into force before the 2004 elections; urges the Bureau of the EP to take a decision before 30 June 2003 on the 12 proposals submitted to it on 7 October 2002 by the Vice-President responsible for the Statute for assistants;

La Commission est impatiente de finaliser ce travail et d'adopter une proposition législative de manière à ce que le nouveau régime puisse être introduit dans les délais prévus.
The Commission looks forward to finalising this work and adopting a legislative proposal so that the new regime can be introduced in a timely manner.

Le Commissaire Monti s'est félicité de la mise en place d'un nouveau régime: "Le nouveau régime belge constitue une avancée positive par rapport à l'ancien régime, mais le maintien de certaines exonérations doit être soumis à enquête publique avant que la Commission puisse se prononcer de façon définitive".
Commissioner Monti welcomed the introduction of new rules: "the new Belgian scheme is a step forward in comparison with the previous one, but the maintenance of certain exemptions must be fully investigated before the Commission can reach a final decision".

Les Etats membres doivent prendre les dispositions nécessaires pour que le nouveau régime puisse entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 1995.
The Member States must take the necessary steps so that the new arrangements can enter into force on 1 January 1995 at the latest.

Elle ajoute qu'à part quelques modifications au projet de loi C-17 comme celles relatives à la propriété des câbles sous-marins et des stations terrestres qui sont directement requises pour que le Canada puisse respecter ses engagements commerciaux au GATS, les autres modifications incluant le nouveau régime d'attribution des licences « sont nécessaires pour que le Canada puisse profiter des nouvelles réalités du marché libéralisé».
Il adds that aside from certain amendments in Bill C-17 such as those related to submarine cable and earth station ownership which are directly required to meet Canada's trade commitments under the GATS, the other amendments including the new licensing regime, " are required in order to adapt to the new realities of the liberalized market" .

M. MATUTES, pour sa part, a exprimé ses meilleurs voeux pour que le climat d'espoir ouvert par le nouveau processus puisse donner lieu a une confiance pleine dans l'établissement d'un régime de libertés democratiques.
Mr Matutes expressed his wish that the climate of hope ushered in by the prospect of new elections might give rise to full confidence in the establishment of a free and democratic government.