Vertaling van "nouveau régime depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouveau régime d'importation à titre expérimental
new import scheme aimed at subsequent liberalisation

nouveau régime d'accueil et d'admission
New Admission and Reception Arrangements

nouveau régime de travail
new working-time arrangement

Propositions législatives, notes explicatives et avant-projets de règlement concernant le nouveau régime de taxation des spiritueux, du vin et des produits du tabac
Legislative proposals, explanatory notes and draft regulations relating to a new framework for the taxation of spirits, wine and tobacco products

Conférence sur la coopération économique, scientifique et technique dans l'océan Indien en matière maritime, dans le cadre du nouveau régime des océans
Conference on Economic, Scientific and Technical Co-operation in the Indian Ocean in the Field of Marine Affairs in the Context of the New Ocean Régime

Le nouveau régime de nomination des juges
A New Judicial Appointments Process

Arrêté fédéral du 19 mars 2004 sur un nouveau régime financier
Federal Decree of 19 March 2004 on the New Financial Regime

Loi fédérale du 13 juin 2008 sur le nouveau régime de financement des soins
Federal Act of 13 June 2008 on the New System for Funding Healthcare Services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis le 1er janvier 2006, la CE applique un nouveau régime d'importation pour les bananes, consistant en un tarif NPF appliqué de 176 euros la tonne et d'un contingent en franchise de droits de 775 000 tonnes pour les bananes d'origine ACP.
As from 1 January 2006, the EC is applying a new import regime for bananas consisting of an MFN tariff of €176/tonne and a duty-free tariff rate quota of 775 000 tonnes for bananas of ACP origin.

L'ABE travaille depuis plusieurs années au calibrage d'un nouveau régime (voir son avis sur l'élaboration d'un nouveau cadre prudentiel pour les entreprises d'investissement).
The EBA has worked on calibrating a new regime for several years (EBA opinion on the design of a new prudential framework for investment firms).

Nous ne pouvons présenter de données à ce sujet parce que les gens ne sont pas assujettis au nouveau régime depuis suffisamment longtemps pour que nous jugions de son efficacité.
We cannot get the data because people have not been under the new system long enough for us to make a judgment.

Elle a établi depuis septembre 2014 un nouveau système de déclaration des débarquements, qu’elle est en train de mettre à niveau par l’adoption de nouvelles dispositions juridiques, mais ce nouveau régime de déclaration des débarquements ne couvre pas tous les types de navires de sa flotte de pêche lointaine.
It has put in place since September 2014 a new landing declaration scheme and is in the process of upgrading this with new legal provisions but the new landing declaration scheme still does not cover all types of long distance fleet vessels.

Pour les Balkans occidentaux, le nouveau rapport remplace les précédents rapports de suivi pour la période suivant la libéralisation du régime des visas et couvre la période écoulée depuis le dernier rapport de ce type de février 2015.
For the Western Balkans, the new report replaces the previous post-visa liberalisation monitoring reports and covers the period since the last such report from February 2015.

En pareil cas, un tribunal canadien peut juger l'individu à nouveau pour l'infraction dont il a déjà été reconnu coupable par un tribunal étranger. Compte tenu de la prolifération des armes nucléaires et des centrales nucléaires, il est clair depuis longtemps, surtout depuis la fin de la guerre froide, qu'il faut élaborer un nouveau régime de sûreté nucléaire qui soit plus efficace.
For a long time now, but particularly in the post-cold war era, it has been well understood that with the proliferation of nuclear weaponry and nuclear power generation around the world, a new and heightened regime of nuclear safety and security must be developed.

En ce qui concerne les États membres dans lesquels la modulation facultative est déjà appliquée, il faudrait, dans la mesure du possible, que le nouveau régime de modulation facultative mis en place par le présent règlement ne s'écarte pas du mécanisme existant, afin d'éviter des charges administratives inutiles et des interférences avec des modalités de mise en œuvre qui existent depuis plusieurs années et auxquelles les agriculteurs se sont adaptés en pratique et en termes économiques.
With regard to Member States where voluntary modulation is already used, the new voluntary modulation arrangements laid down in this Regulation should, to the extent possible, refrain from deviating from the existing mechanism so as to avoid triggering unnecessary administrative burden, interfering with implementing arrangements that have been in place for several years and that farmers have adapted to in practice and in economic terms.

Le 5 février, lors de la réunion de lancement, au niveau de la Communauté, du Comité d'écoute des entreprises(1) créé pour accompagner l'effort d'adaptation des opérateurs économiques au nouveau régime TVA et accises en vigueur depuis le 1er janvier 1993, Madame Scrivener, Commissaire responsable pour la Fiscalité, l'Union douanière et la Politique des consommateurs avait annoncé la création d'un réseau d'écoute étendu à tous les Etats membres.
On 5 February, at the meeting to launch, at Community level, the Enterprise Consultation Committee1 set up to help businessmen adjust to the new VAT and excise-duty regime which came into force on 1 January, Mrs Scrivener, the Member of the Commission with special responsibility for taxation, the customs union and consumer policy, announced that a consultation network was being set up which would cover all the Member States.

Madame Christiane SCRIVENER, Commissaire en charge de la Fiscalité, de la Douane et de la Politique des consommateurs, a réuni pour la quatrième fois depuis le début de cette année le Comité d'écoute des entreprises(1). Destiné à accompagner au plan communautaire la mise en oeuvre du nouveau régime de la TVA et des droits d'accises dans la Communauté à partir du 1er janvier 1993, ce Comité a pour rôle essentiel d'être à l'écoute des entreprises en ce qui concerne tant les problèmes que pose dans les Etats membres cette réforme fiscale que les suggestions qui pourraient être faites pour améliorer tel ou tel aspect de la réforme.
Mrs Christiane Scrivener, Commission Member with special responsibility for taxation, customs and consumer policy, today convened the Enterprise Consultation Committee for the fourth time this year.1 The main task of this Committee, set up to monitor at Community level the implementation of the new VAT and excise-duty regime as from 1 January 1993, is to sound out firms regarding both the problems they face in Member States as a result of the reform of indirect taxation and any suggestions they might have for improving particular aspects of the reform.

A la suite des informations parues après le dernier Conseil des Ministres de l'Economie et des Finances (13 septembre), Christiane Scrivener, Membre de la Commission en charge de la fiscalité, de la douane et de la consommation fait la mise au point suivante : 1) C'est dès le Conseil ECOFIN du 25 octobre prochain et non en novembre que la Commission présentera un premier bilan du fonctionnement du nouveau régime de la fiscalité indirecte (TVA et droits d'accises) qui est mis en oeuvre depuis l'abolition des frontières fiscales, le 1er janvier 1993.
Following the most recent Ecofin Council on 13 September, Christiane Scrivener, the Member of the Commission with special responsibility for taxation, customs and consumer policy, has announced the following: 1. The Commission will present an initial assessment of the operation of the new indirect tax regime (VAT and excise duties), which was set in place following the abolition of tax frontiers on 1 January 1993, at the Ecofin Council on 25 October, and not at the meeting in November.