Vertaling van "nouveau règlement selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

politique/selon la | règlements/selon les
matter of policy/as a

Nouveau règlement de financement des études
new student finance scheme | new student finance system | new system of financiel aid to students

Nouveau règlement sur les marchés de l'État et directives du Conseil du Trésor sur les marchés
New Government Contracts Regulations and Treasury Board Contracts Directives

Règlements refondus du Nouveau-Brunswick [ Règlement refondu du Nouveau-Brunswick ]
Consolidated Regulations of New Brunswick

Politique sur le règlement des différends en matière d'élections selon la coutume [ Politique sur le règlement des différends issus des élections selon la coutume ]
Custom Election Dispute Resolution Policy

selon les règlements et pratiques de l'OCDE
according to the rules and practices of the OECD

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente modification fait à nouveau correspondre le champ d’application du règlement de base de l’AESA (CE) n° 216/2008 à celui des règlements (CE) n° 549 à 552/2004 relatifs au CUE pour éviter de telles incohérences, en rétablissant l’application des règles selon leur finalité prévue; dès lors, le prestataire de services relève de la réglementation de l’UE si plus de 50 % du trafic qu’il prend en charge vole selon les règles CAG.
The current amendment realigns the scopes of the EASA Basic Regulation (EC) No 216/2008 and the SES Regulations (EC) Nos 549-552/2004 to avoid such inconsistencies, restoring the application of the rules to the intended concept, where the service provider falls under EU rules, if more than 50% of the traffic it serves flies under GAT rules.

Un DCT ayant l’intention d’externaliser un service de base auprès d’un tiers ou de fournir un nouveau service de base ou un service accessoire non visés dans le présent règlement, d’exploiter un nouveau système de règlement de titres, de recourir à un autre organe de règlement ou de mettre en place des liens entre DCT impliquant des risques importants devrait demander un agrément selon la même procédure que pour l’agrément initial, sauf que l’autorité compétente devrait l’informer dans un délai de trois mois de l’acceptation ou du rejet de sa demande d’agrément.
A CSD intending to outsource a core service to a third party or to provide a new core service or an ancillary service not listed in this Regulation, to operate another securities settlement system, to use another settlement agent or to set up any CSD links that involve significant risks should apply for authorisation following the same procedure as that required for initial authorisation, save that the competent authority should inform the applicant CSD within three months whether authorisation has been granted or refused.

Une justification-clé de ce nouveau règlement, selon la première lecture du Parlement, est le marché unique et la libre circulation des marchandises.
As was agreed in Parliament’s first reading, a key justification for the proposed new Regulation is to enhance the Single Market and facilitate the free movement of goods.

Afin d'assurer la continuité avec les règles établies dans le règlement (CE) no 258/97, il convient de maintenir le critère selon lequel l'aliment est considéré comme nouveau si son utilisation pour la consommation humaine est restée négligeable dans l'Union avant la date d'entrée en vigueur dudit règlement, c'est-à-dire avant le 15 mai 1997.
In order to ensure continuity with the rules laid down in Regulation (EC) No 258/97, one of the criteria for food to be considered a novel food should continue to be the absence of use for human consumption to a significant degree within the Union before the date of entry into force of that Regulation, namely 15 May 1997.

47. souligne que, selon les dispositions du nouveau règlement relatif au contrôle adopté le 20 novembre 2009 (règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil, article 55, paragraphe 1), «Les États membres veillent à ce que les activités de pêche récréative exercées sur leur territoire et dans les eaux communautaires soient menées selon des modalités compatibles avec les objectifs et les règles de la politique commune de la pêche».
47. Stresses that Member States must, as stated in the new Control Regulation adopted on 20 November 2009 (Council Regulation (EC) No 1224/2009, Article 55(1)), ‘ensure that recreational fisheries on their territory and in Community waters are conducted in a manner compatible with the objectives and rules of the Common Fisheries Policy’;

39. déplore le fait que le Conseil, après avoir bloqué le dossier pendant deux ans, ait décidé d'abandonner le nouveau règlement du fonds de solidarité européen, malgré la position marquée et très positive du Parlement européen à ce sujet; rappelle son point de vue selon lequel le nouveau règlement du fonds de solidarité européen est en mesure de répondre plus efficacement, plus rapidement et de manière plus flexible aux dommages causés par les catastrophes naturelles ou causées par l'homme; exhorte le Conseil à reconsidérer sa position à la lumière de tout ce qui précède;
39. Deplores the fact that the Council, after blocking the relevant dossier for two years, decided to abandon the new EU Solidarity Fund Regulation, despite Parliament's strong and very positive stance on this matter; reiterates its view that the new EUSF regulation is in a position to address damage caused by natural or manmade disasters in a more effective, flexible and timely manner; urges the Council, in the light of the above, to reconsider its position;

97 Dès lors, le Tribunal considère que, en modifiant sa réglementation FID en février 2003 par l’ajout d’un nouveau paragraphe 4, le Parlement a entendu prévoir que, s’il y a lieu de recouvrer une créance auprès d’un député par voie de compensation avec des indemnités parlementaires dues à ce dernier, cela ne peut se faire que selon la procédure prévue par le paragraphe 4 dudit article.
97. The Court therefore considers that, when it amended its Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances in February 2003 by adding a new paragraph 4, the Parliament intended to provide that, if it is necessary to recover a claim from a Member by offsetting it against parliamentary allowances owed to that Member, that can be done only in accordance with the procedure laid down in paragraph 4 of the said article.

C'était convenu et voilà que le même jour arrive un message émanant de fonctionnaires selon lequel rien de neuf ne pourrait être fourni dans le cadre du nouveau règlement.
That was agreed. The same day, officials told us that nothing at all new could be made available under the new regulation.

Il existe un consensus entre les États membres selon lequel ces principes, que nous avons utilisés jusqu’à présent, devraient aussi constituer les idées du nouveau règlement pour, comme je l’ai déjà dit, non seulement être actuellement appliqués à nos pays, mais également aux pays qui vont s’unir à nous au cours des prochaines années.
There is a consensus between Member States that these principles we have been using until now should also form the ideas behind the new regulation, as I have already mentioned, not only for application in our countries as they stand, but also in the countries which are going to join us in the coming years.

(1) Le règlement (CE) n° 1788/2001(3) prévoit un nouveau certificat de contrôle pour les produits importés, remplaçant le certificat prévu par le règlement (CEE) n° 3457/92(4) de la Commission et dispose que le nouveau certificat est applicable à partir du 1er juillet 2002 aux produits importés selon les procédures prévues par l'article 11, paragraphes 1 et 6, du règlement (CEE) n° 2092/91.
(1) Commission Regulation (EC) No 1788/2001(3) establishes a new certificate of inspection for imported products replacing the certificate established by Commission Regulation (EEC) No 3457/92(4) and foresees that the new certificate shall be applied from 1 July 2002 to products imported under the procedures established in Article 11(1) and 11(6) of Regulation (EEC) No 2092/91.