Vertaling van "nouveau règlement simplifiera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nouveau règlement de financement des études
new student finance scheme | new student finance system | new system of financiel aid to students

Nouveau règlement sur les marchés de l'État et directives du Conseil du Trésor sur les marchés
New Government Contracts Regulations and Treasury Board Contracts Directives

Règlements refondus du Nouveau-Brunswick [ Règlement refondu du Nouveau-Brunswick ]
Consolidated Regulations of New Brunswick

Règlement de pêche des provinces maritimes [ Règlement de pêche de la Nouvelle-Écosse | Règlement de pêche du Nouveau-Brunswick | Règlement de pêche de l'Île-du-Prince-Édouard ]
Maritime Provinces Fishery Regulations [ Nova Scotia Fishery Regulations | New Brunswick Fishery Regulations | Prince Edward Island Fishery Regulations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le nouveau règlement simplifiera et harmonisera les règles existantes qui sont applicables aux PME et relèvera les intensités des aides à l’investissement pour les PME.
The new Regulation will simplify and harmonise existing rules for SMEs and increase investment aid intensities for SMEs.

Le nouveau règlement simplifiera le système pour les agriculteurs.
The new Regulation brings simplification for farmers.

La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.
The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability companies; in line with the Smart Regulation Communication, explore the possibility for reducing "gold plating" by Member States; carry out “fitness checks” in order to assess whether the regulatory framework for a policy area is fit for purpose and, if not, what should be improved; carry out Single Market “performance checks” in order to identify and, as appropriate, remedy difficulties pertaining to the interaction of simultaneously applicable pieces of EU legislation to the service sector.

La coordination améliorée qui découlera de ce nouveau régime de réglementation simplifiera le processus d'approbation des projets de développement, ce qui permettra de fixer des conditions claires et fiables aux industries qui souhaitent investir dans le Nord.
Enhanced co-ordination through this new regulatory regime will simplify the decision-making process for approval of development proposals, thereby creating greater certainty and clarity for industry wishing to invest in the north.

Un nouveau règlement sur les produits biocides, applicable à partir du 1er septembre, renforcera considérablement la sécurité et simplifiera beaucoup la procédure d’autorisation des biocides utilisés et mis sur le marché dans l’Union européenne.
A new Regulation on biocidal products applying from 1st September will significantly increase the safety and simplify the authorisation procedure of biocides used and placed on the market in the EU.

Cette recommandation du Parlement propose d’approuver le règlement présenté par le Conseil et de ne pas tarder davantage, parce que le nouveau règlement simplifiera la gestion des procédures et garantira l’égalité de traitement des ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l’Union dans le domaine de la sécurité sociale.
This recommendation by Parliament proposes to approve the regulation offered by the Council and not to delay any further because the new regulation would simplify the administration of procedures and would guarantee the equal treatment of legally resident third-country nationals in the field of social security.

Le nouveau règlement en la matière augmentera la sécurité de ces produits chimiques et simplifiera la procédure pour leur autorisation sur le marché de l'UE, de façon à améliorer leur libre circulation sur le marché intérieur.
The new regulation on biocidal products will increase the safety of these chemical products and simplify their authorisation on the EU market, improving their free movement on the internal market.

premièrement, un nouveau règlement général d’exemption par catégorie portant sur les aides d'État simplifiera les procédures et réduira les coûts.
First, a new General Block Exemption Regulation on state aids will simplify procedures and reduce costs.

- (EN) L’expérience acquise suite à l’application du règlement (CE) n° 2204/2002 est actuellement utilisée par la Commission en vue d’instaurer des règles révisées valables pour l’aide à l’emploi des travailleurs handicapés dans le cadre de la préparation d’un nouveau règlement de la Commission qui révisera, consolidera, simplifiera et harmonisera les règlements actuels en matière d’exemptions par catégories.
The experience gained from the application of Regulation (EC) No 2204/2002 is currently being used by the Commission in order to establish revised rules applying to aid for employment of disabled workers in the context of the preparation of a new Commission regulation, which will revise, consolidate, simplify and harmonise the existing block exemption regulations.

La coordination améliorée qui résultera de ce nouveau régime de réglementation simplifiera le processus décisionnel qui préside à l'approbation des projets de développement, ce qui aura pour effet de clarifier la situation pour les industries qui souhaitent investir dans le Nord et leur conférera une certitude plus grande.
Enhanced coordination through this new regulatory regime will simplify the decision-making process for approval of development proposals, thereby creating greater certainty and clarity for industry wishing to invest in the north.