Vertaling van "nouveau régime entraînerait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouveau régime d'importation à titre expérimental
new import scheme aimed at subsequent liberalisation

nouveau régime d'accueil et d'admission
New Admission and Reception Arrangements

nouveau régime de travail
new working-time arrangement

Propositions législatives, notes explicatives et avant-projets de règlement concernant le nouveau régime de taxation des spiritueux, du vin et des produits du tabac
Legislative proposals, explanatory notes and draft regulations relating to a new framework for the taxation of spirits, wine and tobacco products

Conférence sur la coopération économique, scientifique et technique dans l'océan Indien en matière maritime, dans le cadre du nouveau régime des océans
Conference on Economic, Scientific and Technical Co-operation in the Indian Ocean in the Field of Marine Affairs in the Context of the New Ocean Régime

Le nouveau régime de nomination des juges
A New Judicial Appointments Process

Arrêté fédéral du 19 mars 2004 sur un nouveau régime financier
Federal Decree of 19 March 2004 on the New Financial Regime

Loi fédérale du 13 juin 2008 sur le nouveau régime de financement des soins
Federal Act of 13 June 2008 on the New System for Funding Healthcare Services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

souligne que la restructuration du système des ressources propres en tant que telle n'a pas de rapport avec la taille du budget de l'Union européenne, mais vise à définir un dosage plus efficace des ressources nécessaires pour financer les politiques et les objectifs de l'Union tels qu'ils ont été arrêtés; observe que la mise en place d'un nouveau régime n'entraînerait pas un alourdissement de la charge fiscale globale supportée par les citoyens, mais réduirait la charge pesant sur les trésors nationaux;
Points out that the restructuring of the system of own resources as such does not concern the size of the EU budget, but is aimed at finding a more effective mix of resources to fund agreed EU policies and objectives; stresses that the introduction of a new system would not increase the overall tax burden for citizens, but would, instead, reduce the burden on national treasuries;

72. souligne que la restructuration du système des ressources propres en tant que telle n'a pas de rapport avec la taille du budget de l'Union européenne, mais vise à définir un dosage plus efficace des ressources nécessaires pour financer les politiques et les objectifs de l'Union tels qu'ils ont été arrêtés; observe que la mise en place d'un nouveau régime n'entraînerait pas un alourdissement de la charge fiscale globale supportée par les citoyens, mais réduirait la charge pesant sur les trésors nationaux;
72. Points out that the restructuring of the system of own resources as such does not concern the size of the EU budget, but is aimed at finding a more effective mix of resources to fund agreed EU policies and objectives; stresses that the introduction of a new system would not increase the overall tax burden for citizens, but would, instead, reduce the burden on national treasuries;

167. souligne que la restructuration du système des ressources propres en tant que telle n'a pas de rapport avec la taille du budget de l'Union européenne, mais vise à définir un dosage plus efficace des ressources nécessaires pour financer les politiques et les objectifs de l'Union tels qu'ils ont été arrêtés; observe que la mise en place d'un nouveau régime n'entraînerait pas un alourdissement de la charge fiscale globale supportée par les citoyens, mais réduirait la charge pesant sur les trésors nationaux;
167. Emphasises that the restructuring of the system of own resources as such does not concern the size of the EU budget but finding a more effective mix of resources to fund the agreed EU policies and objectives; points out that the introduction of a new system would not increase the overall tax burden for citizens, but instead reduce the burden on national treasuries;

168. souligne que la restructuration du système des ressources propres en tant que telle n'a pas de rapport avec la taille du budget de l'Union européenne, mais vise à définir un dosage plus efficace des ressources nécessaires pour financer les politiques et les objectifs de l'Union tels qu'ils ont été arrêtés; observe que la mise en place d'un nouveau régime n'entraînerait pas un alourdissement de la charge fiscale globale supportée par les citoyens, mais réduirait la charge pesant sur les trésors nationaux;
168. Emphasises that the restructuring of the system of own resources as such does not concern the size of the EU budget but finding a more effective mix of resources to fund the agreed EU policies and objectives; points out that the introduction of a new system would not increase the overall tax burden for citizens, but instead reduce the burden on national treasuries;

Encore une fois, la seule idée nouvelle proposée par le parti d'en face dernièrement, c'est son intention d'appuyer, de concert avec les néo-démocrates et les séparatistes, un nouveau régime d'assurance- emploi qui créerait une année de travail de 45 jours, ce qui coûterait 7 milliards de dollars par année et entraînerait une augmentation permanente de 35 p. 100 des cotisations à l'assurance-emploi.
Again, the only novel idea from the party opposite recently was their plan to support, along with the NDP and the separatists, a new EI plan that would create a 45-day work year that would cost $7 billion per year and result in permanent 35 per cent increases in EI premiums.

La proposition de la Commission relative à la taxation des produits énergétiques est difficile à comprendre, entraînerait des problèmes de perception (compte tenu du régime d'exonération complexe qui y est prévu) et ne permettrait pas nécessairement de toucher tous les secteurs qui devraient l'être (en raison, de nouveau, du régime d'exonération).
The proposal from the Commission for the taxation of energy products is difficult to understand, would be difficult to collect (through its complicated exemption system) and would not necessarily be inclusive of those sectors that should be taxed (again because of the exemption system).

M. Steichen a rejeté les allégations souvent exagérées selon lesquelles le nouveau régime entraînerait des hausses significatives des prix à la consommation et de graves distorsions des courants commerciaux traditionnels.
Mr Steichen rejected the often exaggerated claims that the new regime will lead to significant price increases for consumers and important distortions in traditional trade flows.

Il importe, quand on parle de modifications ou des intentions des gouvernements, que nous nous demandions ce que ce nouveau régime entraînerait, quelles seraient les répercussions de cette mesure au fil des ans, pour le chef et le conseil d'une première nation.
It is important, if we want to speak to an amendment or to where we are headed as governments, that we ask ourselves what would flow from this new regime.