Vertaling van "nouveau régime devra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouveau régime d'importation à titre expérimental
new import scheme aimed at subsequent liberalisation

nouveau régime d'accueil et d'admission
New Admission and Reception Arrangements

nouveau régime de travail
new working-time arrangement

Propositions législatives, notes explicatives et avant-projets de règlement concernant le nouveau régime de taxation des spiritueux, du vin et des produits du tabac
Legislative proposals, explanatory notes and draft regulations relating to a new framework for the taxation of spirits, wine and tobacco products

Conférence sur la coopération économique, scientifique et technique dans l'océan Indien en matière maritime, dans le cadre du nouveau régime des océans
Conference on Economic, Scientific and Technical Co-operation in the Indian Ocean in the Field of Marine Affairs in the Context of the New Ocean Régime

Arrêté fédéral du 19 mars 2004 sur un nouveau régime financier
Federal Decree of 19 March 2004 on the New Financial Regime

Le nouveau régime de nomination des juges
A New Judicial Appointments Process

Loi fédérale du 13 juin 2008 sur le nouveau régime de financement des soins
Federal Act of 13 June 2008 on the New System for Funding Healthcare Services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le nouveau régime devra donc être structuré de façon à ne pas compromettre la viabilité de ces sociétés, surtout celles qui exploitent des lignes courtes, car elles ont des ressources plus limitées que les sociétés ferroviaires de classe 1.
The regime must, therefore, be structured in such a way as to avoid harming the viability of railway companies, especially short line operators whose resources are more limited than those of class I railways.

Le nouveau régime des règles d'origine devra également être flexible afin d'encourager le développement.
The new rules of origin should also be flexible in order to encourage development.

6. insiste sur le fait que le nouveau cadre devra apporter une réponse efficace à ces problèmes et permettre d'agir dans des domaines importants tels que le respect de la dignité de chaque être humain, la justice, l'égalité, la bonne gestion des affaires publiques, la démocratie, l'état de droit, la paix et la sécurité, le changement climatique, la gestion des risques de catastrophe et l'accroissement de la résilience, la préservation de la biodiversité, le développement inclusif et durable, les droits de propriété, le régime foncier, la santé et la protection sociale, l'éducation, la recherche et l'innovation, ainsi que les droits des femmes, des enfants, des jeunes et des minorités;
6. Stresses that the new framework should respond effectively to these challenges and tackle important issues such as respect for the dignity of every human being, justice, equality, good governance, democracy, the rule of law, peace and security, climate change, disaster risk reduction and building resilience, preservation of biodiversity, inclusive and sustainable development, property rights, land rights, health and social protection, education, research and innovation, and the rights of women, children, young people and minorities;

14. salue la décision de l'Union européenne, de la Suisse, de la Norvège, du Liechtenstein, de l'Islande et de l'Australie de s'associer à la seconde période d'engagement du protocole de Kyoto débutant le 1er janvier 2013, période de transition vers un nouveau régime international qui impliquera toutes les parties et devra être en place d'ici 2020; appelle en outre à la ratification rapide de ce nouveau régime comme convenu à Doha; note que ces parties génèrent actuellement moins de 14 % des émissions planétaires;
14. Welcomes the decision by the EU, Switzerland, Norway, Liechtenstein, Iceland and Australia to join a second commitment period of the Kyoto Protocol beginning on 1 January 2013, as a transition to a new international regime involving all Parties to be in place by 2020, and calls for its swift ratification as agreed in Doha; notes that these Parties currently account for less than 14 % of global emissions;

14. salue la décision de l'Union européenne, de la Suisse, de la Norvège, du Liechtenstein, de l'Islande et de l'Australie de s'associer à la seconde période d'engagement du protocole de Kyoto débutant le 1er janvier 2013, période de transition vers un nouveau régime international qui impliquera toutes les parties et devra être en place d'ici 2020; appelle en outre à la ratification rapide de ce nouveau régime comme convenu à Doha;
14. Welcomes the decision by the EU, Switzerland, Norway, Liechtenstein, Iceland and Australia to join a second commitment period of the Kyoto Protocol beginning on 1 January 2013, as a transition to a new international regime involving all Parties to be in place by 2020, and calls for its swift ratification as agreed in Doha;

Le nouveau régime d'aide au coton ne devra faire l'objet d'aucune autre révision d'ici 2010, ainsi que le prévoit l'article 155, point a), du règlement (CE) n° 1782/2003.
The new support scheme for cotton should not be subject to another revision by 2010 as provided for under Article 155(a) of Regulation (EC) No 1782/2003.

L'évaluation du nouveau régime prévue d'ici à 2009 en concertation avec les producteurs devra permettre de déterminer si ce système doit être pérennisé, sur la base du mécanisme d'avances bimestrielles actuellement en vigueur au sein de l'OCM bananes.
The assessment of the new regime scheduled to take place between now and 2009 in consultation with producers should make it possible to determine whether this system should be continued, on the basis of the bi-monthly advances mechanism currently in force as part of the COM.

Il a été décidé cependant que ce nouveau régime devra prévoir une dégressivité «globale » des aides à la production courante (aides à l'accès aux réserves houillères + aides à la réduction d'activité).
However, it was decided that under the new scheme all aid to current production (aid for access to coal reserves and aid for the reduction of activity) will be degressive.

Une fois que le nouveau processus d'établissement des taux aura été engagé, nous nous attendons à ce que les gens expriment leur point de vue, au cours des consultations, en ce qui concerne la façon d'effectuer la transition entre l'ancien régime, le régime actuellement en vigueur et le nouveau régime, et le gouvernement devra en tenir compte dans le projet de loi.
Once you have a new rate-setting process in place as a going concern, how you are going to address the transition from the old regime, the current regime, to the new regime is one of the aspects we expect people to comment on in the consultations and will be one aspect the government will have to deal with in legislation.

Dans les premiers mois de 2002, parallèlement à la prolongation de la consultation de Bâle, la Commission publiera un document de consultation détaillé sur la manière dont le nouveau régime de fonds propres devra être appliqué dans le cadre du droit de l'Union européenne.
In the first few months of 2002, in parallel with the further Basel consultation, the Commission will publish a consultation document setting out the details of how the new capital adequacy regime should be applied in the framework of European Union law.