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Le nouveau régime de nomination des juges
Nouveau régime d'accueil et d'admission
Nouveau régime d'importation à titre expérimental
Nouveau régime de travail

Traduction de «nouveau régime donnera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nouveau régime d'importation à titre expérimental

new import scheme aimed at subsequent liberalisation


nouveau régime d'accueil et d'admission

New Admission and Reception Arrangements


nouveau régime de travail

new working-time arrangement


Le nouveau régime de nomination des juges

A New Judicial Appointments Process


Arrêté fédéral du 19 mars 2004 sur un nouveau régime financier

Federal Decree of 19 March 2004 on the New Financial Regime


Loi fédérale du 13 juin 2008 sur le nouveau régime de financement des soins

Federal Act of 13 June 2008 on the New System for Funding Healthcare Services


Conférence sur la coopération économique, scientifique et technique dans l'océan Indien en matière maritime, dans le cadre du nouveau régime des océans

Conference on Economic, Scientific and Technical Co-operation in the Indian Ocean in the Field of Marine Affairs in the Context of the New Ocean Régime


Propositions législatives, notes explicatives et avant-projets de règlement concernant le nouveau régime de taxation des spiritueux, du vin et des produits du tabac

Legislative proposals, explanatory notes and draft regulations relating to a new framework for the taxation of spirits, wine and tobacco products
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous croyons comprendre et apprécions que le nouveau régime fiscal proposé réduira le fardeau fiscal de la plupart des sociétés pétrolières et gazières qui travaillent sur les terres provinciales et leur donnera un rendement net plus élevé.

We understand and appreciate that the proposed new tax structure will reduce the tax burden of most oil- and gas- producing companies that operate on provincial lands and put them in a better cash-flow position.


Cette période transitoire donnera à la Belgique le temps requis pour mettre en place le nouveau régime tout en permettant au secteur concerné de s'adapter à la nouvelle situation.

The phasing-out period will give Belgium the time needed to set up the new scheme and at the same time allow the sector to adapt to the new situation.


Il ne fait aucun doute que le nouveau régime donnera aux peuples autochtones une meilleure représentation et une plus grande participation aux processus décisionnels que c'est le cas en ce moment.

There is no question that the new regime will give aboriginal people better representation and participation in decision-making processes than they have today.


Jean-Robert Sansfaçon, dans Le Devoir: «Le nouveau régime donnera droit à des prestations pouvant atteindre 80 p. 100 du salaire pour les prestataires avec enfants dont le revenu familial est plus bas que 26 000 $, une excellente mesure».

Jean-Robert Sansfaçon, in Le Devoir, said: ``Under the new plan, claimants with children whose family income is under $26,000 will become eligible for benefits of up to 80 per cent of their salary. This is an excellent measure''.


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Le projet de loi C-88 est un élément clé de la réussite des négociations intergouvernementales et de la coopération qui donnera naissance à ce nouveau régime.

Bill C-88 is a key element in bringing to fruition the process of intergovernmental negotiation and co-operation that will produce that new regime.




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nouveau régime donnera ->

Date index: 2024-06-19
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