Traduction de «nouveau règlement simplifié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Nouveau règlement de financement des études
new student finance scheme | new student finance system | new system of financiel aid to students

Nouveau règlement sur les marchés de l'État et directives du Conseil du Trésor sur les marchés
New Government Contracts Regulations and Treasury Board Contracts Directives

Règlements refondus du Nouveau-Brunswick [ Règlement refondu du Nouveau-Brunswick ]
Consolidated Regulations of New Brunswick

Livre vert sur une procédure européenne d'injonction de payer et sur des mesures visant à simplifier et à accélérer le règlement des litiges portant sur des montants de faible importance
Green Paper on a European order for payment procedure and on measures to simplify and speed up small claims litigation

Règlement de pêche des provinces maritimes [ Règlement de pêche de la Nouvelle-Écosse | Règlement de pêche du Nouveau-Brunswick | Règlement de pêche de l'Île-du-Prince-Édouard ]
Maritime Provinces Fishery Regulations [ Nova Scotia Fishery Regulations | New Brunswick Fishery Regulations | Prince Edward Island Fishery Regulations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle est par ailleurs conforme à la proposition de la Commission concernant un nouveau règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux contrôles officiels[7], qui vise à consolider l'approche intégrée dans tous les domaines liés à la chaîne de production alimentaire en rationalisant et en simplifiant le cadre législatif général, tout en poursuivant l'objectif consistant à mieux légiférer.
It is also consistent with the Commission's proposal for a new Council and Parliament regulation on official controls[7], which aims at consolidating the integrated approach in all areas related to the food chain by rationalising and simplifying the overall legislative framework whilst simultaneously pursuing the objective of better regulation.

16 | Remplacement du règlement concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle | Proposition de nouveau règlement douanier visant à renforcer les mesures douanières assurant le respect des droits de propriété intellectuelle et à créer les conditions propres à une action suivie d’effet tout en simplifiant les procédures.
16 | Replacement of the Regulation concerning customs action against goods suspected of infringing intellectual property rights | Proposal for a new Customs Regulation to strengthen customs enforcement of Intellectual Property Rights and create conditions for effective action, while streamlining procedures.

Le nouveau règlement (CE) n° 2419/2001 relatif au SIGC est entré en vigueur le 1er janvier 2002, accompagné d'une série d'orientations et d'explications qui a simplifié dans une large mesure les procédures de gestion, de contrôle et de sanction.
The new IACS Regulation (EC) No 2419/2001 entered into force on 1st January 2002, accompanied by a series of guidelines and clarifications, which has significantly simplified the administrative, control and sanctions procedures.

11. demande à la Commission d'élaborer un nouveau règlement simplifié sur le FSUE tendant notamment à permettre à la Commission de verser des acomptes dès que les États membres sinistrés ont déposé leur demande d'aide;
11. Calls on the Commission to draft a new, simplified EUSF regulation which would, inter alia, enable the Commission to make down-payments as soon as the affected Member State has applied for assistance;

9. demande à la Commission d'élaborer un nouveau règlement simplifié sur le FSUE qui permettra aux pays affectés de disposer des fonds nécessaires pour leurs opérations d'urgence, de manière rapide, après une catastrophe;
9. Calls on the Commission to draft a new, simplified EUSF regulation which would enable the countries affected to have the funds for their emergency operations released shortly after a disaster;

7. invite la Commission à élaborer un nouveau règlement simplifié sur le FSUE, qui pourrait également permettre aux pays concernés de préfinancer leurs programmes de reconstruction en tant que de besoin;
7. Calls on the Commission to create a new, simplified EUSF regulation, which could also enable the countries involved to pre-finance their reconstruction plans when needed;

23. note que pour simplifier l'établissement des rapports par les agences, la Commission a prévu qu'en vertu du nouveau règlement financier-cadre, les agences seraient autorisées à communiquer les informations qui leur sont actuellement demandées dans divers contextes sous une forme consolidée et rationalisée afin de garantir la cohérence et la comparabilité des documents publiés par les diverses agences; note que des lignes directrices sont en cours d'élaboration avec les agences auprès des services de la Commission en vue de disposer d'un modèle de rapport annuel d'activités consolidé tenant compte des critères du nouveau règlement financier-cadre et demande à la Commission de veiller à ce que les rapports consolidés permettent une simplification et une réduction de la charge administrative;
23. Acknowledges that in order to alleviate agencies' reporting burden, the Commission has anticipated that according to the new FFR, agencies will be allowed to provide the information currently requested in different contexts in a streamlined and consolidated way with the aim of ensuring better consistency and comparability between the documents produced by the various agencies; notes that Commission services are working with agencies to define guidelines for the a template for consolidated annual activity reports adapted to the requirements set by the new FFR and calls on the Commission to ensure that consolidated reporting results in simplification and reduction of the administrative burden;

Le programme répondra à ces suggestions par une utilisation maximale du nouveau règlement financier, et s’attachera à simplifier encore les exigences en matière de rapports, notamment en recourant plus largement à la déclaration en ligne.
The Programme will respond to these suggestions by making maximum use of the new Financial Regulation, and will make a point of further simplifying reporting requirements, that will include more extensive use of online reporting.

Conformément à l’objectif poursuivi, qui est de renforcer et de simplifier la surveillance du marché pour tous les produits, qu’ils soient harmonisés ou non, ou destinés aux consommateurs ou aux professionnels, les dispositions concernant la surveillance du marché et le système RAPEX figurant actuellement dans la DSGP sont transférées dans une proposition établissant un nouveau règlement, relatif à la surveillance du marché.
In line with the objective to strengthen and streamline market surveillance for all products, whether harmonised or not and whether intended for consumers or for professionals, the provisions regarding market surveillance and RAPEX that are currently contained in the GPSD have been transferred to the proposal for a new single Market Surveillance Regulation.