Traduction de «nouveau règlement tacis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Nouveau règlement de financement des études
new student finance scheme | new student finance system | new system of financiel aid to students

Nouveau règlement sur les marchés de l'État et directives du Conseil du Trésor sur les marchés
New Government Contracts Regulations and Treasury Board Contracts Directives

Règlements refondus du Nouveau-Brunswick [ Règlement refondu du Nouveau-Brunswick ]
Consolidated Regulations of New Brunswick

Règlement de pêche des provinces maritimes [ Règlement de pêche de la Nouvelle-Écosse | Règlement de pêche du Nouveau-Brunswick | Règlement de pêche de l'Île-du-Prince-Édouard ]
Maritime Provinces Fishery Regulations [ Nova Scotia Fishery Regulations | New Brunswick Fishery Regulations | Prince Edward Island Fishery Regulations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le nouveau règlement TACIS est entré en vigueur le 21 janvier 2000. Doté d'une enveloppe budgétaire totale de 3 318 millions d'euros, il couvre la période 2000 - 2006. En vertu du nouveau règlement le pourcentage du budget annuel pouvant être consacré au financement des investissements est passé de 10% à 20% maximum.
The new Tacis Regulation came into force on 21 January 2000, covering the period 2000 - 2006, having a total budget of EUR 3,318 Mio. The new regulation increased the rate of the annual budget to be allocated to investment financing from 10% to a maximum of 20%.

Le nouveau règlement TACIS est entré en vigueur le 21 janvier 2000.
The new Tacis Regulation came into force on 21 January 2000.

L'utilisation des fonds Tacis pour le financement des infrastructures est encouragé par le nouveau règlement Tacis.
The use of Tacis funds to finance infrastructure is encouraged by the new Tacis regulation.

Ce type de financement est normalement du ressort des institutions financières internationales (IFI) mais le nouveau règlement Tacis, règlement (CE, Euratom) n° 99/2000 prévoit la possibilité d'un cofinancement.
Such financing is normally the remit of the international financial institutions (IFIs), but co-financing is a possibility under the new Tacis Regulation (EC, Euratom) No 99/2000.

Comme l'exigeait le nouveau règlement Tacis, la Commission a élaboré pour la première fois un document de stratégie et un programme indicatif couvrant plusieurs années et présentant un cadre cohérent pour les interventions menées au titre de ce volet du programme.
As required by the new Tacis regulation the Commission drafted for the first time a strategy paper and an indicative programme covering several years and giving a coherent framework for interventions under this part of the programme.

En 1999, un nouveau règlement TACIS couvrant les années 2000-2006 sera adopté.
In 1999 a new Tacis Regulation will be adopted covering 2000-2006.