Traduction de «nouveau règlement s’appliquera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Nouveau règlement de financement des études
new student finance scheme | new student finance system | new system of financiel aid to students

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le nouveau règlement s’appliquera à tous les navires de l’UE pêchant en dehors des eaux de l’Union, quel que soit le lieu où ils exercent leurs activités et indépendamment du cadre juridique dans lequel la pêche se déroule.
The new Regulation will apply to all EU vessels fishing outside EU waters, wherever they operate and irrespective of the legal framework under which the fishing takes place.

Le nouveau règlement sur la production biologique s'appliquera aux produits agricoles vivants et non transformés, dont les semences et autres matériels de reproduction des végétaux, et aux produits agricoles transformés utilisés comme denrées alimentaires et aliments pour animaux.
The new organic Regulation will apply to the live and unprocessed agricultural products, including seeds and other plant reproductive material and processed agricultural products used as food and feed.

Le nouveau mécanisme d’équité s’appliquera dans les situations où un État membre est confronté à un nombre disproportionné de demandes d’asile dont il est responsable au titre du règlement.
The new fairness mechanism will apply in situations when a Member State is confronted with a disproportionate number of asylum applications for which it is responsible under the Regulation.

Pour la réception d'appels, ce plafond s'appliquera dès l'entrée en vigueur du nouveau règlement.
For received calls, this threshold applies until the entry into force of the new regulation.

Le nouveau règlement s'appliquera également aux personnes non actives, ainsi qu'aux régimes légaux de préretraite.
Non-active persons will be included in the regulation's scope, as will legal pre-retirement schemes..

Le Fonds de cohésion sera couvert par le nouveau règlement général à partir de 2007, et deux changements importants seront introduits: le Fonds sera géré sur la base de programmes et non plus sur la base de projets spécifiques, et la règle du dégagement d’office s’appliquera aux programmes du Fonds de cohésion comme elle s’applique à tous les autres.
The Cohesion Fund will be covered by the new general regulation from 2007 and two important changes will be introduced: The Cohesion Fund will be managed through programmes rather than on a project by project basis; and the automatic decommitment rule will apply to Cohesion Fund programmes as to all others.

Le nouveau règlement s'appliquera à l'ensemble des vols, tant réguliers que non réguliers (donc également aux transports aériens compris dans le prix d'un voyage à forfait).
The new one would cover it all, that is both scheduled and non-scheduled flights (including air transport sold as part of a package holiday).

Leur caractéristique essentielle réside toutefois dans le fait qu’elles forment un nouveau concept législatif. Le choix du règlement, qui signifie que le même texte s’appliquera partout dans l’Union européenne, a été une étape décisive vers plus de cohérence et moins de bureaucratie.
The choice of a regulation, which means that the same text applies everywhere in the European Union, was a decisive step for greater coherency and less bureaucracy.

Il convient de souligner que pour les contrats en cours le nouveau règlement s'appliquera à partir du 1er octobre 1996.
It should be underlined that for existing contracts the new Regulation will apply from 1 October 1996.

considérant qu'il est approprié d'utiliser les meilleures données aux fins du budget de l'UE et de ses ressources propres; que l'application, à la suite de l'entrée en vigueur de la décision abrogeant la décision 94/728/CE, du nouveau système des comptes économiques intégrés conformément au règlement du Conseil nº 2223/96 (SEC 95), améliorera la qualité de mesure des données relatives aux comptes nationaux; que l'utilisation du nouveau système pourrait entraîner une modification du montant maximal des ressources mises à disposition de l'UE correspondant aux plafonds du PNB exprimés en pourcentage du PNB; qu'il est approprié d'adapter le plafond exprimé en pourcentage du PNB de manière à maintenir inchangé le montant des ressources financières mises à la disposition de l'Union; que des estimations fiables du PNB de l'UE conformément au SEC 1995 et à la seconde édition du SEC ne seront disponibles qu'à une date ultérieure; qu'il est approprié, pour la détermination des nouveaux plafonds à utiliser en relation avec le PNB calculé conformément au SEC 1995, d'établir une formule qui s'appliquera à partir de l'entrée en vigueur de la présente décision;
Whereas it is appropriate that the best quality data are used for the purposes of the EU budget and its own resources; whereas the application, upon the entry into force of a new decision repealing Council Decision 94/728/EC, Euratom, of the new system of integrated economic accounts in accordance with Council Regulation 2223/96 (ESA 95) will improve the quality of measurement of national accounts data; whereas the use of the new system might result in a change in the maximum amount of resources made available to the EU corresponding to the GNP ceilings expressed as a percent of GNP; whereas it is appropriate to adapt the ceiling expressed as a percent of GNP so as to maintain unchanged the amount of financial resources put at the disposal of the Union; whereas reliable estimates of EU GNP according to both the ESA 95 and the ESA second edition will become available with some delay; whereas it is appropriate to establish a formula for the determination of the new ceilings to be used in connection with the GNP calculated according to ESA 95, to be applied at the time of entry into force of the current Decision;